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Particularités régionales de la région de la Montérégie

Chambre civile

Cheminement des dossiers - Gestion des instances (3 juillet 2020) 

Division des petites créances

Entente relative à la médiation sur place aux petites créances pour les districts de Beauharnois, Iberville, Richelieu et St-Hyacinthe 

Entente relative à la médiation sur place aux petites créances pour le district de Longueuil 

Entente relative au service d'information juridique à la Cour du Québec, Division des petites créances dans le district de Longueuil 

Chambre de la jeunesse

Cheminement des dossiers - Gestion de l'instance - Déclaration d'admissibilité à l'adoption 

Entente de gestion de l'instance entre la Cour du Québec et le Barreau de Richelieu (27 avril 2016) 

Entente de gestion de l'instance entre la Cour du Québec et le Barreau de Longueuil (26 novembre 2015) 

Protocole sur les projets d'entente en matière de protection de la jeunesse conclu avec le Barreau de Longueuil

Protocole sur les projets d'entente en matière de protection de la jeunesse conclu avec le Barreau de Richelieu

Palais de justice de Québec
300, boulevard Jean-Lesage
Québec (Québec)
G1K 8K6

Renseignements généraux : info@courduquebec.ca
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