Recherche - courduquebec.ca

271. Tribunal des droits de la personne : désignations des juges Sylvain Lépine et Luc Hervé Thibaudeau

Les juges Sylvain Lépine et Luc Hervé Thibaudeau ont été désignés à titre de membres du Tribunal des droits de la personne pour 2 ans, à compter du 1er juillet 2026.Ces désignations font…

272. Public registry of persons found to be quarrelsome - Public registry of persons found to be quarrelsome

Public registry of persons found to be quarrelsome The law gives the court the power to prohibit a person to introduce a lawsuit or to present a procedural document in a proceeding already initiated…

273. Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle : renouvellement de mandats à la coordination

Les mandats des juges Pierre Hamel et Pierre Cliche à titre, respectivement, de coordonnateur et de coordonnateur adjoint à la Chambre civile de la région de Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle sont…

274. Tribunal des droits de la personne : renouvellement du mandat de la juge Magali Lewis

Le mandat de la juge Magali Lewis à titre de membre du Tribunal des droits de la personne a été renouvelé pour 2 ans, à compter du 8 juin 2026.Cette désignation fait suite à la demande du président…

275. Nomination d'une juge de la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Annie Landreville à titre de juge de la Cour du Québec. Elle exercera principalement ses fonctions à la…

276. QcCivil_CalendrierDAA_2025_2026.pdf

DISTRICT DE QUÉBEC ANNÉE JUDICIAIRE 2025-2026 1 DIVISION ADMINISTRATIVE ET D’APPEL PRATIQUE ADMINISTRATIVE Veuillez prendre note que la pratique administrative (Dossiers fiscaux et d’appel en matière…

277. QcCivil_CalendrierCG_CPI_jan_aout2026.pdf

CONFÉRENCES DE GESTION ET CONFÉRENCES PRÉPARATOIRES À L'INSTRUCTION POUR LA PÉRIODE DU 5 JANVIER AU 31 AOÛT 2026 JANVIER 2026 D L M M FÉVRIER 2026 MARS 2026 J V S D L M M J V S D L …

278. Nomination d'un juge et d'un juge de paix magistrat de la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination d'un juge et d'un juge de paix magistrat de la Cour du Québec : M. Alex Savoie qui exercera…

279. LLLL_CrimPenal_FormDemandeConjointeFacilitation.pdf

Région de Laval - Laurentides Lanaudière - Labelle Chambre criminelle et pénale Demande conjointe de conférence de facilitation en matières criminelle et pénale District de N° de dossier …

280. LLLL_CrimPenal_FixationProcesMatPenale.pdf

Page 1 FIXATION D'UN PROCES D'UNE JOURNEE ET PLUS EN MATIERE PENALE (LLLL) Nom du défendeur ou de la défenderesse No de dossier : 705540700560Langue du procès : □ Français □Anglais Représentant de…