logo logo
 
Reset

Résultats de recherche

714 Results:
591. Tribunal des droits de la personne : désignations  
Les juges Sophie Lapierre et Sylvain Meunier ont été désignés à titre de membre du Tribunal des droits de la personne pour 2 ans à compter du 1er septembre 2021. Ces désignations font suite à la…  
592. Visite de la Cour suprême du Canada dans la ville de Québec en septembre 2022  
La Cour suprême du Canada annonce sa visite dans la ville de Québec du 12 au 16 septembre 2022. Sous la présidence de la juge en chef du Québec, l'honorable Manon Savard, les tribunaux judiciaires du…  
593. Criminal and Penal Division  
Joint Request for a Facilitation Conference in Criminal and Penal Matters   
594. Criminal and Penal Division - Facilitation Conference in Criminal and Penal Matters  
Facilitation Conference in Criminal and Penal Matters Operating rules The Criminal and Penal Division of the Court of Québec offers facilitation conferences in criminal and penal matters in all…  
595. Criminal and Penal Division - Facilitation Conference in Criminal and Penal Matters  
Facilitation Conference in Criminal and Penal Matters The Court of Québec offers a service of facilitation conferences in criminal and penal matters for the parties in criminal and penal…  
596. Small Claims - Small Claims Division ($15,000 or less)  
Small Claims Division ($15,000 or less) Judges in the Small Claims Division decide cases involving claims of no more than $15,000. The litigants must represent themselves at the hearing, i.e., they…  
597. Nomination du juge Yvan Poulin à la Cour supérieure du Québec  
L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination de monsieur Yvan Poulin à la Cour supérieure du Québec. Il siégera dans le…  
598. Désignation de deux juges coordonnateurs et d’un juge coordonnateur adjoint  
Saguenay–Lac-Saint-Jean M. Jean Hudon est désigné au poste de juge coordonnateur Ã  compter du 1er juillet 2021 pour un mandat de 2 ans. Il remplace le juge Richard P.…  
599. Désignation d'un juge de paix magistrat responsable  
M. Yannick Couture est désigné au poste de juge de paix magistrat responsable à compter du 1er juin 2021 pour un mandat de 2 ans. Il remplace la juge de paix magistrat Johanne…  
600. Nomination de trois juges à la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de trois juges à la Cour du Québec :  Mme Annick Boivin aux Chambres de la jeunesse, criminelle…  
Search results 591 until 600 of 714