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770 Results:
141. Désignations au Tribunal des professions  
Conformément à l'article 162 du Code des professions, le juge en chef Henri Richard a désigné les juges David Pecho et Éric Martel à titre de membres du Tribunal des professions pour des mandats…  
142. Nomination d'un juge de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Jean-François Lambert à titre de juge de la Cour du Québec. Il exercera principalement ses fonctions à la…  
143. Nomination du juge Gabriel Gaudreault à la Cour supérieure du Québec  
L'honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, a annoncé la nomination de M. Gabriel…  
144. Nomination de la juge en chef du Québec  
Le 12 août dernier, le premier ministre Mark Carney a annoncé la nomination de l'honorable Geneviève Cotnam au poste de juge en chef du Québec, à la suite du départ de la juge en chef Manon…  
145. Calendrier.pdf  
LA DATE LIMITE POUR LA RÉCEPTION DE LA DEMANDE DE MISE AU RÔLE EST D’UNE SEMAINE AVANT LA DATE DU PRÉSENT RÔLE PROVISOIRE. Afin d'éviter tout rejet de votre demande, merci de soumettre trois choix…  
146. Calendrier.pdf  
LA DATE LIMITE POUR LA RÉCEPTION DE LA DEMANDE DE MISE AU RÔLE EST D’UNE SEMAINE AVANT LA DATE DU PRÉSENT RÔLE PROVISOIRE. Afin d'éviter tout rejet de votre demande, merci de soumettre trois choix…  
147. Monteregie_Valleyfield_Teams.pdf  
Palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield COUR DU QUÉBEC, CHAMBRE CRIMINELLE ET PÉNALE SALLE 1ère division (Salle à volume) Salle 1 NUMÉROS TEAMS Rejoignez la réunion maintenant Participez à…  
148. Monteregie_Valleyfield_Teams.pdf  
Palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield COUR DU QUÉBEC, CHAMBRE CRIMINELLE ET PÉNALE SALLE 1ère division (Salle à volume) Salle 1 NUMÉROS TEAMS Rejoignez la réunion maintenant Participez à…  
149. Three-Year Visions - Three-Year Visions  
Three-Year Visions Bilan des réalisations de la Vision triennale 2019-2020-2021 Bilan annuel de la Vision triennale 2019-2020-2021 Vision for 2019-2020-2021 Bilan de la Vision triennale…  
150. Estrie - Regional particularities for the region of Estrie  
Regional particularities for the region of Estrie Civil Division Garde Demandes de garde en établissement en vue ou à la suite d'une évaluation psychiatrique (November 17, 2022) Division de…  
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