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1. Calendrier.pdf

LA DATE LIMITE POUR LA RÉCEPTION DE LA DEMANDE DE MISE AU RÔLE EST D’UNE SEMAINE AVANT LA DATE DU PRÉSENT RÔLE PROVISOIRE. Afin d'éviter tout rejet de votre demande, merci de soumettre trois choix…

2. Bas-Saint-Laurent-Côte-Nord-Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine - Particularités régionales de la région Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine

Particularités régionales de la région Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine Toutes les matières Liste des juges responsables de chaque chambre (13 janvier 2021) …

3. CadreRefPAJSMQRimouskiRivduLoup.pdf

PROGRAMME D’ACCOMPAGNEMENT JUSTICE SANTÉ MENTALE Cour du Québec Chambre criminelle District de Rimouski 335, rue Moreault Rimouski, Qc G5L 9C8 Cour du Québec Chambre criminelle District de…

4. DirectiveDocumentsSousPliCachete.pdf

Directive abrogeant la Directive concernant les documents produits sous pli cacheté Code de procédure civile (RLRQ, c. C-25.01, article 63) OBJET ET CHAMP D’APPLICATION 1. Considérant l’entrée en…

5. CalendrierQC_fiscal.pdf

CALENDRIER DES DISPONIBILITÉS AFFAIRES FISCALES,,,,,,,,,,,, RÔLES AU FOND - COUR DU QUÉBEC …………,,,,,,,,,,,,,,,,,,,…………… CAUSES DE 1-3 JOURS……………………,,,,,,,,,,,,,,,,,,,……………. SEPTEMBRE 2020 D L …

6. CalendrierQC.pdf

CALENDRIER DES DISPONIBILITÉS AFFAIRES CIVILES RÔLES AU FOND - COUR DU QUÉBEC CAUSES DE 1-3 JOURS JANVIER 2021 D L M M J FÉVRIER 2021 V S 1 2 D MARS 2021 L M M J V S 1 2 3 4 5…

7. Covid-19 - COVID-19

COVID-19 Orientations de la Cour du Québec quant aux audiences en mode semi-virtuel (30 novembre 2020) Communiqué (tronc commun et recours aux moyens technologiques) (1er juin…

8. courduquebec.ca

Section COVID-19 - ensemble de la documentation Orientations de la Cour du Québec quant aux audiences en mode semi-virtuel (30 novembre 2020) Communiqué (tronc commun et recours aux…

9. Directive de la juge en chef de la Cour du Québec quant au port en continu du masque médical dans une salle d’audience

L'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) a récemment émis une recommandation sur le port en continu d’un masque médical, en milieu de travail, dans la foulée de l'apparition de…

10. DirectiveMasqueMed.pdf

COUR DU QUÉBEC Directive de la juge en chef de la Cour du Québec quant au port en continu du masque médical dans une salle d’audience ________________________________________________________________ …