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61. Covid19_Reprise_Mtl_jeunesse.pdf

COUR DU QUÉBEC CHAMBRE DE LA JEUNESSE, DISTRICT DE MONTRÉAL Plan de service continu Chambre de la jeunesse – district judiciaire de Montréal 10 janvier 2022 MISE À JOUR DU PLAN DE SERVICES DES…

62. Covid19_Reprise_Mtl_crim.pdf

COUR DU QUÉBEC PLAN RÉGIONAL DES ACTIVITÉS JUDICIAIRES DE LA CHAMBRE CRIMINELLE DU DISTRICT DE MONTRÉAL DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE SANITAIRE LIÉE À LA COVID-19 APPLICABLE À COMPTER DU 10 JANVIER…

63. Form_JointRequestCivilEn.pdf

Joint Request for a Settlement Conference in a Civil Case DISTRICT OF File n°: Plaintiff Defendant Other party Other party We hereby submit a joint request for a settlement conference in order…

64. Form_DemandeConjointeCRAcivilFr.pdf

Marche à suivre Demande conjointe d’une conférence de règlement à l’amiable (CRA) en matière civile DISTRICT DE N° de dossier : Partie demanderesse Partie défenderesse Autre partie Autre partie …

65. Bas-Saint-Laurent-Côte-Nord-Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine - Regional particularities for the region of Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine

Regional particularities for the region of Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine All the matters Liste des juges responsables de chaque chambre (January 13, 2022) - Update …

66. Covid19_Est_TableauJugesResp.pdf

JUGES RESPONSABLES PALAIS Amqui Matane Rimouski et Mont-Joli Rivière-du-Loup Criminelle Civile Jeunesse 3 chambres Louise Gallant louise.gallant@judex.qc.ca Nathalie Aubry…

67. Settlement Conference in Civil Cases - Settlement Conference in Civil Cases

Settlement Conference in Civil Cases The Court of Québec offers the parties involved in a civil case the option of taking part in a settlement conference presided over by a judge. What…

68. Covid19_Reprise_Est.pdf

COUR DU QUÉBEC MISE À JOUR À COMPTER DU 10 JANVIER 2022 PLAN DES SERVICES DE LA COUR DU QUÉBEC DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE SANITAIRE LIÉE À LA COVID-19 BAS-SAINT-LAURENT, GASPÉSIE,…

69. Demande conjointe de conférence de règlement à l'amiable en matière civile : nouveau formulaire

À compter du 12 janvier 2022, les demandes conjointes pour la tenue d’une conférence de règlement à l'amiable doivent être acheminées directement au greffe concerné et ne transiteront plus par les…

70. Settlement Conference in Civil Cases

Joint Request for a Settlement Conference in a Civil Case (January 12, 2022) - Update