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Résultats de recherche

594 résultats:
1. Nomination d'un juge de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Marc-André Gauthier à titre de juge de la Cour du Québec, à la Chambre criminelle et pénale à…  
2. Un poste d’avocat(e) recherchiste, stagiaire du Barreau, est à pourvoir au Service de recherche de la Cour du Québec, à Montréal  
Un poste d’avocat(e) recherchiste, stagiaire du Barreau, est à pourvoir au Service de recherche de la Cour du Québec, à Montréal.  Date limite pour postuler : 3 juin 2023 Pour…  
3. PostesRecherchisteCQ_mai2023.pdf  
POSTE DE RECHERCHISTE AUPRÈS DE LA MAGISTRATURE Un poste d’avocat.e-recherchiste est à pourvoir au Service de recherche de la Cour du Québec à Montréal Service de recherche de la Cour du Québec à…  
4. Comm_PL26_10mai2023.pdf  
Pour diffusion immédiate Communiqué de presse L’indépendance de la magistrature compromise par l’adoption annoncée de dispositions incluses dans le projet de loi 26 s’intitulant Loi modifiant la Loi…  
5. L’indépendance de la magistrature compromise par l’adoption annoncée de dispositions incluses dans le projet de loi 26  
Communiqué de presse du Conseil de la magistrature du Québec et de la Cour du Québec L’indépendance de la magistrature compromise par l’adoption annoncée de dispositions incluses dans le projet de…  
6. Avis de sélection - Juin 2023  
Un avis de sélection afin de pourvoir trois postes de juge de la Cour du Québec a été publié sur le site Internet du ministère de la Justice : …  
7. Nomination de quatre juges de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de quatre juges de la Cour du Québec :  Mme Louise Bélanger à la Chambre de la jeunesse à…  
8. Bas-Saint-Laurent-Côte-Nord-Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine - Particularités régionales de la région Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine  
Particularités régionales de la région Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine Toutes les matières Liste des juges responsables de chaque chambre (13 janvier 2022) …  
9. Covid-19 - COVID-19  
COVID-19 Plans régionaux Abitibi-Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik (11 janvier 2021) Estrie (11 janvier 2021) Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle (Mont-Laurier) (10 janvier 2022) …  
10. Outils pour les audiences en salle semi-virtuelle - Outils pour les audiences en salle semi-virtuelle  
Outils pour les audiences en salle semi-virtuelle Orientations de la Cour du Québec quant aux audiences en mode semi-virtuel (30 novembre 2020) Lignes directrices visant à encadrer…  
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