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611 résultats:
1.
TableauComparatifRegModReglementCQ.pdf
Règlement modifiant le Règlement de la Cour du Québec Chapitre IV - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA CHAMBRE CRIMINELLE ET PÉNALE SECTION I – PROCÉDURES CRIMINELLES § 4. — Demandes Ancien article §…
2.
Abitibi-Témiscamingue-Eeyou Istchee-Nunavik - Abitibi-Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik
Abitibi-Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik La région de coordination Abitibi-Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik regroupe les districts judiciaires de l'Abitibi, de Rouyn-Noranda et de…
3.
Désignations à la coordination
Les désignations suivantes ont eu lieu : Abitibi-Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik Le mandat de M. Thierry Potvin à titre de juge coordonnateur est renouvelé pour trois ans, à compter du…
4.
Statistiques - Répartition des juges et juges de paix magistrats au Québec
Répartition des juges et juges de paix magistrats au Québec Région Juge Juge de paix magistrat Abitibi-Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik 13 2 …
5.
Québec–Chaudière-Appalaches - Québec–Chaudière-Appalaches
Québec–Chaudière-Appalaches La région de coordination de Québec–Chaudière-Appalaches regroupe les districts judiciaires de Beauce, de Charlevoix, de Frontenac, de Montmagny et de Québec. Le poste…
6.
Outaouais - Outaouais
Outaouais La région de coordination de l'Outaouais regroupe les districts judiciaires de Gatineau, de Labelle et de Pontiac. La juge coordonnatrice est madame Patsy…
7.
Montréal - Montréal
Montréal La juge coordonnatrice pour la région de Montréal est madame Nathalie Fafard. Madame Marie-Julie Croteau occupe le poste de juge coordonnatrice adjointe à la Chambre civile,…
8.
Montérégie - Montérégie
Montérégie La région de coordination de la Montérégie regroupe les districts judiciaires de Beauharnois, d'Iberville, de Longueuil, de Richelieu et de Saint-Hyacinthe. La juge coordonnatrice est…
9.
Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-Québec - Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-Québec
Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-Québec La région de coordination Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-Québec regroupe les districts judiciaires d'Arthabaska, de Saint-Maurice et de Trois-Rivières. Le…
10.
Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle - Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle
Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle La région de coordination Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle regroupe les districts judiciaires de Joliette, de Labelle, de Laval et de Terrebonne. …
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