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1. TableauComparatifRegModReglementCQ.pdf

Règlement modifiant le Règlement de la Cour du Québec Chapitre IV - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA CHAMBRE CRIMINELLE ET PÉNALE SECTION I – PROCÉDURES CRIMINELLES § 4. — Demandes Ancien article §…

2. Abitibi-Témiscamingue-Eeyou Istchee-Nunavik - Abitibi-Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik

Abitibi-Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik La région de coordination Abitibi-Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik regroupe les districts judiciaires de l'Abitibi, de Rouyn-Noranda et de…

3. Désignations à la coordination

Les désignations suivantes ont eu lieu : Abitibi-Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik Le mandat de M. Thierry Potvin à titre de juge coordonnateur est renouvelé pour trois ans, à compter du…

4. Statistiques - Répartition des juges et juges de paix magistrats au Québec

Répartition des juges et juges de paix magistrats au Québec Région Juge Juge de paix magistrat Abitibi-Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik 13 2 …

5. Québec–Chaudière-Appalaches - Québec–Chaudière-Appalaches

Québec–Chaudière-Appalaches La région de coordination de Québec–Chaudière-Appalaches regroupe les districts judiciaires de Beauce, de Charlevoix, de Frontenac, de Montmagny et de Québec. Le poste…

6. Outaouais - Outaouais

Outaouais La région de coordination de l'Outaouais regroupe les districts judiciaires de Gatineau, de Labelle et de Pontiac. La juge coordonnatrice est madame Patsy…

7. Montréal - Montréal

Montréal La juge coordonnatrice pour la région de Montréal est madame Nathalie Fafard. Madame Marie-Julie Croteau occupe le poste de juge coordonnatrice adjointe à la Chambre civile,…

8. Montérégie - Montérégie

Montérégie La région de coordination de la Montérégie regroupe les districts judiciaires de Beauharnois, d'Iberville, de Longueuil, de Richelieu et de Saint-Hyacinthe. La juge coordonnatrice est…

9. Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-Québec - Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-Québec

Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-Québec La région de coordination Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-Québec regroupe les districts judiciaires d'Arthabaska, de Saint-Maurice et de Trois-Rivières. Le…

10. Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle - Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle

Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle La région de coordination Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle regroupe les districts judiciaires de Joliette, de Labelle, de Laval et de Terrebonne. …