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Historique Le professeur Sylvio Normand résume bien le système judiciaire de la Nouvelle-France : « La Nouvelle-France a connu un système judiciaire relativement élaboré compte tenu de…

2. Nous joindre - Nous joindre

Nous joindre Renseignements généraux Le personnel de la Cour du Québec tentera, dans la mesure du possible, de vous aider ou vous orienter vers la ressource qui pourra le faire. Il ne peut…

3. Covid-19 - COVID-19

COVID-19 Orientations de la Cour du Québec quant aux audiences en mode semi-virtuel (30 novembre 2020) Communiqué (tronc commun et recours aux moyens technologiques) (1er juin…

4. Outils pour les audiences en salle semi-virtuelle - Outils pour les audiences en salle semi-virtuelle

Outils pour les audiences en salle semi-virtuelle Orientations de la Cour du Québec quant aux audiences en mode semi-virtuel (30 novembre 2020) Communiqué (tronc commun et recours aux…

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Conférence de règlement à l'amiable en matière civile La Cour du Québec offre aux parties impliquées dans une cause civile la possibilité de participer à une conférence de règlement à l'amiable…

6. Conférence de règlement à l’amiable

Formulaire de demande conjointe de conférence de règlement à l'amiable en matière civile (sauf pour les dossiers de Montréal) Formulaire de demande conjointe de conférence de règlement à…

7. Bas-Saint-Laurent-Côte-Nord-Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine - Particularités régionales de la région Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine

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8. FormMtl_JointRequestCivilEn_january2018.pdf

Joint Request for a Settlement Conference in a Civil Case for the District of Montréal DISTRICT OF MONTRÉAL File n°: Plaintiff Defendant Other party Other party We hereby submit a joint request…

9. FormGeneral_JointRequestCivilEn_fev15.pdf

Joint Request for a Settlement Conference in a Civil Case DISTRICT OF File n°: Plaintiff Defendant Other party Other party We hereby submit a joint request for a settlement conference in order…

10. FormMtl_DemandeConjointeCRAcivilFr_janv2018.pdf

Demande conjointe d’une conférence de règlement à l’amiable (CRA) en matière civile pour le district de Montréal DISTRICT DE MONTRÉAL N° de dossier : Partie demanderesse Partie défenderesse Autre…