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171. PNI_DeclarationCQ_21juin2024.pdf

DÉCLARATION DE LA COUR DU QUÉBEC À L’ENDROIT DES PREMIÈRES NATIONS ET DES INUIT 1 CONSIDÉRANT les nombreuses recommandations formulées au cours des 30 dernières années auprès de plusieurs ministères…

172. Montérégie et Montréal : renouvellements de mandats à la coordination

MontérégieLes mandats de Mme Julie-Maude Greffe à titre de juge coordonnatrice et de Mme Lyne Morin à titre de juge coordonnatrice adjointe à la Chambre de la jeunesse sont renouvelés pour 3 ans, à…

173. QcCivil_CalendrierAppelGeneral2026_2027.pdf

CALENDRIER APPEL GÉNÉRAL DES CAUSES EN MATIÈRES CIVILE ET FISCALE POUR FIXER L’INSTRUCTION ENTRE LES MOIS DE SEPTEMBRE 2026 ET JUIN 2027 DISTRICT DE QUÉBEC La juge coordonnatrice adjointe convoque…

174. QcJeun_ReglesFonctionnement.pdf

TABLEAU DE FONCTIONNEMENT DES SALLES CHAMBRE DE LA JEUNESSE SALLE 2.50 Teams 113 633 989 4 9h30 a.m. Lundi p.m. LSJPA Comparutions, peines, autres procédures sauf procès GARDE 9h00 a.m. …

175. Nomination d'une juge de la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Geneviève Langlois comme juge de la Cour du Québec. Elle occupera principalement ses fonctions à la…

176. Outaouais_Civil_Gardes_2025-2026.pdf

177. Outaouais_Civil_PratiqueTUF_2025-2026.pdf

178. Outaouais_Civil_PermisRestreints_2025-2026.pdf

179. Nomination d'un juge de la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Pierre-Olivier Gagnon comme juge de la Cour du Québec. Il occupera principalement ses fonctions à la Chambre…

180. Nomination d'une juge de la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Marie-Joëlle Soulières comme juge de la Cour du Québec. Elle occupera principalement ses fonctions à la…