Particularités régionales de la région de Québec–Chaudière-Appalaches
Chambre civile
Liens Teams (7 août 2024)
District de Québec
Mode de fonctionnement du déroulement de l'instance concernant les dossiers régis par les règles simplifiées particulières au recouvrement de certaines créances - Titre 1.1 du Code de procédure civile - dossiers intentés depuis le 30 juin 2023 (11 décembre 2024) - Mis à jour
Calendrier des conférences de gestion et conférences préparatoires à l'instruction pour la période du 3 janvier au 31 août 2025 (11 décembre 2024) - Nouveau
Calendrier des conférences de règlement à l'amiable (CRA) pour la période du 3 janvier au 31 août 2025 (11 décembre 2024) - Nouveau
Mode de fonctionnement du déroulement de l'instance concernant les dossiers régis par la procédure régulière - Livre Il du Code de procédure civile (recours de juridictions 02 et 22, intentés le ou avant le 29 juin 2023, ainsi que les recours de juridiction 80 en matière d'impôts sans égard à la date à laquelle ils ont été intentés) (7 août 2024)
Mode de fonctionnement pour la pratique civile (7 août 2024)
Appel du rôle par visioconférence des dossiers fixés pour instruction (7 août 2024)
Demande de remise d'un dossier dont la date de l'instruction a été fixée (7 août 2024)
Mode de fonctionnement pour les demandes de garde en établissement en vue ou à la suite d'une évaluation psychiatrique (7 août 2024)
Demande de permis restreint et Demande pour mainlevée de saisie d'un véhicule automobile (7 août 2024)
Calendrier - Appel général des causes en matières civile et fiscale - Année judiciaire 2024-2025 (29 novembre 2024) - Nouveau
District de Beauce, Charlevoix, Frontenac et Montmagny
Mode de fonctionnement du déroulement de l'instance concernant les dossiers régis par les règles simplifiées particulières au recouvrement de certaines créances - Titre 1.1 du Code de procédure civile - dossiers intentés depuis le 30 juin 2023 (7 août 2023)
Mode de fonctionnement du déroulement de l’instance concernant les dossiers régis par la procédure régulière – Livre II du Code de procédure civile (recours de juridictions 02 et 22, intentés le ou avant le 29 juin 2023, ainsi que les recours de juridiction 80 en matière d’impôts sans égard à la date à laquelle ils ont été intentés) (7 août 2024)
Demande de remise d'un dossier dont la date de l'instruction a été fixée (7 août 2024)
Mode de fonctionnement pour les demandes de garde en établissement en vue ou à la suite d'une évaluation psychiatrique (7 août 2024)
Demande de permis restreint et Demande pour mainlevée de saisie d'un véhicule automobile (7 août 2024)
Division administrative et d'appel
Chambre criminelle et pénale
Cahier de procès - Introduction (21 décembre 2023)
- Cahier de procès - Exposé de cause de la poursuite (formulaire) : version Word - version PDF - version papier
- Cahier de procès - Réponse de la défense (formulaire) : version Word - version PDF - version papier
- Cahier de procès - Annexe 1 - Liste des admissions convenues (formulaire) : version Word - version PDF - version papier
Avis d'inscription au rôle (COVID-19) (29 avril 2020)
Avis d'inscription au rôle de la chambre de pratique (Salle 2.15) - District de Québec
Avis d'inscription au rôle de la chambre de pratique (Salle 1.10) - District de Beauce
Avis d'inscription au rôle de la chambre de pratique (Salle 1.05) - District de Frontenac
Avis d'inscription en matière pénale (Salle 2.35) - District de Québec
Avis d'inscription au rôle (toute autre salle que 2.15 - 2.35) - District de Québec
Formulaire - Désignation d'avocat (Articles 650.01 et 536.2 Code criminel) - Tous les districts
SJ-762B - Assignation à un témoin à la demande de la défense (Article 699 C.cr.) - Formule 16
SJ-788 - Demande de non-communication de renseignements contenus aux registres et relevés informatisés en matière criminelle
SJ-780 - Notification des modifications proposées à l'ordonnance de sursis (Article 742.4 (1) et (5) C.cr.)
SJ-152 - Requête et ordonnance en vue d'obtenir la comparution d'un prisonnier (Article 527 C.cr.)
Chambre de la jeunesse
Règles de fonctionnement à la Chambre de la jeunesse - District de Québec (8 février 2023)
Avis de mise au rôle pour demander la remise d'une audience en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse
Cheminement des dossiers - Gestion de l'instance - Déclaration d'admissibilité à l'adoption
Demande visant à autoriser la Directrice de la protection de la jeunesse à produire une étude sur la situation sociale d'un enfant de plus de 10 pages
Demande visant à autoriser la Directeur provincial à produire un rapport prédécisionnel de plus de 10 pages
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
SJ-1181 - Fixation d'un procès
Formulaire de demande conjointe de conférence de facilitation
Loi sur la protection de la jeunesse
Formulaire pour conférence de gestion