logo logo
 
Reset

Résultats de recherche

715 résultats:
1. Utilisation de l’intelligence artificielle générative par les juges : les tribunaux judiciaires du Québec adoptent des lignes directrices communes  
La Cour d’appel, la Cour supérieure, la Cour du Québec et les Cours municipales annoncent l’adoption de lignes directrices communes sur l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) générative…  
2. LignesDirectricesUtilisationIA_Juges.pdf  
COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC Lignes directrices sur l’utilisation de l’intelligence artificielle générative par les juges PRÉAMBULE L’émergence rapide de l’intelligence artificielle générative (« IA…  
3. Laval-Laurentides-Lanaudière-Labelle - Particularités régionales de la région Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle  
Particularités régionales de la région Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle Chambre civile Implantation de la procédure simplifiée particulière au recouvrement de certaines créances – Titre I.1 du…  
4. Laval-Laurentides-Lanaudière-Labelle - Particularités régionales de la région Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle  
Particularités régionales de la région Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle Chambre civile Règles applicables à la procédure simplifiée particulière au recouvrement de certaines créances – Titre…  
5. LLLL_TUF_AvisMembresBarreau.pdf  
COUR DU QUÉBEC TRIBUNAL UNIFIÉ DE LA FAMILLE Districts de Terrebonne, Joliette, Laval, Labelle (Mont-Laurier) AVIS AUX MEMBRES DU BARREAU Les demandes d’ordonnances de sauvegarde ou de mesures…  
6. Processus de sélection - Processus de sélection des juges et juges de paix magistrats  
Processus de sélection des juges et juges de paix magistrats Selon les dispositions applicables (Loi sur les tribunaux judiciaires, RLRQ, c. T-16, et Règlement sur la procédure de sélection des…  
7. Chambre criminelle et pénale  
Demander une « ordonnance urgente de cessation ou de prévention du partage d’une image intime » (Québec.ca)   Centre de documentation Documents pertinents pour l'ensemble des régions -…  
8. Chambre criminelle et pénale - Compétences  
Compétences La Cour du Québec a compétence à l’égard de toute infraction à une loi fédérale ou provinciale, qu’elle soit de nature pénale, criminelle ou réglementaire. Les seules exceptions étant…  
9. Compétences - Compétences  
Compétences La Cour du Québec occupe une place centrale dans le système judiciaire québécois. Elle est composée de 333 juges, de 40 juges de paix magistrats ainsi que de juges suppléants et exerce…  
10. Montréal  
Juge coordonnateur et responsable de la matière pénale Christian M. Tremblay   Juge coordonnatrice adjointe à la Chambre civile Marie-Julie Croteau   Juge coordonnatrice adjointe à la…  
Résultats de recherche 1 jusqu'à 10 sur 715