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61. SJ-1274.pdf

Marche à suivre NOTES EXPLICATIVES AVIS DE DÉNONCIATION DE MOYENS PRÉLIMINAIRES ET INCIDENTS PROCÉDURE SIMPLIFIÉE (Juridiction 22)) (SJ-1274) Le formulaire « Avis de dénonciation de moyens…

62. Montréal : désignation du juge Christian M. Tremblay à la coordination

M. Christian M. Tremblay est désigné à titre de juge coordonnateur de la région de Montréal pour un mandat de 2 ans, à compter du 1er septembre 2026. Il prendra la relève du juge Alexandre St-Onge…

63. Lieu de résidence : modification à l’acte de nomination de la juge Geneviève Marchand

Le gouvernement a approuvé la modification du lieu de résidence de la juge Geneviève Marchand, fixé à Victoriaville plutôt qu’à Shawinigan, à compter du 9 juillet 2026.Cette modification à l’acte de…

64. Nomination d'une juge de la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Magali Bernier à titre de juge de la Cour du Québec. Elle exercera principalement ses fonctions à…

65. Abitibi_CrimPenal_DirectivesComparutions503CDU.pdf

DIRECTIVES CONCERNANT LES COMPARUTIONS 503 ET LA CENTRALISATION DES URGENCES (CDU) JUIN 2026 Note introductive : La région de l’Abitibi-Témiscamingue – Eeyou Istchee – Nunavik est la plus grande…

66. FormCDU_Defense_en.pdf

Pre-hearing form for a bail hearing at Centralisation des urgences 1. Release plan • The release plan must be completed on the release order form (SJ-1175B). • If the accused is already subject to a…

67. FormCDU_Defense_fr.pdf

Formulaire préalable à l’audition d’une enquête sur mise en liberté à la Centralisation des urgences 1. Le plan d’élargissement • Le plan d’élargissement doit obligatoirement être complété sur le…

68. Abitibi_Crim_AideMemoireDirectivesComp.pdf

AIDE MÉMOIRE RELATIF À L’APPLICATION DES DIRECTIVES COMPLÉMENTAIRES COMPARUTIONS 503     Pas plus de trois apparitions sur le rôle. Lors de ces apparitions, l’avocat peut procéder en étant…

69. Saguenay–Lac-Saint-Jean

Coordinating Judge Paul Guimond Documentation Center Regional particularities - Saguenay–Lac-Saint-Jean Courthouses and service points (Court offices contact details): Alma…

70. Saguenay–Lac-Saint-Jean - Saguenay–Lac-Saint-Jean

Saguenay–Lac-Saint-Jean The judicial districts of Alma, Chicoutimi and Roberval come within the coordination region of Saguenay–Lac-Saint-Jean. Mr. Paul Guimond is the coordinating judge, and…