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721. Stats_VolumeActivites2019_2020.pdf  
Cour du Québec ‐ Répartition du volume des activités par matière Année judiciaire 2019‐2020 25% 24% 10% 36% Civile (Au fond et pratique) Petites créances 4% Criminelle Pénale Jeunesse  
722. AvisIntegriteObservationsCQ_LLM.pdf  
COUR DU QUÉBEC AVIS À LA COMMUNAUTÉ JURIDIQUE ET AU PUBLIC Les références juridiques contenues dans les observations écrites transmises aux juges soulèvent d’importantes préoccupations relatives à…  
723. CodificationDirectiveGestionInstance.pdf  
Directive concernant la gestion des instances en matière civile et dans les matières relatives à la jeunesse pour la déclaration d'admissibilité à l'adoption Code de procédure civile (RLRQ, c.…  
724. DirectiveGestionInstance_Protocoles_Fr.pdf  
Directive concernant la gestion de l’instance Code de procédure civile (chapitre C-25.01, art. 63, 66 et 150, ci-après C. p.c.) CHAPITRE I OBJET ET CHAMP D’APPLICATION 1. La présente directive…  
725. LignesDirectricesTechnologies.pdf  
LIGNES DIRECTRICES VISANT À ENCADRER L'UTILISATION DES TECHNOLOGIES EN SALLE D’AUDIENCE ET LA CONDUITE DES PARTICIPANTS QUI SE JOIGNENT À DISTANCE À UNE AUDIENCE Cour supérieure, Cour du Québec et…  
726. OrientationsCQ_AudSalleSemiVirtuelle.pdf  
COUR DU QUÉBEC ORIENTATIONS DE LA COUR DU QUÉBEC QUANT AUX AUDIENCES EN MODE SEMI-VIRTUEL Les répercussions de la pandémie sur les activités judiciaires sont nombreuses. L’une d’elles est le…  
727. OrientationUtilisationVisio_fev2015.pdf  
COUR DU QUÉBEC DOCUMENT D’ORIENTATION SUR L’UTILISATION DES VISIOCONFÉRENCES Compte tenu du nombre grandissant de projets pilotes prônant l’utilisation accrue des visioconférences, la Cour du Québec…  
728. RegModifiantReglementCQ_fr.pdf  
Règlement modifiant le Règlement de la Cour du Québec Code de procédure civile (chapitre C-25.01, a. 63). Code de procédure pénale (chapitre C-25.1, a. 368). Loi sur l’accès aux documents des…  
729. TableauComparatifRegModReglementCQ.pdf  
Règlement modifiant le Règlement de la Cour du Québec Chapitre IV - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA CHAMBRE CRIMINELLE ET PÉNALE SECTION I – PROCÉDURES CRIMINELLES § 4. — Demandes Ancien article §…  
730. CodificationProceedingsManagementDirective.pdf  
Directive on the Management of Civil and Youth Proceedings for the Declaration of Eligibility for Adoption Code of Civil Procedure (CQLR, c. C-25.01, a. 63, 66, and 150, hereinafter the C.C.P.) This…  
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