FACULTÉ DES ARTS ET DES SCIENCES ENTENTE DE PARTENARIAT INTERVENUE ENTRE : LA COUR DU QUÉBEC, dûment représentée par le juge en chef associé Benoit Sabourin ET: L'UNIVERSITÉ CONCORDIA, dûment…
ENTENTE DE PARTENARIAT INTERVENUE ENTRE : LA COUR DU QUÉBEC, dûment représentée par le juge en chef adjoint à la Chambre civile, Martin Tétreault ET: L'UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE, dûment…
Reached agreements with universities
Ententes de partenariat intervenues entre la Cour du Québec et :
- l'Université Concordia (July 22, 2016) - l'Université Laval (April 20, 2021) - entente…
Regional particularities for the region of Outaouais
All the matters
Numéros permanents TEAMS (September 5, 2025)
Civil Division
Mode de fonctionnement pour les Demandes de garde en…
Regional particularities for the region of Outaouais
All the matters
Numéros permanents TEAMS (September 5, 2025)
Civil Division
Mode de fonctionnement pour les Demandes de garde en…
Regional particularities for the region of Montérégie
All matters
Teams - Numéros permanents - Palais de justice de Longueuil (1er juillet 2026) Teams - Numéros permanents - Palais de justice de…
Presentation of the Court
Court of Québec Organization Chart (July 1, 2026) Liste des juges en chef depuis la création de la Cour du Québec en 1988 Brochure commémorative – La Cour du…
Presentation of the Court
Court of Québec Organization Chart (July 1, 2026) Liste des juges en chef depuis la création de la Cour du Québec en 1988 Brochure commémorative – La Cour du…