Particularités régionales de la région de la Montérégie

Toutes les chambres

Teams - Numéros permanents - Palais de justice de Longueuil (1^er juillet 2026)

Teams - Numéros permanents - Palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield (5 septembre 2025)

Teams - Numéros permanents - Palais de justice de Saint-Jean-sur-Richelieu (5 septembre 2025)

Teams - Numéros permanents - Palais de justice de Sorel

Chambre civile

Division des petites créances

Entente relative à la médiation sur place aux petites créances pour les districts de Beauharnois, Iberville, Richelieu et St-Hyacinthe 

Entente relative à la médiation sur place aux petites créances pour le district de Longueuil 

Entente relative au service d'information juridique à la Cour du Québec, Division des petites créances dans le district de Longueuil 

Chambre de la jeunesse

Cheminement des dossiers - Gestion de l'instance - Déclaration d'admissibilité à l'adoption 
 

Protection de la jeunesse

Protocole sur les conférences de règlement à l'amiable dans le territoire mohawk de Kahnawà:ke (12 septembre 2023)

Protocole sur les délais judiciaires en matière de protection de la jeunesse dans les districts d’Iberville et de Longueuil (25 novembre 2024)
 

Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Formulaire conjoint de déclaration préalable à la fixation de la date d'un procès d'une journée et plus et/ou comportant des requêtes préliminaires ou constitutionnelles

Tribunal unifié de la famille

Avis aux membres du Barreau (juin 2026)