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71. Montréal  
Youth Division Avis aux membres du Barreau - Directive concernant certaines demandes présentées en salle des provisoires (salle 2.03) - en vigueur le 13 mai 2024 - New Cheminement des dossiers -  
72. Calendrier.pdf  
LA DATE LIMITE POUR LA RÉCEPTION DE LA DEMANDE DE MISE AU RÔLE EST D’UNE SEMAINE AVANT LA DATE DU PRÉSENT RÔLE PROVISOIRE. Afin d'éviter tout rejet de votre demande, merci de soumettre trois choix d  
73. Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-Québec et Estrie : renouvellement des mandats à la coordination  
Le mandat du juge David Bouchard à titre de coordonnateur de la région Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-Québec est renouvelé pour deux ans, à compter du 1er mai 2024. Le mandat du juge Gilles  
74. Nomination de trois juges de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de trois juges de la Cour du Québec :  Mme Geneviève Chamberland à la Chambre civile à Sherbr  
75. Mediation - Mediation  
Mediation Mediation is a tool that allows the parties to try to resolve the dispute between them themselves, particularly in small claims. Consult the Mediation section of the Ministère d  
76. Montréal : renouvellement du mandat d'un juge coordonnateur adjoint  
Le mandat du juge Robert Hamel à titre de juge coordonnateur adjoint à la Chambre de la jeunesse à Montréal est renouvelé à compter du 1er avril 2024 pour deux ans. Cette désignation fait suite à la  
77. Small Claims  
Checklist You have a claim worth $15,000 or less? How to sue in Small Claims Court You are being sued in Small Claims Court? What you need to know! Manual Young Bar of Montreal’s manual on S  
78. LLLL_civil_RemiseDateInstruction.pdf  
COUR DU QUÉBEC - CHAMBRE CIVILE - LLLL - Cour du Québec, Chambre civile Laval, Laurentides, Lanaudière, Labelle (Mont-Laurier) DEMANDE DE REMISE D’UN DOSSIER DONT LA DATE PRÉVUE POUR L’INSTRUCTION E  
79. Désignations au Tribunal des professions  
Conformément à l'article 162 du Code des professions, le juge en chef Henri Richard a désigné les juges Patricia Compagnone et Mélanie Dugré à titre de membres du Tribunal des professions pour de  
80. Statistics - Evolution of the proportion women/men among Court of Québec presiding justices of the peace as of December 31  
Evolution of the proportion women/men among Court of Québec presiding justices of the peace as of December 31   Women % Men % Total 2012 18 50 %  
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