Nous avons le plaisir d’annoncer que le gouvernement du Québec a nommé le juge Christian Brunelle, juge de la Cour du Québec, à titre de membre et président du Tribunal des droits de la personne…
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de trois juges de la Cour du Québec :
Mme Stéphanie Castagnier qui occupera principalement…
Montréal, le 23 septembre 2025 District de Montréal MODIFICATION À L’HORAIRE RÉGULIER L’honorable Dominique Gibbens Juge coordonnatrice adjointe Division administrative et d’appel PRENEZ AVIS que…
Montréal, le 23 septembre 2025 District de Montréal MODIFICATION À L’HORAIRE RÉGULIER L’honorable Dominique Gibbens Juge coordonnatrice adjointe Division administrative et d’appel PRENEZ AVIS que…
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COUR DU QUÉBEC CHAMBRE CIVILE Région Estrie (Districts de Saint-François, Bedford, Drummond et Mégantic) COMMUNIQUÉ DU 13 MAI 2026 Fixation des dossiers au mérite Le juge coordonnateur ou le juge…
COUR DU QUÉBEC CHAMBRE CIVILE Région Estrie (Districts de Saint-François, Bedford, Drummond et Mégantic) COMMUNIQUÉ DU 13 MAI 2026 Fixation des dossiers au mérite Le juge coordonnateur ou le juge…
Estrie
The judicial districts of Bedford, Drummond, Mégantic and St-François come within the coordination region of Estrie. The coordinating judge is Ms. Catherine Brousseau, and his office is…