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714 Results:
171. DemandeConjointeConciliationJudiciaireJeunesse.pdf  
Cour du Québec Chambre de la jeunesse DEMANDE CONJOINTE DE CONCILIATION JUDICIAIRE EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA JEUNESSE District de : No de dossier : Avocat.e DPJ : Avocat.e de la mère :…  
172. Désignations à la coordination  
Les désignations suivantes ont eu lieu :Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-MadeleineÀ compter du 1er septembre 2025 :Mme Vicky Lapierre est désignée à titre de juge…  
173. Nomination d'un juge de paix magistrat de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Philippe Viau-Dupuis comme juge de paix magistrat de la Cour du Québec.M. Philippe Viau-Dupuis est détenteur…  
174. TUF_AvisProfession.pdf  
COUR DU QUÉBEC AVIS A LA PROFESSION Plages horaires et mise au rôle des demandes relevant de la juridiction du Tribunal unifié de la famille pour juillet et août 2025 En vue de l’entrée en vigueur de…  
175. TUF_DirectiveCQ.pdf  
DIRECTIVE RELATIVE AU TRIBUNAL UNIFIÉ DE LA FAMILLE Code de procédure civile (C.p.c.) (RLRQ, c. C-25.01, art. 63, 66 et 150) DEMANDE INTRODUCTIVE D’INSTANCE 1. La demande introductive d’instance…  
176. Tribunal unifié de la famille : nouveaux documents  
La Loi instaurant le Tribunal unifié de la famille au sein de la Cour du Québec (L.Q. 2025, c. 9) qui attribue de nouvelles compétences à la Cour du Québec en matière de droit de la famille…  
177. Nomination de deux juges de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de deux juges de la Cour du Québec : Mme Nathalie Lavigne qui occupera essentiellement ses fonctions à la Chambre…  
178. Nomination de deux juges de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination Mme Isabelle Charles et de M. Mathieu Locas comme juges de la Cour du Québec. Ils exerceront leurs fonctions à…  
179. Jeunesse_DemandeGarde_Notes.pdf  
NOTES EXPLICATIVES Demande en garde/droits d’accès/exercice de l’autorité parentale (Article 37 alinéa 3 du Code de procédure civile) Le formulaire permet d’adresser à la Cour du Québec chambre de la…  
180. Youth_ApplicationCustody_Notes.pdf  
EXPLANATORY NOTES Application for custody/access rights/exercise of parental authority (Article 37 (3) Code of Civil Procedure) This form permits an applicant to address to the Court of Quebec, Youth…  
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