Particularités régionales de la région de Québec–Chaudière-Appalaches

Chambre civile

Modifications aux instructions relatives à la salle de pratique 4.26 de la Chambre civile du palais de justice de Québec - 9 juin 2021 - Nouveau

Appel du rôle téléphonique des dossiers au fond pour le district de Québec - effectif le 8 juin 2021 - Mis à jour

Communiqué - Pratique de la Chambre civile en TEAMS (salles 4.25 et 4.26) - entrée en vigueur le 10 novembre 2020

Instructions aux parties - Appel du rôle provisoire par conférence téléphonique - Division de pratique (salle 4.26 du palais de justice de Québec) - entrée en vigueur le 8 juin 2021 - Mis à jour

Détails d'accès à la salle virtuelle 4.26 - entrée en vigueur le 10 novembre 2020

Salles TEAMS pour la pratique civile dans les districts de Montmagny, Charlevoix, Frontenac et Beauce - Nouveau

Cheminement des dossiers - Gestion de l'instance 

Cheminement d'une conférence de règlement à l'amiable 

Demande de remise d'une cause dont la date d'instruction a été fixée

Demande afin de prolonger le délai pour procéder au dépôt au Greffe d'une demande pour qu'une affaire soit inscrite pour instruction et jugement

Directive pour fixer la date de présentation d'une demande contestée en salle de pratique - 1er juin 2019 

Obtention rapide d'une date d'instruction (District de Québec) - 1er août 2018 

Division administrative et d'appel

Calendrier des séances de pratique administrative (dossiers fiscaux et d'appel en matière administrative) - Année judiciaire 2021-2022 - Nouveau

Instructions aux parties - Appel du rôle et audience en mode semi-virtuel - Division de pratique administrative (salle 2.30 du palais de justice de Québec) - entrée en vigueur le 1er septembre 2021 - Nouveau

Détails d'accès à la salle virtuelle 2.30 - entrée en vigueur le 1er septembre 2021 - Nouveau

Division des petites créances

Projet-pilote : La médiation sur place aux petites créances dans le district judiciaire de Québec 

Chambre criminelle et pénale

Avis d'inscription au rôle (COVID-19) (29 avril 2020)

Cadre de référence - Projet pilote - Programme d'accompagnement justice – santé mentale (PAJ-SM) de Québec 

Avis d'inscription au rôle de la chambre de pratique (Salle 2.15) - District de Québec 

Avis d'inscription au rôle de la chambre de pratique (Salle 1.10) - District de Beauce 

Avis d'inscription au rôle de la chambre de pratique (Salle 1.05) - District de Frontenac 

Avis d'inscription en matière pénale (Salle 2.35) - District de Québec 

Avis d'inscription au rôle (toute autre salle que 2.15 - 2.35) - District de Québec 

Désignation d'avocat (Articles 650.01 et 536.2 Code criminel) - Tous les districts 

SJ-762B - Assignation à un témoin à la demande de la défense (Article 699 C.cr.) - Formule 16 

SJ-788 - Demande de non-communication de renseignements contenus aux registres et relevés informatisés en matière criminelle 

SJ-780 - Notification des modifications proposées à l'ordonnance de sursis (Article 742.4 (1) et (5) C.cr.) 

SJ-152 - Requête et ordonnance en vue d'obtenir la comparution d'un prisonnier (Article 527 C.cr.) 

Chambre de la jeunesse

Avis de mise au rôle pour demander la remise d'une audience en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse 

Cheminement des dossiers - Gestion de l'instance - Déclaration d'admissibilité à l'adoption 

Demande visant à autoriser la Directrice de la protection de la jeunesse à produire une étude sur la situation sociale d'un enfant de plus de 10 pages 

Demande visant à autoriser la Directeur provincial à produire un rapport prédécisionnel de plus de 10 pages 

Règles de fonctionnement - Jeunesse - District de Québec