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Résultats de recherche

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91. Mtl_CadreRefTJSM.pdf  
CADRE DE RÉFÉRENCE PROGRAMME TRAJECTOIRE JUSTICE SANTÉ MENTALE (TJSM) DE MONTRÉAL PARTENAIRES Directeur des poursuites criminelles et pénales de Montréal (DPCP) Centre intégré universitaire de…  
92. Division administrative et d'appel - Mise à jour de la Directive concernant la liste commune de jurisprudence  
La Directive concernant la liste commune de jurisprudence de la Division administrative et d’appel a été mise à jour et est en vigueur depuis le 27 septembre 2021. Elle ajoute les listes…  
93. DAA_DirectiveListeCommuneJuris.pdf  
COUR DU QUÉBEC Directive concernant la liste commune de jurisprudence Division administrative et d’appel Code de procédure civile (RLRQ, c. C-25.01, art. 63) OBJET ET CHAMP D’APPLICATION 1. La…  
94. Nomination d'un juge à la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Yves Desaulniers à titre de juge à la Chambre criminelle et pénale et à la Chambre de la jeunesse…  
95. La mise en œuvre du rapport Rebâtir la confiance par le déploiement, au sein de la Cour du Québec, d’une Division des Accusations dans un Contexte Conjugal Et Sexuel  
Québec, 28 septembre 2021 – La Cour du Québec souhaite, à l’instar d’autres organismes et institutions, informer le public de la mesure charnière qu’elle a développée pour donner suite au…  
96. Comm_DivisionACCES.pdf  
La mise en œuvre du rapport Rebâtir la confiance par le déploiement, au sein de la Cour du Québec, d’une Division des Accusations dans un Contexte Conjugal Et Sexuel Québec, 28 septembre 2021 – La…  
97. Nomination de trois juges et d'un juge de paix magistrat à la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de trois juges et d'un juge de paix magistrat à la Cour du Québec :  Mme Manon…  
98. Allocution de la juge en chef lors de la rentrée judiciaire  
Nous vous invitons à prendre connaissance du message de la juge en chef de la Cour du Québec, l’honorable Lucie Rondeau, présenté lors des rentrées judiciaires de l'automne 2021. Ces rentrées sont…  
99. Speeches - Speeches  
Speeches Allocution de la juge en chef lors de la rentrée judiciaire (Hon. Lucie Rondeau - 2021) - New Allocution de la juge en chef lors du Colloque en droit de la santé mentale du Barreau de…  
100. AllJugeRondeau_Rentree2021.pdf  
COUR DU QUÉBEC RENTRÉE JUDICIAIRE 2021 Mesdames et Messieurs les Juges en chef, Chers et chères collègues de toutes les juridictions, Membres du Barreau, Distingués invités, Je souhaite d’abord…  
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