Recherche - courduquebec.ca

91. OrganCQAn.pdf

COURT OF QUÉBEC ORGANIZATION CHART Chief Judge Henri Richard Executive Assistant to the Chief Judge Me Lucie Demers Executive Director Office of the Chief Judge Me Amélie Gagnon Coordinating Judge…

92. Arrete5_1LMJ_2021-05-12.pdf

Arrêté numéro 4477 du ministre de la Justice en date du 12 mai 2021 Loi sur le ministère de la Justice (chapitre M-19) CONCERNANT des mesures visant à assurer la bonne administration de la justice…

93. LacStJean_DesignArrete.pdf

L’honorable Lucie Rondeau Juge en chef Québec, le 14 mai 2021 Objet : Désignations conformément à l’arrêté no 4477 du ministre de la Justice Aux termes de l’arrêté du 12 mai 2021 du ministre de…

94. LacStJean_Incendie_LettreAvocats.pdf

COUR DU QUÉBEC L’HONORABLE RICHARD P. DAOUST JUGE COORDONNATEUR SAGUENAY-LAC-ST-JEAN ET CHIBOUGAMAU Chicoutimi, le 13 mai 2021 PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Avocates et avocats du…

95. Saguenay_Garde_3sept2019.pdf

Garde régionale polyvalente à la Cour du Québec – Région du Saguenay–Lac-Saint-Jean (en vigueur à compter du 3 septembre 2019) Services couverts • Les permis restreints, mainlevées de saisie de…

96. ProtocoleGestionHative_BarreauSaguenay_2fev15.pdf

COUR DU QUÉBEC Ba~;Ç~~ 9 Lac-Saint-Jean PROTOCOLE DE GESTION HÂTIVE DE L'INSTANCE Cour du Québec, chambre civile, districts judiciaires de Chicoutimi, Roberval et Alma en matière de malfaçons,…

97. PlanJordanDuRoyaume.pdf

Barreau COUR au QUÉBEC PLAN JORDAN DU ROYAUME Déclaration de principe Vu l'arrêt JORDAN rendu en 2016 par la Cour suprême du Canada; Vu que la Cour du Québec travaille depuis plusieurs années à…

98. FormConjointDeclPrealDateProces_crim_Saguenay.pdf

Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) Saguenay−Lac-St-Jean / Chibougamau Formulaire conjoint de déclaration préalable à la fixation de la date du procès de longue durée (audience de plus…

99. Saguenay_ProcedureDemAudArt525Ccr.pdf

COUR DU QUÉBEC L’HONORABLE RICHARD P. DAOUST JUGE COORDONNATEUR SAGUENAY-LAC-ST-JEAN ET CHIBOUGAMAU PROCÉDURE POUR LES DEMANDES D’AUDITION SELON L’ARTICLE 525 DU CODE CRIMINEL DEVANT LA COUR DU…

100. EntenteJeun_BarreauSaguenay_3mai2018.pdf

COUR DU QUËBEC Barreau oj'l du SaguenayLac-Saint-Jean VU le souhait du Barreau du Saguenay-Lac-Saint-Jean et de la Cour du Québec d'améliorer le service aux justiciables; VU l'objectif commun de…