Direction régionale des services judiciaires de l’Outaouais Numéros permanents TEAMS Mise à jour septembre 2025 COUR DU QUÉBEC Chambre civile Chambre criminelle et pénale Chambre de la jeunesse ET …
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de deux juges et d'une juge de paix magistrat de la Cour du Québec :
Mme Joanie…
Directive de la Cour du Québec relative au Tribunal unifié de la famille (27 juin 2025) Avis à la profession - Plages horaires et mise au rôle des demandes relevant de la juridiction du Tribunal…
Marche à suivre NOTES EXPLICATIVES RÉPONSE (SJ-1333) Le formulaire « Réponse » est à l’usage de la partie défenderesse qui désire répondre personnellement à une demande en justice formée contre elle…
Procedure EXPLANATORY NOTES ANSWER (SJ-1333A) The “Answer” form is to be used by a defendant who wishes to personally answer a judicial application against them before the Court of Québec’s Unified…
Apply for an “urgent order to cease or prevent the sharing of an intimate image” (Québec.ca)
Directive de la Cour du Québec relative au Tribunal unifié de la famille (27 juin 2025) Avis à la…
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Geneviève Lamontagne comme juge de la Cour du Québec. Elle occupera ses fonctions à la…
Regional particularities for the region of Mauricie–Bois-Francs–Centre-Du-Québec
Civil Division
Cheminement des dossiers - Gestion de l'instance
Youth Division
Cheminement des dossiers - Gestion…
Palais de justice de Montréal
Suite à l'avis que vous avez reçu vous convoquant à l'appel du rôle provisoire pour la chambre civile de la Cour du Québec, vous n'aurez pas à vous présenter pour…
La Cour du Québec a l'immense regret d'annoncer le décès, à l'âge de 67 ans, de M. Jules Berthelot, juge suppléant de la Cour du Québec dont le port d’attache était Carleton-sur-Mer. M. Berthelot a…
