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1. Le juge Christian Brunelle nommé président du Tribunal des droits de la personne  
Nous avons le plaisir d’annoncer que le gouvernement du Québec a nommé le juge Christian Brunelle, juge de la Cour du Québec, à titre de membre et président du Tribunal des droits de la personne…  
2. Liens utiles - Liens utiles  
Liens utiles Tribunaux Tribunaux du Québec Cour d'appel Cour supérieure Tribunal des droits de la personne Tribunal des professions Tribunal administratif du Québec Cours municipales Tribunaux…  
3. Nominations de trois juges de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de trois juges de la Cour du Québec :  Mme Stéphanie Castagnier qui occupera principalement…  
4. Québec - Palais de justice de Québec  
Palais de justice de Québec Rôle - Appel général des causes civiles du 12 juin 2026 Rôle - Appel général des causes fiscales du 11 juin 2026 Dès que votre dossier est complet et attesté prêt pour…  
5. Qc_AppelGeneralCausesFiscales_11juin2026.pdf  
Appel général des causes fiscales __11____ juin 2026 Séq. Numéro de dossier 20080-010454-229 1. 2. 3. 80-010763-231 80-011007-240 Nom des parties Avocats Nature/Montant Durée/Témoins …  
6. Qc_AppelGeneralCausesCiviles_12juin2026.pdf  
Appel général des causes civiles 12 juin 2026 Séq. Numéro de dossier 20022-096945-241 1. 22-095118-246 2. 22-094495-231 3. 4. Date insc. TESTAMENT-EXEC TESTAMENTAIRE $23 844,74 ?? TEMOINS 3…  
7. Chambre criminelle et pénale - Compétences  
Compétences La Chambre criminelle est pénale est ouverte 365 jours par année. La Cour du Québec a compétence à l’égard de toute infraction à une loi fédérale ou provinciale, qu’elle soit de nature…  
8. Chambre de la jeunesse - Conférence de règlement à l’amiable  
Conférence de règlement à l’amiable La Cour du Québec offre aux parties impliquées dans une instance en matière de protection de la jeunesse la possibilité de participer à une conférence de…  
9. Montréal - Particularités régionales de la région de Montréal  
Particularités régionales de la région de Montréal Chambre civile Règles de fonctionnement du déroulement de l'instance - Chambre civile de Montréal (21 juillet 2023) Mode de fonctionnement pour…  
10. MtlDAA_ModifHoraire.pdf  
Montréal, le 23 septembre 2025 District de Montréal MODIFICATION À L’HORAIRE RÉGULIER L’honorable Dominique Gibbens Juge coordonnatrice adjointe Division administrative et d’appel PRENEZ AVIS que…  
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