Recherche - courduquebec.ca

1. Nomination de cinq juges de la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de cinq juges de la Cour du Québec : Mme Stéphanie Fortin-Poirier à la Chambre de la…

2. Québec-Chaudière-Appalaches - Particularités régionales de la région de Québec–Chaudière-Appalaches

Particularités régionales de la région de Québec–Chaudière-Appalaches Chambre civile Liens Teams (7 août 2024) District de Québec Mode de fonctionnement du déroulement de l'instance concernant…

3. Bas-Saint-Laurent-Côte-Nord-Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine - Particularités régionales de la région Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine

Particularités régionales de la région Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine Toutes les matières Tableau des juges responsables de chaque chambre par palais (14 novembre…

4. SJ-1181A.pdf

Procedure SETTING OF TRIAL DATE Name of the accused File No.: Name of the judge Specialized Division (sexual assault or domestic violence) Prosecution / Mtre Language of trial Date of…

5. SJ-1181.pdf

Marche à suivre FIXATION D’UN PROCÈS Nom de l’accusé(e) No de dossier Nom du juge Division spécialisée (nature sexuelle ou violence conjugale) La poursuite / Me Langue du procès Date de la…

6. Laval-Laurentides-Lanaudière-Labelle - Particularités régionales de la région Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle

Particularités régionales de la région Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle Chambre civile Implantation de la procédure simplifiée particulière au recouvrement de certaines créances – Titre I.1 du…

7. LLLL_civil_Teams.pdf

COUR DU QUÉBEC - CHAMBRE CIVILE - LLLL - Cour du Québec, Chambre civile, Laval, Laurentides, Lanaudière, Labelle (Mont-Laurier) IMPLANTATION DE LA PROCÉDURE SIMPLIFIÉE PARTICULIÈRE AU RECOUVREMENT…

8. Avis de sélection - Mars 2025

Un avis de sélection afin de pourvoir six postes de juge de la Cour du Québec et un poste de juge de paix magistrat a été publié sur le site Internet du ministère de la Justice : …

9. CalendrierQC.pdf

CALENDRIER DES DISPONIBILITÉS DES AFFAIRES CIVILES RÔLES AU FOND - COUR DU QUÉBEC CAUSES DE 1 À 3 JOURS AVRIL 2025 D L M 1 8 15 22 29 M 2 9 16 23 30 6 13 20 27 7 14 21 28 D L M M 7 14 21…

10. Montréal - Palais de justice de Montréal

Palais de justice de Montréal Suite à l'avis que vous avez reçu vous convoquant à l'appel du rôle provisoire pour la Chambre civile de la Cour du Québec, vous n'aurez pas à vous présenter pour…