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Court of Québec Youth Chamber CONFIDENTIALITY AGREEMENT In view of our approach as to an amicable settlement conference, we hereby undertake to respect the confidentiality of everything which will b

159. FormJointRequestYouthEn_feb16.pdf

Joint Request for a Settlement Conference in a Youth Protection Case District of File no. We submit a joint request for a settlement conference in a youth protection case in order to find a solution

160. SJ-1129A_Jeunesse_Ang.pdf