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608 Results:
571.
Tribunal des droits de la personne : désignation et renouvellements
Le juge Luc Huppé a été désigné à titre de membre du Tribunal des droits de la personne à compter du 1er septembre 2020, pour un mandat de deux ans. De plus, les mandats des juge
572.
Renouvellement des mandats de deux juges coordonnatrices, d'un juge coordonnateur adjoint et d'une juge de paix magistrat responsable.
Abitibi-Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik Le mandat de la juge Lucille Chabot à titre de juge coordonnatrice est renouvelé à compter du 1er juillet 2020 jusqu’au 31 août 2021. Laval–Laur
573.
Nomination de deux juges à la Cour du Québec
La ministre de la Justice du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la nomination de M. Éric Beauparlant à la Chambre de la jeunesse à Montréal et de M. Marc-Antoine Carette à la Chambre criminelle et
574.
Abitibi-Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik : Nouvelle désignation de la région Abitibi-Témiscamingue–Nord-du-Québec
La Cour du Québec a choisi de modifier le nom de l'une des 10 régions de coordination où elle siège, de façon à se faire l'écho de la désignation privilégiée par les personnes qui y vivent. La r
575.
Montérégie - Protocole sur les projets d'entente en matière de protection de la jeunesse
Les barreaux de Longueuil et Richelieu ont récemment conclu, avec la Cour du Québec, un protocole sur les projets d'entente en matière de protection de la jeunesse. Une telle initiative vise notamment
576.
Montérégie - Désignation d'une juge coordonnatrice adjointe à la Chambre criminelle et pénale
La juge Julie-Maude Greffe est désignée à titre de coordonnatrice adjointe à la Chambre criminelle et pénale de la région de la Montérégie à compter du 6 janvier 2020, pour un mand
577.
Mouvements au Tribunal des professions
Conformément à l'article 162 du Code des professions, j'ai désigné les honorables Julie Veilleux et Robert Marchi à titre, respectivement, de présidente et de vice-président du Tribunal des
578.
Guide des petites créances du Jeune Barreau de Montréal
Un Guide des petites créances est accessible en ligne, gratuitement, sur le site Internet du Jeune Barreau de Montréal : https://ajbm.qc.ca/wp-content/uploads/2020/01/guide-des-petites-creances-3
579.
Nomination de deux juges à la Cour du Québec
La ministre de la Justice du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la nomination de Mme Nadine Piché à la Chambre de la jeunesse à Gatineau et de M. Stéphane Poulin à la Chambre cr
580.
Décès de l'honorable Vincenzo Piazza, juge de la Cour du Québec
La Cour du Québec a l'immense regret d'annoncer le décès subit, à l'âge de 49 ans, du juge Vincenzo Piazza, un collègue estimé de la Chambre civile de Montréal. Le juge Piazza a été nommé juge de la C
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