Recherche - courduquebec.ca

181. Mauricie-Bois-Francs-Centre-du-Québec - Regional particularities for the region of Mauricie–Bois-Francs–Centre-Du-Québec

Regional particularities for the region of Mauricie–Bois-Francs–Centre-Du-Québec Civil Division Cheminement des dossiers - Gestion de l'instance Youth Division Cheminement des dossiers - Gestion…

182. Montréal - Palais de justice de Montréal

Palais de justice de Montréal Suite à l'avis que vous avez reçu vous convoquant à l'appel du rôle provisoire pour la chambre civile de la Cour du Québec, vous n'aurez pas à vous présenter pour…

183. Décès de M. Jules Berthelot, juge suppléant de la Cour du Québec

La Cour du Québec a l'immense regret d'annoncer le décès, à l'âge de 67 ans, de M. Jules Berthelot, juge suppléant de la Cour du Québec dont le port d’attache était Carleton-sur-Mer. M. Berthelot a…

184. Nomination de deux juges de la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de deux juges de la Cour du Québec : Mme Karine Bussière qui occupera essentiellement ses fonctions à la la…

185. Lieu de résidence : modifications aux actes de nomination des juges Fannie Côtes et Benoît Gariépy

Le 14 août dernier, le gouvernement a approuvé les modifications du lieu de résidence de la juge Fannie Côtes, fixé à Sherbrooke plutôt qu’à Québec, et de celui du juge Benoît Gariépy, fixé à…

186. Abitibi-Témicamingue-Eeyou Istchee-Nunavik

Coordinating Judge Peggy Warolin Courthouses and service points (Court offices contact details): Amos Kuujjuaq La Sarre Rouyn-Noranda Val-d'Or Ville-Marie List of judges and presiding…

187. EntenteConfidentialiteFacililtationJeunesse.pdf

Cour du Québec Chambre de la jeunesse ENTENTE DE CONFIDENTIALITÉ Par notre démarche de conférence de facilitation en matières criminelle et pénale, nous nous engageons à respecter la confidentialité…

188. DemandeConjointeConciliationJudiciaireJeunesse.pdf

Cour du Québec Chambre de la jeunesse DEMANDE CONJOINTE DE CONCILIATION JUDICIAIRE EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA JEUNESSE District de : No de dossier : Avocat.e DPJ : Avocat.e de la mère :…

189. Désignations à la coordination

Les désignations suivantes ont eu lieu :Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-MadeleineÀ compter du 1er septembre 2025 :Mme Vicky Lapierre est désignée à titre de juge…

190. Nomination d'un juge de paix magistrat de la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Philippe Viau-Dupuis comme juge de paix magistrat de la Cour du Québec.M. Philippe Viau-Dupuis est détenteur…