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710 Results:
661. Réorganisation des activités judiciaires à la Cour du Québec, à compter du 16 novembre 2020, concernant la comparution de personnes détenues  
Consulter la note du Bureau de la juge en chef à propos de la réorganisation des activités judiciaires à la Cour du Québec, à compter du 16 novembre 2020, concernant la comparution de personnes…  
662. Montréal  
 
663. Regional particularities - Regional particularities  
Regional particularities *For the documents regarding all regions, consult the section Relevant Documents for all Regions.  
664. Décès de l'honorable Dominique Vézina, juge de la Cour du Québec  
La Cour du Québec a l'immense regret d'annoncer le décès, à l'âge de 56 ans, de la juge Dominique Vézina, une collègue estimée de la Chambre civile de Montréal. Madame Vézina avait été nommée juge de…  
665. Nomination d'une juge à la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Catherine Brousseau à la Chambre de la jeunesse à Sherbrooke. Mme Brousseau est détentrice d'un…  
666. Call for candidates - Call for candidates  
Call for candidates The table below brings together the positions of judge and presiding justice of the peace currently to be filled. It indicates the competition number assigned by Quebec…  
667. Montérégie - Renouvellement du mandat de la juge coordonnatrice  
Le mandat de la juge Mélanie Roy à titre de juge coordonnatrice de la région de la Montérégie est renouvelé pour 3 ans. Cette désignation fait suite à la demande de la juge en chef de la Cour du…  
668. Désignations au Tribunal des professions  
Conformément à l'article 162 du Code des professions, la juge en chef Lucie Rondeau a désigné les juges Madeleine Aubé et Patrick Choquette à titre de membres du Tribunal des professions à…  
669. Décès de l'honorable Christine Gosselin, juge de la Cour du Québec  
La Cour du Québec a l'immense regret d'annoncer le décès, à l'âge de 54 ans, de la juge Chrisitine Gosselin, une collègue estimée de la Chambre criminelle et pénale de la région…  
670. Nomination de trois juges à la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mmes Sarah-Julie Chicoine et Sandra Rioux à la Chambre criminelle et pénale à Québec ainsi que de M. Pascal…  
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