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1.
Nomination de deux juges de la Cour du Québec
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Mélanie Sauriol et de M. Éric Meunier comme juges de la Cour du Québec. Ils exerceront le
2.
Mouvements au Tribunal des professions
Conformément à l'article 162 du Code des professions, le juge en chef Henri Richard a désigné les juges Érick Vanchestein et Thierry Nadon, respectivement, à titre de président et de vice-préside
3.
Présentation de la Cour - Présentation de la Cour
Présentation de la Cour Brochure La Cour du Québec (27 novembre 2024) Organigramme de la Cour du Québec (7 janvier 2025) Liste des juges en chef depuis la création de la Cour du Québ
4.
Québec–Chaudière-Appalaches - Québec–Chaudière-Appalaches
Québec–Chaudière-Appalaches La région de coordination de Québec–Chaudière-Appalaches regroupe les districts judiciaires de Beauce, de Charlevoix, de Frontenac, de Montmagny et de Québec. Le poste d
5.
Montréal - Montréal
Montréal Le juge coordonnateur pour la région de Montréal est monsieur Alexandre St-Onge. Il est également responsable de la matière pénale. Madame Marie-Julie Croteau occupe le poste de juge coordon
6.
Organigramme - Organigramme
Organigramme Organigramme de la Cour du Québec (7 janvier 2025)
7.
OrganCQAn.pdf
COURT OF QUÉBEC ORGANIZATION CHART Chief Judge Henri Richard Executive Director Office of the Chief Judge Me Amélie Gagnon Coordinating Judge Bas-Saint-Laurent– Côte-Nord– Gaspésie–Îles-dela-Madelein
8.
OrganCQFr.pdf
ORGANIGRAMME DE LA COUR DU QUÉBEC Juge en chef Henri Richard Directrice exécutive Cour du Québec Me Amélie Gagnon Juge coordonnatrice Bas-Saint-Laurent– Côte-Nord– Gaspésie–Îles-de-laMadeleine Andrée
9.
Abitibi-Témicamingue-Eeyou Istchee-Nunavik - Particularités régionales de la région de l'Abitibi-Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik
Particularités régionales de la région de l'Abitibi-Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik Chambre criminelle et pénale Lignes directrices sur l'utilisation de la visioconférence à la Chambre criminell
10.
Abitibi_CrimPenal_FormArt525Ccr.pdf
Région de l'Abitibi-Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik Renseignements à fournir (DPCP et Défense) aux fins de l’audition sous 525 C.cr. NOM DE L’ACCUSÉ : _____________________________ NUMÉRO(S) DE
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