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561. Statements of principle - Statements of principle  
Statements of principle Déclaration de principe du Forum québécois sur l'accès à la justice civile et familiale  
562. Montréal  
 
563. Regional particularities - Regional particularities  
Regional particularities *For the documents regarding all regions, consult the section Relevant Documents for all Regions.  
564. Public registry of persons found to be quarrelsome - Public registry of persons found to be quarrelsome  
Public registry of persons found to be quarrelsome The law gives the court the power to prohibit a person to introduce a lawsuit or to present a procedural document in a proceeding already initiated  
565. Décès de l'honorable Dominique Vézina, juge de la Cour du Québec  
La Cour du Québec a l'immense regret d'annoncer le décès, à l'âge de 56 ans, de la juge Dominique Vézina, une collègue estimée de la Chambre civile de Montréal. Madame Vézina avait été nommée juge de  
566. Nomination d'une juge à la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Catherine Brousseau à la Chambre de la jeunesse à Sherbrooke. Mme Brousseau est détentrice d'un baccalauréat  
567. Call for candidates - Call for candidates  
Call for candidates The table below brings together the positions of judge and presiding justice of the peace currently to be filled. It indicates the competition number assigned by Quebec Government  
568. Montérégie - Renouvellement du mandat de la juge coordonnatrice  
Le mandat de la juge Mélanie Roy à titre de juge coordonnatrice de la région de la Montérégie est renouvelé pour 3 ans. Cette désignation fait suite à la demande de la juge en chef de la Cour du Québ  
569. Désignations au Tribunal des professions  
Conformément à l'article 162 du Code des professions, la juge en chef Lucie Rondeau a désigné les juges Madeleine Aubé et Patrick Choquette à titre de membres du Tribunal des professions à compte  
570. Décès de l'honorable Christine Gosselin, juge de la Cour du Québec  
La Cour du Québec a l'immense regret d'annoncer le décès, à l'âge de 54 ans, de la juge Chrisitine Gosselin, une collègue estimée de la Chambre criminelle et pénale de la région Québec–Chaudière-Appal  
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