Particularités régionales de la région de Québec–Chaudière-Appalaches

Chambre civile

Liens Teams (20 juin 2024) - Nouveau

Division administrative et d'appel

Calendrier des séances de pratique administrative (dossiers fiscaux et d'appel en matière administrative) - Année judiciaire 2023-2024 (28 juin 2023)

Chambre criminelle et pénale

Cahier de procès - Introduction (21 décembre 2023)

  1. Cahier de procès - Exposé de cause de la poursuite (formulaire) : version Word - version PDF - version papier
  2. Cahier de procès - Réponse de la défense (formulaire) : version Word - version PDF - version papier
  3. Cahier de procès - Annexe 1 - Liste des admissions convenues (formulaire) : version Word - version PDF - version papier

Avis d'inscription au rôle (COVID-19) (29 avril 2020)

Cadre de référence - Projet pilote - Programme d'accompagnement justice – santé mentale (PAJ-SM) de Québec 

Avis d'inscription au rôle de la chambre de pratique (Salle 2.15) - District de Québec 

Avis d'inscription au rôle de la chambre de pratique (Salle 1.10) - District de Beauce 

Avis d'inscription au rôle de la chambre de pratique (Salle 1.05) - District de Frontenac 

Avis d'inscription en matière pénale (Salle 2.35) - District de Québec 

Avis d'inscription au rôle (toute autre salle que 2.15 - 2.35) - District de Québec 

Formulaire - Désignation d'avocat (Articles 650.01 et 536.2 Code criminel) - Tous les districts 

SJ-762B - Assignation à un témoin à la demande de la défense (Article 699 C.cr.) - Formule 16 

SJ-788 - Demande de non-communication de renseignements contenus aux registres et relevés informatisés en matière criminelle 

SJ-780 - Notification des modifications proposées à l'ordonnance de sursis (Article 742.4 (1) et (5) C.cr.) 

SJ-152 - Requête et ordonnance en vue d'obtenir la comparution d'un prisonnier (Article 527 C.cr.) 

Chambre de la jeunesse

Règles de fonctionnement à la Chambre de la jeunesse - District de Québec (8 février 2023)

Avis de mise au rôle pour demander la remise d'une audience en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse 

Cheminement des dossiers - Gestion de l'instance - Déclaration d'admissibilité à l'adoption 

Demande visant à autoriser la Directrice de la protection de la jeunesse à produire une étude sur la situation sociale d'un enfant de plus de 10 pages 

Demande visant à autoriser la Directeur provincial à produire un rapport prédécisionnel de plus de 10 pages 

Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

SJ-1181 - Fixation d'un procès

Formulaire de demande conjointe de conférence de facilitation

Loi sur la protection de la jeunesse

Formulaire pour conférence de gestion