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202. OrientationsCQ_AudSalleSemiVirtuelle.pdf

203. CommMaintenance_8jan2021.pdf

COURT OF QUÉBEC REGIONAL JUDICIAL ACTIVITIES PLAN FOR THE CRIMINAL DIVISION IN THE DISTRICT OF MONTREAL IN LIGHT OF THE COVID-19 HEALTH CRISIS EFFECTIVE JANUARY 10, 2022 CRIMINAL DIVISION The announc

205. CQGuidelinesSemiVirtualHearings_En.pdf

206. DirectiveMedicalMasks_en.pdf

207. DeclarationPrincipeAccesJusticeFr_25jan2016.pdf

DÉCLARATION DE PRINCIPE SUR L’ACCÈS À LA JUSTICE CIVILE ET FAMILIALE CONSIDÉRANT qu’il existe au Québec plusieurs initiatives et projets favorisant un meilleur accès à la justice civile et familiale,

208. EntenteCQ_McGill.pdf

ENTENTE DE PARTENARIAT INTERVENUE ENTRE : LA COUR DU QUÉBEC, dûment représentée par le juge en chef associé Scott Hughes ET : LA FACULTÉ DE DROIT DE L'UNIVERSITÉ MCGILL, dûment représentée par Mons

209. EntenteCQ_Sherbrooke.pdf

ENTENTE DE PARTENARIAT INTERVENUE ENTRE : LA COUR DU QUÉBEC, dûment représentée par le juge en chef associé Scott Hughes ET : L'UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE, dûment représentée par monsieur Louis Marqu

210. EntenteCQ_UdeM.pdf

ENTENTE DE PARTENARIAT INTERVENUE ENTRE : LA COUR DU QUÉBEC, dûment représentée par le juge en chef associé Scott Hughes ET : LA FACULTÉ DE DROIT DE L'UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL, dûment représentée mad