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151. Nomination de deux juges de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de deux juges de la Cour du Québec : Mme Karine Bussière qui occupera essentiellement ses fonctions à la la…  
152. Lieu de résidence : modifications aux actes de nomination des juges Fannie Côtes et Benoît Gariépy  
Le 14 août dernier, le gouvernement a approuvé les modifications du lieu de résidence de la juge Fannie Côtes, fixé à Sherbrooke plutôt qu’à Québec, et de celui du juge Benoît Gariépy, fixé à…  
153. Abitibi-Témicamingue-Eeyou Istchee-Nunavik  
Coordinating Judge Peggy Warolin Courthouses and service points (Court offices contact details): Amos Kuujjuaq La Sarre Rouyn-Noranda Val-d'Or Ville-Marie List of judges and presiding…  
154. Saguenay-Lac-Saint-Jean - Regional particularities for the region of Saguenay–Lac-Saint-Jean  
Regional particularities for the region of Saguenay–Lac-Saint-Jean All the matters Garde régionale polyvalente à la Cour du Québec  Criminal and Penal Division Plan Jordan du…  
155. EntenteConfidentialiteFacililtationJeunesse.pdf  
Cour du Québec Chambre de la jeunesse ENTENTE DE CONFIDENTIALITÉ Par notre démarche de conférence de facilitation en matières criminelle et pénale, nous nous engageons à respecter la confidentialité…  
156. DemandeConjointeConciliationJudiciaireJeunesse.pdf  
Cour du Québec Chambre de la jeunesse DEMANDE CONJOINTE DE CONCILIATION JUDICIAIRE EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA JEUNESSE District de : No de dossier : Avocat.e DPJ : Avocat.e de la mère :…  
157. Désignations à la coordination  
Les désignations suivantes ont eu lieu :Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-MadeleineÀ compter du 1er septembre 2025 :Mme Vicky Lapierre est désignée à titre de juge…  
158. Nomination d'un juge de paix magistrat de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Philippe Viau-Dupuis comme juge de paix magistrat de la Cour du Québec.M. Philippe Viau-Dupuis est détenteur…  
159. TUF_AvisProfession.pdf  
COUR DU QUÉBEC AVIS A LA PROFESSION Plages horaires et mise au rôle des demandes relevant de la juridiction du Tribunal unifié de la famille pour juillet et août 2025 En vue de l’entrée en vigueur de…  
160. TUF_DirectiveCQ.pdf  
DIRECTIVE RELATIVE AU TRIBUNAL UNIFIÉ DE LA FAMILLE Code de procédure civile (C.p.c.) (RLRQ, c. C-25.01, art. 63, 66 et 150) DEMANDE INTRODUCTIVE D’INSTANCE 1. La demande introductive d’instance…  
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