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726 Results:
701. Désignation d'un juge coordonnateur et de deux juges coordonnateurs adjoints  
Outaouais M. Richard Laflamme est désigné au poste de juge coordonnateur à compter du 1er novembre 2019 pour un mandat de 3 ans. Il remplace le juge Jean Faullem qui a…  
702. Nomination de deux juges à la Cour du Québec  
La ministre de la Justice du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la nomination de Mme Anne‑Claire Perron Ã  la Chambre de la jeunesse à Montréal et de M. Dominic Roux Ã  la…  
703. Tribunal des professions : désignation de la juge Lori Renée Weitzman  
Conformément à l'article 162 du Code des professions, la juge en chef Lucie Rondeau a désigné la juge Lori Renée Weitzman Ã  titre de membre du Tribunal des professions à compter du…  
704. Nomination d'une juge en chef adjointe à la Chambre civile  
La ministre de la Justice du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la nomination de l'honorable Martine L. Tremblay au poste de juge en chef adjointe à la Chambre civile à compter du…  
705. Nomination d'une juge à la Cour du Québec  
La ministre de la Justice du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la nomination de Mme Dannie Leblanc Ã  la Chambre criminelle et pénale à Longueuil. Mme Leblanc est détentrice d'un…  
706. Mise en place d'un programme de traitement de la toxicomanie de la Cour du Québec à Puvirnituq (Nunavik Wellness Court).  
Québec, le 26 septembre 2019 –La Cour du Québec est fière de la mise en place d’un programme de traitement de la toxicomanie pour les contrevenants adultes qui résident dans le village nordique…  
707. Propos de la juge en chef à l'occasion de la rentrée  
La « rentrée judiciaire Â» est une tradition bien établie chez les membres de la communauté juridique. Malgré ce vocable, elle a peu à voir avec la rentrée des classes, puisque le système…  
708. Montréal - Désignation d'une juge coordonnatrice adjointe pour la matière criminelle  
La nature des activités judiciaires de la Chambre criminelle et pénale de Montréal a mené la direction de la Cour du Québec à scinder la responsabilité de la coordination de ces matières. Ainsi,…  
709. Avis de la Cour d'appel - Renvoi sur la validité constitutionnelle du seuil de compétence pécuniaire de la Cour du Québec en matière civile et sa compétence d’appel  
La Cour du Québec et le Conseil de la magistrature prennent acte de l'avis de la Cour d'appel du Québec rendu ce jour dans le Renvoi relatif à la validité constitutionnelle du seuil de compétence…  
710. Tribunal des droits de la personne : renouvellement du mandat de la présidente et désignation d'un nouveau membre  
Le mandat de la juge Ann-Marie Jones à titre de membre et présidente du Tribunal des droits de la personne est renouvelé pour 5 ans, à compter du 1er septembre 2019.  
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