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710 Results:
671. Nomination de cinq juges à la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mmes Claudine Alcindor et Julie Philippe ainsi que de MM. Éric Couture, Louis Riverin et Jean-François Roberge à…  
672. Désignation de deux juges coordonnatrices adjointes  
Montréal - Matière pénale Le mandat de la juge Dominique B. Joly à titre de juge coordonnatrice adjointe est renouvelé à compter du 1er septembre 2020 jusqu’au 31 août 2021. Montérégie -…  
673. Nomination d'un juge à la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Martin Bergeron à la chambre civile de Montréal. M. Martin Bergeron est détenteur d'un baccalauréat en droit…  
674. Félicitations à Mme Annie-Claude Chassé pour sa nomination comme juge de la cour municipale de la Ville de Montréal  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Annie-Claude Chassé comme juge de la cour municipale de la Ville de Montréal. Mme Chassé est détentrice…  
675. Nomination de trois juges à la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mmes Chantale Beaudin et Francine Lauzé ainsi que de M. Jean-François Mallette à la Chambre civile à…  
676. Tribunal des droits de la personne : désignation et renouvellements  
Le juge Luc Huppé a été désigné à titre de membre du Tribunal des droits de la personne à compter du 1er septembre 2020, pour un mandat de deux ans.  De plus, les mandats des…  
677. Renouvellement des mandats de deux juges coordonnatrices, d'un juge coordonnateur adjoint et d'une juge de paix magistrat responsable.  
Abitibi-Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik Le mandat de la juge Lucille Chabot à titre de juge coordonnatrice est renouvelé à compter du 1er juillet 2020 jusqu’au 31 août 2021. …  
678. Nomination de deux juges à la Cour du Québec  
La ministre de la Justice du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la nomination de M. Ã‰ric Beauparlant à la Chambre de la jeunesse à Montréal et de M. Marc-Antoine Carette à la Chambre criminelle et…  
679. Abitibi-Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik : Nouvelle désignation de la région Abitibi-Témiscamingue–Nord-du-Québec  
La Cour du Québec a choisi de modifier le nom de l'une des 10 régions de coordination où elle siège, de façon à se faire l'écho de la désignation privilégiée par les personnes qui y vivent. La…  
680. Montérégie - Désignation d'une juge coordonnatrice adjointe à la Chambre criminelle et pénale  
La juge Julie-Maude Greffe est désignée à titre de coordonnatrice adjointe à la Chambre criminelle et pénale de la région de la Montérégie à compter du 6 janvier 2020, pour un…  
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