logo logo
 
Reset

Résultats de recherche

674 résultats:
1. Désignations à la coordination  
Les désignations suivantes ont eu lieu :Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-MadeleineÀ compter du 1er septembre 2025 :Mme Vicky Lapierre est désignée à titre de juge…  
2. Québec-Chaudière-Appalaches - Particularités régionales de la région de Québec–Chaudière-Appalaches  
Particularités régionales de la région de Québec–Chaudière-Appalaches Chambre civile Liens Teams (7 août 2024) District de Québec Mode de fonctionnement du déroulement de l'instance concernant…  
3. QcCivil_CalendrierCRA_sept2025_jan2026.pdf  
CALENDRIER CONFÉRENCES DE RÈGLEMENT À L’AMIABLE (CRA) P OUR LA P ÉRIODE DU 1 ER S EP TEMBRE 2025 AU 31 AOÛT 2026 Septembre 2025 Mercredi 3 10 17 24 Lundi 1 8 15 22 29 Mardi 2 9 16 23 30 Lundi …  
4. Nomination d'un juge de paix magistrat de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Philippe Viau-Dupuis comme juge de paix magistrat de la Cour du Québec.M. Philippe Viau-Dupuis est détenteur…  
5. courduquebec.ca  
Directive de la Cour du Québec relative au Tribunal unifié de la famille (27 juin 2025) Avis à la profession - Plages horaires et mise au rôle des demandes relevant de la juridiction du Tribunal…  
6. TUF_AvisProfession.pdf  
COUR DU QUÉBEC AVIS A LA PROFESSION Plages horaires et mise au rôle des demandes relevant de la juridiction du Tribunal unifié de la famille pour juillet et août 2025 En vue de l’entrée en vigueur de…  
7. Présentation de la Cour - Présentation de la Cour  
Présentation de la Cour Brochure La Cour du Québec (27 novembre 2024) Organigramme de la Cour du Québec (1er juillet 2025) Liste des juges en chef depuis la création de la Cour du…  
8. Organigramme - Organigramme  
Organigramme Organigramme de la Cour du Québec (1er juillet 2025)  
9. OrganCQAn.pdf  
COURT OF QUÉBEC ORGANIZATION CHART Chief Judge Henri Richard Executive Assistant to the Chief Judge Me Lucie Demers Executive Director Office of the Chief Judge Me Amélie Gagnon Coordinating Judge…  
10. OrganCQFr.pdf  
ORGANIGRAMME DE LA COUR DU QUÉBEC Juge en chef Henri Richard Adjointe exécutive au juge en chef Me Lucie Demers Directrice exécutive Cour du Québec Me Amélie Gagnon Juge coordonnatrice…  
Résultats de recherche 1 jusqu'à 10 sur 674