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701 Results:
581. Criminal and Penal Division - Facilitation Conference in Criminal and Penal Matters  
Facilitation Conference in Criminal and Penal Matters Operating rules The Criminal and Penal Division of the Court of Québec offers facilitation conferences in criminal and penal matters in all…  
582. Criminal and Penal Division - Facilitation Conference in Criminal and Penal Matters  
Facilitation Conference in Criminal and Penal Matters The Court of Québec offers a service of facilitation conferences in criminal and penal matters for the parties in criminal and penal…  
583. Small Claims - Small Claims Division ($15,000 or less)  
Small Claims Division ($15,000 or less) Judges in the Small Claims Division decide cases involving claims of no more than $15,000. The litigants must represent themselves at the hearing, i.e., they…  
584. Nomination du juge Yvan Poulin à la Cour supérieure du Québec  
L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination de monsieur Yvan Poulin à la Cour supérieure du Québec. Il siégera dans le…  
585. Désignation de deux juges coordonnateurs et d’un juge coordonnateur adjoint  
Saguenay–Lac-Saint-Jean M. Jean Hudon est désigné au poste de juge coordonnateur Ã  compter du 1er juillet 2021 pour un mandat de 2 ans. Il remplace le juge Richard P.…  
586. Désignation d'un juge de paix magistrat responsable  
M. Yannick Couture est désigné au poste de juge de paix magistrat responsable à compter du 1er juin 2021 pour un mandat de 2 ans. Il remplace la juge de paix magistrat Johanne…  
587. Nomination de trois juges à la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de trois juges à la Cour du Québec :  Mme Annick Boivin aux Chambres de la jeunesse, criminelle…  
588. Tribunal des droits de la personne : renouvellement  
Le mandat de la juge Magali Lewis à titre de membre du Tribunal des droits de la personne a été renouvelé pour 2 ans à compter du 8 juin 2021.  Cette désignation fait suite à la demande de la…  
589. Nomination de la juge Annie Breault à la Cour supérieure du Québec  
L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination de madame Annie Breault à la Cour supérieure du Québec. Elle siégera dans le…  
590. Mauricie-Bois-Francs-Centre-du-Québec - Renouvellement du mandat du juge coordonnateur  
Le mandat du juge David Bouchard à titre de juge coordonnateur de la région Mauricie-Bois-Francs-Centre-du-Québec est renouvelé à compter du 1er mai 2021 pour trois ans. Cette désignation…  
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