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61. Laval-Laurentides-Lanaudière-Labelle - Regional particularities for the region of Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle  
Regional particularities for the region of Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle Civil Division Implantation de la procédure simplifiée particulière au recouvrement de certaines créances – Titre I.1  
62. LLLL_civil_Teams.pdf  
COUR DU QUÉBEC - CHAMBRE CIVILE - LLLL - Cour du Québec, Chambre civile, Laval, Laurentides, Lanaudière, Labelle (Mont-Laurier) IMPLANTATION DE LA PROCÉDURE SIMPLIFIÉE PARTICULIÈRE AU RECOUVREMENT DE  
64. MtlPenal_FormFixationProces1JourEtPlus.pdf  
Page 1 FIXATION D'UN PROCÈS D'UNE JOURNÉE ET PLUS EN MATIÈRE PÉNALE (MTL) Nom du défendeur ou de la défenderesse No de dossier: 500- Représentant de la poursuite Langue du procès:  Français  Ang  
65. MtlCrim_FormFixationProces2JoursEtPlus.pdf  
Page 1 FIXATION D'UN PROCÈS (2 JOURS ET PLUS) COORDINATION CRIMINELLE DE MONTRÉAL Nom de l'accusé (SEQ) No de dossier: 500- Avocat de l'accusé Langue du procès:  Français  Anglais Avocat du po  
66. Montréal : désignation d’un juge coordonnateur  
M. Alexandre St-Onge est désigné au poste de juge coordonnateur de la région de Montréal Ã  compter du 1er septembre 2024 pour un mandat de 2 ans. Il remplacera la juge Nathalie Faf  
67. Outaouais : renouvellement du mandat de la juge coordonnatrice  
Le mandat de la juge Patsy Bouthillette à titre de coordonnatrice de la région de l’Outaouais est renouvelé à compter du 6 juin 2024 pour trois ans. Cette désignation fait suite à la demande du juge  
68. Authorities - Current Chief Judges  
Current Chief Judges FUNCTION NAME TERM OF OFFICE Chief Judge Henri Richard October 26, 2023 â€“ Senior Associate Chief Judge Benoit Sabourin  
69. Nomination d'un juge en chef adjoint à la Chambre civile  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barette, annonce la nomination de M. Martin Tétreault au poste de juge en chef adjoint à la Chambre civile de la Cour du Québec pour un mandat de se  
70. Nomination de deux juges de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de deux juges de la Cour du Québec :  Mme Marie Sirois qui siégera principalement à la Chambr  
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