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714 Results:
611. Division des petites créances - Modification au délai alloué pour le dépôt de documents et déclarations  
Le 11 mars 2021, le délai pour le dépôt des documents et des déclarations écrites que les parties entendent utiliser lors de l’audience est passé de 21 à 30 jours avant la date fixée pour celle-ci…  
612. Nomination d'un juge à la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Jean-François Poirier Ã  la Chambre civile et à la Chambre criminelle et pénale à…  
613. Montréal - Renouvellement du mandat d'une juge coordonnatrice adjointe  
Le mandat de la juge Odette Fafard à titre de juge coordonnatrice adjointe à la Chambre de la jeunesse à Montréal est renouvelé à compter du 1er avril 2021 pour un an. Cette désignation fait…  
614. Nouveau protocole de l’instance à venir et modifications apportées aux formulaires  
À la suite des consultations menées auprès des membres du barreau et du ministère de la Justice du Québec, la Cour du Québec adoptera sous peu un nouveau protocole de l’instance. Dans l’intervalle,…  
615. Nomination de deux juges et d'une juge de paix magistrat à la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Marie-Chantal Brassard aux Chambres de la jeunesse, criminelle et pénale ainsi que civile à…  
616. Nomination d'une juge à la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Julie Vachon à la Chambre de la jeunesse à Québec. Mme Vachon est détentrice d'un baccalauréat en droit de…  
617. Décès de l'honorable Claude Parent, juge de la Cour du Québec  
La Cour du Québec a l'immense regret d'annoncer le décès, à l'âge de 69 ans, de Monsieur Claude Parent, un collègue estimé de la Chambre criminelle et pénale de Montréal. Monsieur Parent a été nommé…  
618. Désignation de deux juges coordonnatrices adjointes  
Montréal - Chambre civile Mme Marie-Julie Croteau est désignée au poste de juge coordonnatrice adjointe Ã  compter du 23 novembre 2020 pour un mandat de 2 ans. Elle…  
619. Contact us  
Contact us General information For general information about the court process, please contact the Client Contact Center of the Ministère de la Justice:  â€¦  
620. Tools for semi-virtual room hearings  
Tools for semi-virtual room hearings Court of Québec Guidelines for Semi-Virtual Hearings (November 30, 2020) Lignes directrices visant à encadrer l'utilisation des technologies en salle…  
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