ENTENTE DE PARTENARIAT INTERVENUE ENTRE : LA COUR DU QUÉBEC, dûment représentée par le juge en chef associé Scott Hughes ET : L'UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL, dûment représentée madame Monique Br
Capsules historiques : Cour du Québec L’organisation judiciaire au moment de l’entrée en vigueur du nouveau Pacte fédératif en 1867 Le monde juridique et judiciaire du Bas‐Canada vit une période d’eff
Capsules historiques : Cour du Québec Le partage des compétences fédérales et provinciales en matière de justice L’adoption de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique en 1867 a eu de nombreuses consé
Capsules historiques : Cour du Québec L’organisation judiciaire civile avant 1988 L’organisation judiciaire civile québécoise au XIXe siècle est complexe. En 1867, elle se compose de tribunaux hérités
Capsules historiques : Cour du Québec La justice criminelle et pénale et l’organisation judiciaire québécoise avant 1988 La justice criminelle connaît de nombreuses mutations structurelles entre 1867
Capsules historiques : Cour du Québec L’organisation judiciaire en matière de jeunesse au XXe siècle Le discours tenu à travers le Canada à propos de l’enfance, depuis la fin du XIXe siècle, témoigne
Capsules historiques : Cour du Québec Les juges de paix dans le système judiciaire québécois La charge de juge de paix est issue du droit anglais et est introduite à notre système judiciaire au XVIIIe
Capsules historiques : Cour du Québec La réflexion sur l’unification des tribunaux Les décisions législatives en matière de justice au XIXe et au XXe siècles ont doté le système judiciaire d’une stru
