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211. CQGuidelinesSemiVirtualHearings_En.pdf

213. DeclarationPrincipeAccesJusticeFr_25jan2016.pdf

DÉCLARATION DE PRINCIPE SUR L’ACCÈS À LA JUSTICE CIVILE ET FAMILIALE CONSIDÉRANT qu’il existe au Québec plusieurs initiatives et projets favorisant un meilleur accès à la justice civile et familiale,

214. EntenteCQ_McGill.pdf

ENTENTE DE PARTENARIAT INTERVENUE ENTRE : LA COUR DU QUÉBEC, dûment représentée par le juge en chef associé Scott Hughes ET : LA FACULTÉ DE DROIT DE L'UNIVERSITÉ MCGILL, dûment représentée par Mons

215. EntenteCQ_Sherbrooke.pdf

ENTENTE DE PARTENARIAT INTERVENUE ENTRE : LA COUR DU QUÉBEC, dûment représentée par le juge en chef associé Scott Hughes ET : L'UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE, dûment représentée par monsieur Louis Marqu

216. EntenteCQ_UdeM.pdf

ENTENTE DE PARTENARIAT INTERVENUE ENTRE : LA COUR DU QUÉBEC, dûment représentée par le juge en chef associé Scott Hughes ET : LA FACULTÉ DE DROIT DE L'UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL, dûment représentée mad

217. EntenteCQ_ULaval.pdf

ENTENTE DE PARTENARIAT INTERVENUE ENTRE : LA COUR DU QUÉBEC, dûment représentée par le juge en chef associé Scott Hughes ET : LA FACULTÉ DE DROIT DE L'UNIVERSITÉ DE LAVAL, dûment représentée madame

218. EntenteCQ_UnivConcordia.pdf

ENTENTE DE PARTENARIAT INTERVENUE ENTRE : LA COUR DU QUÉBEC, dûment représentée par le juge en chef associé Scott Hughes ET : L'UNIVERSITÉ CONCORDIA, dûment représentée par monsieur André Roy, doy

219. EntenteCQ_UOttawa.pdf

ENTENTE DE PARTENARIAT INTERVENUE ENTRE : LA COUR DU QUÉBEC, dûment représentée par le juge en chef associé Scott Hughes ET : L'UNIVERSITÉ D’OTTAWA, dûment représenté(e) madame Marie-Eve Sylvestre,

220. EntenteCQ_UQAM.pdf

ENTENTE DE PARTENARIAT INTERVENUE ENTRE : LA COUR DU QUÉBEC, dûment représentée par le juge en chef associé Scott Hughes ET : L'UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL, dûment représentée madame Monique Br