Extbase Variable Dump
'The search query was processed in 300 ms.' (41 chars)
Recherche - courduquebec.ca

Résultats de recherche

564 résultats:
1. Liens utiles - Ressources complémentaires  
Ressources complémentaires Tribunaux Tribunaux du Québec Cour d'appel Cour supérieure Tribunal des droits de la personne Tribunal des professions Tribunal administratif du Québec …  
2. Direction - Bureau du juge en chef  
Bureau du juge en chef L’autonomie administrative d’un tribunal est l’un des éléments assurant son indépendance institutionnelle. Depuis 2002, la Cour du Québec assume de façon autonome des…  
3. Direction - Direction  
Direction L’équipe de direction de la Cour comprend un juge en chef, un juge en chef associé et quatre juges en chef adjoints, dont le mandat est de sept ans et ne peut être renouvelé. La…  
4. OrganCQAn.pdf  
COURT OF QUÉBEC ORGANIZATION CHART Chief Judge Lucie Rondeau Coordinating Judge Bas-Saint-Laurent– Côte-Nord– Gaspésie–Îles-dela-Madeleine Sonia Bérubé - Administration - Analysis and Management…  
5. OrganCQFr.pdf  
ORGANIGRAMME DE LA COUR DU QUÉBEC Juge en chef Lucie Rondeau Juge en chef adjoint Chambre de la jeunesse Robert Proulx Adjointe exécutive à la juge en chef Me Anne Latulippe Directrice exécutive…  
6. Calendrier_01.pdf  
LA DATE LIMITE POUR LA RÉCEPTION DE LA DEMANDE DE MISE AU RÔLE EST D’UNE SEMAINE AVANT LA DATE DU PRÉSENT RÔLE PROVISOIRE. Afin d'éviter tout rejet de votre demande, merci de soumettre trois choix…  
7. Calendrier2023.pdf  
LA DATE LIMITE POUR LA RÉCEPTION DE LA DEMANDE DE MISE AU RÔLE EST D’UNE SEMAINE AVANT LA DATE DU PRÉSENT RÔLE PROVISOIRE. Afin d'éviter tout rejet de votre demande, merci de soumettre trois choix…  
8. CalendrierQC_fiscal.pdf  
CALENDRIER DES DISPONIBILITÉS AFFAIRES FISCALES RÔLES AU FOND - COUR DU QUÉBEC CAUSES DE 1-3 JOURS SEPTEMBRE 2022 D L M M 4 11 18 25 5 12 19 26 6 13 20 27 7 14 21 28 D 1 8 15 22 29 L 2 9 16…  
9. CalendrierQC.pdf  
CALENDRIER DES DISPONIBILITÉS AFFAIRES RÔLES AU FOND - COUR DU QUÉBEC CAUSES DE 1-3 JOURS SEPTEMBRE 2022 D L M M 4 11 18 25 5 12 19 26 6 13 20 27 7 14 21 28 D 1 8 15 22 29 L 2 9 16 23 30 M…  
10. Nomination d'une juge de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Véronique Crête à titre de juge à la Chambre de la jeunesse à…  
Résultats de recherche  1  jusqu'à  10  sur  564