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710 Results:
581. Nomination d'un juge à la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Yves Desaulniers à titre de juge à la Chambre criminelle et pénale et à la Chambre de la jeunesse à…  
582. La mise en Å“uvre du rapport Rebâtir la confiance par le déploiement, au sein de la Cour du Québec, d’une Division des Accusations dans un Contexte Conjugal Et Sexuel  
Québec, 28 septembre 2021 – La Cour du Québec souhaite, à l’instar d’autres organismes et institutions, informer le public de la mesure charnière qu’elle a développée pour donner suite au…  
583. Nomination de trois juges et d'un juge de paix magistrat à la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de trois juges et d'un juge de paix magistrat Ã  la Cour du Québec :  Mme Manon…  
584. Allocution de la juge en chef lors de la rentrée judiciaire  
Nous vous invitons à prendre connaissance du message de la juge en chef de la Cour du Québec, l’honorable Lucie Rondeau, présenté lors des rentrées judiciaires de l'automne 2021. Ces rentrées sont…  
585. Tribunal des professions : renouvellement du mandat du juge Jacques A. Nadeau  
Conformément à l'article 162 du Code des professions, la juge en chef Lucie Rondeau a renouvelé le mandat du juge Jacques A. Nadeau Ã  titre de membre du Tribunal des…  
586. Désignations à la coordination  
Les désignations suivantes ont eu lieu à compter du 1er septembre 2021 : Abitibi–Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik M. Thierry Potvin est désigné au poste de juge coordonnateur pour…  
587. Tribunal des droits de la personne : désignations  
Les juges Sophie Lapierre et Sylvain Meunier ont été désignés à titre de membre du Tribunal des droits de la personne pour 2 ans à compter du 1er septembre 2021. Ces désignations font suite à la…  
588. Visite de la Cour suprême du Canada dans la ville de Québec en septembre 2022  
La Cour suprême du Canada annonce sa visite dans la ville de Québec du 12 au 16 septembre 2022. Sous la présidence de la juge en chef du Québec, l'honorable Manon Savard, les tribunaux judiciaires du…  
589. Criminal and Penal Division  
Joint Request for a Facilitation Conference in Criminal and Penal Matters   
590. Criminal and Penal Division - Facilitation Conference in Criminal and Penal Matters  
Facilitation Conference in Criminal and Penal Matters Operating rules The Criminal and Penal Division of the Court of Québec offers facilitation conferences in criminal and penal matters in all…  
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