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1. Statistiques - Évolution de la proportion femmes/hommes chez les juges de paix magistrats de la Cour du Québec au 31 décembre  
Évolution de la proportion femmes/hommes chez les juges de paix magistrats de la Cour du Québec au 31 décembre   Femmes % Hommes % Total 2012 18 50…  
2. Statistiques - Évolution de la proportion femmes/hommes chez les juges de la Cour du Québec au 31 décembre  
Évolution de la proportion femmes/hommes chez les juges de la Cour du Québec au 31 décembre   Femmes % Hommes % Total 2012 106 40 % 162 …  
3. Statistiques - Évolution de la proportion femmes/hommes chez l'ensemble des juges et juges de paix magistrats de la Cour du Québec au 31 décembre  
Évolution de la proportion femmes/hommes chez l'ensemble des juges et juges de paix magistrats de la Cour du Québec au 31 décembre   Femmes % Hommes % Total …  
4. TableauxJugesChef.pdf  
Les juges en chef depuis la création de la Cour du Québec en 1988 Juge en chef Albert Gobeil Du 31 août 1988 au 31 août 1995 DIVISION RÉGIONALE DE MONTRÉAL DIVISION RÉGIONALE DE QUÉBEC Juge en…  
5. Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine - Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine  
Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine La région de coordination Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine regroupe les districts judiciaires de Baie-Comeau, de…  
6. Outaouais - Particularités régionales de la région de l'Outaouais  
Particularités régionales de la région de l'Outaouais Toutes les matières Numéros permanents TEAMS (11 septembre 2020)  Chambre civile Tableau de la Cour de pratique de janvier à juin 2025…  
7. Outaouais_Crim_FormFacilitation.pdf  
Région de l’Outaouais Chambre criminelle et pénale Chambre de la jeunesse Demande conjointe de conférence de facilitation en matières criminelle et pénale District de N° de dossier Poursuivant …  
8. Présentation de la Cour - Présentation de la Cour  
Présentation de la Cour Brochure La Cour du Québec (27 novembre 2024) Organigramme de la Cour du Québec (17 février 2025) Liste des juges en chef depuis la création de la Cour du…  
9. Organigramme - Organigramme  
Organigramme Organigramme de la Cour du Québec (17 février 2025)  
10. Abitibi-Témiscamingue-Eeyou Istchee-Nunavik - Abitibi-Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik  
Abitibi-Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik La région de coordination Abitibi-Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik regroupe les districts judiciaires de l'Abitibi, de Rouyn-Noranda et de…  
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