logo logo
 
Reset

Résultats de recherche

710 Results:
681. Mouvements au Tribunal des professions  
Conformément à l'article 162 du Code des professions, j'ai désigné les honorables Julie Veilleux et Robert Marchi à titre, respectivement, de présidente et de vice-président du Tribunal des…  
682. Guide des petites créances du Jeune Barreau de Montréal  
Un Guide des petites créances est accessible en ligne, gratuitement, sur le site Internet du Jeune Barreau de Montréal :…  
683. Nomination de deux juges à la Cour du Québec  
La ministre de la Justice du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la nomination de Mme Nadine Piché Ã  la Chambre de la jeunesse à Gatineau et de M. Stéphane Poulin Ã  la Chambre…  
684. Décès de l'honorable Vincenzo Piazza, juge de la Cour du Québec  
La Cour du Québec a l'immense regret d'annoncer le décès subit, à l'âge de 49 ans, du juge Vincenzo Piazza, un collègue estimé de la Chambre civile de Montréal. Le juge Piazza a été nommé juge de la…  
685. Désignation d'un juge coordonnateur et de deux juges coordonnateurs adjoints  
Outaouais M. Richard Laflamme est désigné au poste de juge coordonnateur à compter du 1er novembre 2019 pour un mandat de 3 ans. Il remplace le juge Jean Faullem qui a…  
686. Nomination de deux juges à la Cour du Québec  
La ministre de la Justice du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la nomination de Mme Anne‑Claire Perron Ã  la Chambre de la jeunesse à Montréal et de M. Dominic Roux Ã  la…  
687. Tribunal des professions : désignation de la juge Lori Renée Weitzman  
Conformément à l'article 162 du Code des professions, la juge en chef Lucie Rondeau a désigné la juge Lori Renée Weitzman Ã  titre de membre du Tribunal des professions à compter du…  
688. Nomination d'une juge en chef adjointe à la Chambre civile  
La ministre de la Justice du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la nomination de l'honorable Martine L. Tremblay au poste de juge en chef adjointe à la Chambre civile à compter du…  
689. Nomination d'une juge à la Cour du Québec  
La ministre de la Justice du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la nomination de Mme Dannie Leblanc Ã  la Chambre criminelle et pénale à Longueuil. Mme Leblanc est détentrice d'un…  
690. Mise en place d'un programme de traitement de la toxicomanie de la Cour du Québec à Puvirnituq (Nunavik Wellness Court).  
Québec, le 26 septembre 2019 –La Cour du Québec est fière de la mise en place d’un programme de traitement de la toxicomanie pour les contrevenants adultes qui résident dans le village nordique…  
Search results 681 until 690 of 710