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1. Présentation de la Cour - Présentation de la Cour

Présentation de la Cour Brochure La Cour du Québec (13 mai 2022) Organigramme (1er février 2023) Liste des juges en chef depuis la création de la Cour du Québec en 1988 …

2. Québec–Chaudière-Appalaches - Québec–Chaudière-Appalaches

Québec–Chaudière-Appalaches La région de coordination de Québec–Chaudière-Appalaches regroupe les districts judiciaires de Beauce, de Charlevoix, de Frontenac, de Montmagny et de Québec. Le poste…

3. Direction - Direction

Direction L’équipe de direction de la Cour comprend un juge en chef, un juge en chef associé et quatre juges en chef adjoints, dont le mandat est de sept ans et ne peut être renouvelé. La…

4. OrganCQFr.pdf

ORGANIGRAMME DE LA COUR DU QUÉBEC Juge en chef Lucie Rondeau Juge en chef adjoint Chambre de la jeunesse Robert Proulx Adjointe exécutive à la juge en chef Me Anne Latulippe Directrice exécutive…

5. OrganCQAn.pdf

COURT OF QUÉBEC ORGANIZATION CHART Chief Judge Lucie Rondeau Coordinating Judge Bas-Saint-Laurent– Côte-Nord– Gaspésie–Îles-dela-Madeleine Sonia Bérubé - Administration - Analysis and Management…

6. Covid19_Reprise_Qc.pdf

COUR DU QUÉBEC RÉGION DE Québec/Chaudière-Appalaches SPÉCIFICITÉS RÉGIONALES DES SERVICES DE LA COUR DU QUÉBEC À COMPTER DU 12 MAI 2022 DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE SANITAIRE LIÉE À LA COVID-19 POUR…

7. Québec-Chaudière-Appalaches - Particularités régionales de la région de Québec–Chaudière-Appalaches

Particularités régionales de la région de Québec–Chaudière-Appalaches Chambre civile Mode de fonctionnement pour les demandes de garde en établissement en vue ou à la suite d’une évaluation…

8. Form_Crim_DesignAvocat.pdf

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE Veuillez sélectionner le district COUR DU QUÉBEC (Chambre criminelle et pénale) NO: ____________________________ R. Poursuivante c. Accusé(e) DÉSIGNATION…

9. Laval-Laurentides-Lanaudière-Labelle - Particularités régionales de la région Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle

Particularités régionales de la région Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle Chambre civile Fonctionnement des séances de pratique civile - Cour du Québec, Chambre civile - Région de LLLL…

10. LLLL_civil_RemiseDateInstruction.pdf

HONORABLE BENOIT SABOURIN JUGE COORDONNATEUR des activités de la région de LavalLaurentides-Lanaudière-Labelle (Mont-Laurier) et de la chambre civile DEMANDE DE REMISE D’UN DOSSIER DONT LA DATE…