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181. TUF_DirectiveCQ.pdf

DIRECTIVE RELATIVE AU TRIBUNAL UNIFIÉ DE LA FAMILLE Code de procédure civile (C.p.c.) (RLRQ, c. C-25.01, art. 63, 66 et 150) Cette codification administrative refond, en date du 17 juillet 2026, la…

182. SJ-1327A.pdf

Procedure Use the TAB key or the mouse to move the curseur from one box to another EXPLANATORY NOTES NOTICE REGARDING OTHER ORDERS OR PROCEEDINGS (section 6 of the Directive relative au Tribunal…

183. SJ-1360.pdf

Marche à suivre NOTES EXPLICATIVES DEMANDE D’INSCRIPTION POUR INSTRUCTION ET JUGEMENT (par déclaration commune ou d’une partie – Mise en état du dossier) (SJ-1360) Le formulaire « Demande…

184. AnnexeI.pdf

ANNEXE I (a. 3) CANADA Province de Québec District de ________________________ FORMULAIRE DE FIXATION DES PENSIONS ALIMENTAIRES POUR ENFANTS FORMULAIRE : du père de la mère produit conjointement…

185. Formulaire_-_Objection_-_Poursuite.pdf

1. Ce formulaire doit être rempli par le procureur en poursuite; 2. Il doit également être envoyé au greffe central avec les documents requis au plus tard à midi la journée précédant l’audition. NOM…

186. SJ-1274A.pdf

Procedure EXPLANATORY NOTES NOTICE OF DISCLOSURE OF PRELIMINARY EXCEPTIONS AND INCIDENTAL APPLICATIONS SIMPLIFIED PROCEDURE (Jurisdiction 22) (SJ-1274A) The “Notice of disclosure of preliminary…

187. SJ-1274.pdf

Marche à suivre NOTES EXPLICATIVES AVIS DE DÉNONCIATION DE MOYENS PRÉLIMINAIRES ET INCIDENTS PROCÉDURE SIMPLIFIÉE (Juridiction 22)) (SJ-1274) Le formulaire « Avis de dénonciation de moyens…

188. Montréal : désignation du juge Christian M. Tremblay à la coordination

M. Christian M. Tremblay est désigné à titre de juge coordonnateur de la région de Montréal pour un mandat de 2 ans, à compter du 1er septembre 2026. Il prendra la relève du juge Alexandre St-Onge…

189. Lieu de résidence : modification à l’acte de nomination de la juge Geneviève Marchand

Le gouvernement a approuvé la modification du lieu de résidence de la juge Geneviève Marchand, fixé à Victoriaville plutôt qu’à Shawinigan, à compter du 9 juillet 2026.Cette modification à l’acte de…

190. Nomination d'une juge de la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Magali Bernier à titre de juge de la Cour du Québec. Elle exercera principalement ses fonctions à…