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91. Renouvellement de mandats à la coordination  
Division administrative et d’appel (Chambre civile)Le mandat de Mme Dominique Gibbens à titre de juge coordonnatrice adjointe est renouvelé pour 2 ans, à compter du 31 mars 2026.MontréalLe mandat de…  
92. Outaouais_Civil_PratiqueTUF_2026-2027.pdf  
 
93. Outaouais_Civil_Gardes_2026-2027.pdf  
 
94. Outaouais_Civil_PermisRestreints_2026-2027.pdf  
 
95. Gatineau_civil_ModeFoncDemandesGarde.pdf  
Mode de fonctionnement pour les Demandes de garde en établissement en vue ou à la suite d'une évaluation psychiatrique 23 février 2026 PRÉAMBULE Ce mode de fonctionnement s’applique à toutes les…  
96. Tribunal des droits de la personne : désignations des juges Sylvain Lépine et Luc Hervé Thibaudeau  
Les juges Sylvain Lépine et Luc Hervé Thibaudeau ont été désignés à titre de membres du Tribunal des droits de la personne pour 2 ans, à compter du 1er juillet 2026.Ces désignations font…  
97. Public registry of persons found to be quarrelsome - Public registry of persons found to be quarrelsome  
Public registry of persons found to be quarrelsome The law gives the court the power to prohibit a person to introduce a lawsuit or to present a procedural document in a proceeding already initiated…  
98. Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle : renouvellement de mandats à la coordination  
Les mandats des juges Pierre Hamel et Pierre Cliche à titre, respectivement, de coordonnateur et de coordonnateur adjoint à la Chambre civile de la région de Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle sont…  
99. Tribunal des droits de la personne : renouvellement du mandat de la juge Magali Lewis  
Le mandat de la juge Magali Lewis à titre de membre du Tribunal des droits de la personne a été renouvelé pour 2 ans, à compter du 8 juin 2026.Cette désignation fait suite à la demande du président…  
100. Nomination d'une juge de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Annie Landreville à titre de juge de la Cour du Québec. Elle exercera principalement ses fonctions à la…  
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