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91. Notice to the legal community and the public - Maintaining the integrity of submissions before the Court when using large language models  
The legal references contained in written submissions sent to judges raise significant concerns about the potential creation of legal authorities through large language models (LLMs)1.The engagement o  
92. NoticeIntegriteObservationsCQ_LLM_en.pdf  
 
93. AvisIntegriteObservationsCQ_LLM.pdf  
 
94. Modification à la Directive du juge en chef sur la gestion de l’instance en matière civile  
La Cour du Québec est d’avis que les recours prévus à l’article 36 du Code de procédure civile (RLRQ, c. C-25.01 (« Cpc Â») pour le recouvrement d’un montant en lien avec un impôt foncier ou  
95. Désignations – Coordination en Montérégie et perfectionnement  
Montérégie Mme Julie-Maude Greffe est désignée au poste de juge coordonnatrice pour un mandat de deux ans, à compter du 18 décembre 2023. Elle agissait à titre de juge coordonnatrice adjointe à la Ch  
96. RepertoireInitiativesPetitesCreances.pdf  
Initiatives à l’échelle provinciale – organisations et partenaires Table de concertation en matière de petites créances RÉPERTOIRE DES INITIATIVES EN MATIÈRE DE PETITES CRÉANCES Dernière mise à jour  
97. Nomination de 15 juges de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de 15 juges de la Cour du Québec, à la Chambre criminelle et pénale :  Mmes Nadia Bérubé, Luc  
98. CodificationProceedingsManagementDirective.pdf  
 
99. CodificationDirectiveGestionInstance.pdf  
 
100. QcCrim_CahierProces_Defense_vPapier.pdf  
R. c. _________________________ No. : _________________________ ________________________________________________________________________ CAHIER DE PROCÈS _____________________________________________  
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