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221. CrimPenal_ProceduresRegionalesAudModeSemiVirtuel.pdf  
QUESTIONS-RÉPONSES AUDIENCES EN MODE VIRTUEL OU SEMI VIRTUEL CHAMBRE CRIMINELLE ET PÉNALE QUESTIONS RÉGION DE COORDINATION Abitibi-Témiscamingue-Eeyou Istchee-Nunavik Le juge présidant la journée…  
222. Civil_LignesDirUtilisationVisio.pdf  
COUR DU QUÉBEC - LIGNES DIRECTRICES SUR L’UTILISATION DE LA VISIOCONFÉRENCE À LA CHAMBRE CIVILE 1. PRÉAMBULE CONSIDÉRANT que la présence physique en salle d’audience demeure la règle générale;…  
223. Jeun_LignesDirUtilisationVisio.pdf  
COUR DU QUÉBEC - LIGNES DIRECTRICES SUR L’UTILISATION DE LA VISIOCONFÉRENCE À LA CHAMBRE DE LA JEUNESSE 1. PRÉAMBULE CONSIDÉRANT que la présence physique en salle d’audience demeure la règle…  
224. OrientationsCQ_AudSalleSemiVirtuelle.pdf  
COUR DU QUÉBEC ORIENTATIONS DE LA COUR DU QUÉBEC QUANT AUX AUDIENCES EN MODE SEMI-VIRTUEL Les répercussions de la pandémie sur les activités judiciaires sont nombreuses. L’une d’elles est le…  
225. DeclarationPrincipeAccesJusticeFr_25jan2016.pdf  
DÉCLARATION DE PRINCIPE SUR L’ACCÈS À LA JUSTICE CIVILE ET FAMILIALE CONSIDÉRANT qu’il existe au Québec plusieurs initiatives et projets favorisant un meilleur accès à la justice civile et familiale,…  
226. EntenteCQ_UnivConcordia.pdf  
ENTENTE DE PARTENARIAT INTERVENUE ENTRE : LA COUR DU QUÉBEC, dûment représentée par le juge en chef associé Scott Hughes ET : L'UNIVERSITÉ CONCORDIA, dûment représentée par monsieur André Roy,…  
227. EntenteCQ_ULaval.pdf  
ENTENTE DE PARTENARIAT INTERVENUE ENTRE : LA COUR DU QUÉBEC, dûment représentée par le juge en chef associé Scott Hughes ET : LA FACULTÉ DE DROIT DE L'UNIVERSITÉ DE LAVAL, dûment représentée…  
228. EntenteCQ_McGill.pdf  
ENTENTE DE PARTENARIAT INTERVENUE ENTRE : LA COUR DU QUÉBEC, dûment représentée par le juge en chef associé Scott Hughes ET : LA FACULTÉ DE DROIT DE L'UNIVERSITÉ MCGILL, dûment représentée par…  
229. EntenteCQ_UdeM.pdf  
ENTENTE DE PARTENARIAT INTERVENUE ENTRE : LA COUR DU QUÉBEC, dûment représentée par le juge en chef associé Scott Hughes ET : LA FACULTÉ DE DROIT DE L'UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL, dûment représentée…  
230. EntenteCQ_UOttawa.pdf  
ENTENTE DE PARTENARIAT INTERVENUE ENTRE : LA COUR DU QUÉBEC, dûment représentée par le juge en chef associé Scott Hughes ET : L'UNIVERSITÉ D’OTTAWA, dûment représenté(e) madame Marie-Eve…  
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