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701 Results:
151. Montréal  
PTTCQ et TJSM + - Aide-mémoire (novembre 2025) Trajectoire Justice Santé Mentale (TJSM +) TJSM + à la Chambre criminelle de Montréal - Présentation (avril 2025) Youth Division Avis aux…  
152. Mtl_Crim_PTTCQ_Modifications.pdf  
Programme de traitement de la toxicomanie de la Cour du Québec (PTTCQ) Modifications récentes pour un programme simplifié et plus flexible Préparé en collaboration avec Me Véronique Breton, Me…  
153. Mtl_Crim_TJSM_Presentation.pdf  
TJSM + Trajectoire Justice Santé Mentale À la Chambre criminelle de Montréal Cour du Québec TJSM + Trajectoire Justice Santé Mentale Traitement judiciaire adapté à la réalité des accusé.es qui…  
154. Mtl_Crim_PTTCQ-TJSM_AideMemoire.pdf  
PTTCQ QUELS SONT LES CRITÈRES POUR FAIRE UNE DEMANDE DE RÉFÉRENCE AU PROGRAMME DE TRAITEMENT DE LA TOXICOMANIE DE LA COUR DU QUÉBEC? UNE PERSONNE ACCUSÉE DOIT : 1. Avoir un problème de consommation…  
155. Lieu de résidence : modifications aux actes de nomination des juges Nathalie Samson et Gabriel Gaudreault  
Le gouvernement a approuvé les modifications du lieu de résidence de la juge Nathalie Samson, fixé à Rouyn-Noranda plutôt qu’à Amos, et de celui du juge Gabriel Gaudreault, fixé à Amos plutôt qu’à…  
156. Qc_LiensTeamsQuebec.pdf  
Palais de justice de Québec COUR DU QUÉBEC, CHAMBRE CRIMINELLE SALLE NOUVEAU NUMÉROS TEAMS En date du 15-10-2025 Microsoft Teams Besoin d’aide? Rejoignez la réunion maintenant Numéro de réunion :…  
157. Nomination du juge Stéphane Poulin à la Cour supérieure du Québec  
L'honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, a annoncé la nomination de M. Stéphane…  
158. Qc_LiensTeams_Montmagny.pdf  
Palais de justice de Montmagny 1.32 1.08 COUR DU QUÉBEC, CHAMBRE CRIMINELLE Microsoft Teams Besoin d’aide? Rejoignez la réunion maintenant Numéro de réunion : 243 994 764 902 1 Code secret :…  
159. Qc_LiensTeams_ThetfordMines.pdf  
Palais de justice de Thetford Mines COUR DU QUÉBEC, CHAMBRE CRIMINELLE Microsoft Teams Besoin d’aide? Rejoignez la réunion maintenant Numéro de réunion : 274 609 912 791 1 Code secret : iK6HN9iX…  
160. Qc_LiensTeams_SaintJosephdeBeauce.pdf  
Palais de justice de St-Joseph-de-Beauce COUR DU QUÉBEC, CHAMBRE CRIMINELLE ET PÉNAL Rejoignez la réunion maintenant Numéro de réunion : 275 442 342 202 5 Code secret : Nq3Uj2jY 1.10 Participez à…  
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