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591. CapsuleHistoireCQ25ans_6.pdf  
Capsules historiques : Cour du Québec Les juges de paix dans le système judiciaire québécois La charge de juge de paix est issue du droit anglais et est introduite à notre système judiciaire au…  
592. CapsuleHistoireCQ25ans_7.pdf  
Capsules historiques : Cour du Québec La réflexion sur l’unification des tribunaux Les décisions législatives en matière de justice au XIXe et au XXe siècles ont doté le système judiciaire d’une…  
593. CapsuleHistoireCQ25ans_8.pdf  
Capsules historiques : Cour du Québec Une Cour unifiée de première instance au Québec Le 31 août 1988, les modifications à la Loi sur les tribunaux judiciaires, qui prévoient l’organisation d’un…  
594. CapsuleHistoireCQ25ans_9.pdf  
Capsules historiques : Cour du Québec Les cours de justice comme milieu de vie Les tribunaux de première instance ont connu de nombreux changements de 1869 à 2013. La justice rendue au Québec durant…  
595. CQ_Rapport2013fr.pdf  
Rapport public 2013 Rapport public 2013 Cette publication a été rédigée et produite par le Bureau de la juge en chef de la Cour du Québec, 300, boulevard Jean-Lesage, bureau 5.15 Québec (Québec)…  
596. FaitsSaillants2016_2017CQ_fr.pdf  
FAITS SAILLANTS 2016 2017 Cette publication a été rédigée et produite par le Bureau de la juge en chef de la Cour du Québec 300, boulevard Jean-Lesage, bureau 5.15 Québec (Québec) G1K 8K6…  
597. FaitsSaillants2020_2021_fr.pdf  
Faits saillants 2020 2021 Table des matières 3 Message de la juge en chef 4 Organigramme de la Cour du Québec 6 Nouveaux juges et juges de paix magistrats 7 Juges retraités 7 Juges…  
598. FaitsSaillantsCQ2018_2019_fr.pdf  
Faits saillants • 2018 FAITS SAILLANTS 2018-2019 1 2019 TABLE DES MATIÈRES 3 Message de la juge en chef 4 Composition et organisation 6 Faits saillants des années 2018 et 2019 FAITS…  
599. RapportPublicInternet_07_08.pdf  
Cour du Québec RAPPORT PUBLIC 2007-2008 Cette publication a été rédigée et produite par le Bureau du juge en chef de la Cour du Québec, situé au : 300, boulevard Jean-Lesage, bureau 5.15 Québec…  
600. Rapport_public2005-2006.pdf  
Cette publication a été rédigée et produite par le Bureau du juge en chef de la Cour du Québec, situé au 300, boulevard Jean-Lesage, bureau 5.15, Québec (Québec) G1K 8K6 Téléphone : (418) 649-3424 …  
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