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710 Results:
611. Nomination de deux juges et d'une juge de paix magistrat à la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Marie-Chantal Brassard aux Chambres de la jeunesse, criminelle et pénale ainsi que civile à…  
612. Nomination d'une juge à la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Julie Vachon à la Chambre de la jeunesse à Québec. Mme Vachon est détentrice d'un baccalauréat en droit de…  
613. Décès de l'honorable Claude Parent, juge de la Cour du Québec  
La Cour du Québec a l'immense regret d'annoncer le décès, à l'âge de 69 ans, de Monsieur Claude Parent, un collègue estimé de la Chambre criminelle et pénale de Montréal. Monsieur Parent a été nommé…  
614. Désignation de deux juges coordonnatrices adjointes  
Montréal - Chambre civile Mme Marie-Julie Croteau est désignée au poste de juge coordonnatrice adjointe Ã  compter du 23 novembre 2020 pour un mandat de 2 ans. Elle…  
615. Contact us  
Contact us General information For general information about the court process, please contact the Client Contact Center of the Ministère de la Justice:  â€¦  
616. Tools for semi-virtual room hearings  
Tools for semi-virtual room hearings Court of Québec Guidelines for Semi-Virtual Hearings (November 30, 2020) Lignes directrices visant à encadrer l'utilisation des technologies en salle…  
617. Statistics  
Statistics CRA Statistics  Civil settlement conferences for the period of:  1er sept. 2021 au 31 août 2022 1er sept. 2020 au 31 août 2021 1er sept. 2018…  
618. Reached agreements with universities  
Reached agreements with universities Ententes de partenariat intervenues entre la Cour du Québec et : - l'Université Concordia (November 26, 2019) - l'Université Laval (April 20, 2021) -…  
619. Speeches  
Speeches Allocution de la juge en chef lors de la rentrée judiciaire (Hon. Lucie Rondeau - 2021) Allocution de la juge en chef lors du Colloque en droit de la santé mentale du Barreau de…  
620. Training of Judges  
Training of Judges Training of the judges and presiding justices of the peace at the Court of Québec (July 25, 2023)  
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