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291. Mtl_Crim_PTTCQ-TJSM_AideMemoire.pdf  
PTTCQ QUELS SONT LES CRITÈRES POUR FAIRE UNE DEMANDE DE RÉFÉRENCE AU PROGRAMME DE TRAITEMENT DE LA TOXICOMANIE DE LA COUR DU QUÉBEC? UNE PERSONNE ACCUSÉE DOIT : 1. Avoir un problème de consommation…  
292. Lieu de résidence : modifications aux actes de nomination des juges Nathalie Samson et Gabriel Gaudreault  
Le gouvernement a approuvé les modifications du lieu de résidence de la juge Nathalie Samson, fixé à Rouyn-Noranda plutôt qu’à Amos, et de celui du juge Gabriel Gaudreault, fixé à Amos plutôt qu’à…  
293. Qc_LiensTeamsQuebec.pdf  
Palais de justice de Québec COUR DU QUÉBEC, CHAMBRE CRIMINELLE SALLE NOUVEAU NUMÉROS TEAMS En date du 15-10-2025 Microsoft Teams Besoin d’aide? Rejoignez la réunion maintenant Numéro de réunion :…  
294. Qc_LiensTeamsQuebec.pdf  
Palais de justice de Québec COUR DU QUÉBEC, CHAMBRE CRIMINELLE SALLE NOUVEAU NUMÉROS TEAMS En date du 15-10-2025 Microsoft Teams Besoin d’aide? Rejoignez la réunion maintenant Numéro de réunion :…  
295. Nomination du juge Stéphane Poulin à la Cour supérieure du Québec  
L'honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, a annoncé la nomination de M. Stéphane…  
296. Qc_LiensTeams_SaintJosephdeBeauce.pdf  
Palais de justice de St-Joseph-de-Beauce COUR DU QUÉBEC, CHAMBRE CRIMINELLE ET PÉNAL Rejoignez la réunion maintenant Numéro de réunion : 275 442 342 202 5 Code secret : Nq3Uj2jY 1.10 Participez à…  
297. Qc_LiensTeams_ThetfordMines.pdf  
Palais de justice de Thetford Mines COUR DU QUÉBEC, CHAMBRE CRIMINELLE Microsoft Teams Besoin d’aide? Rejoignez la réunion maintenant Numéro de réunion : 274 609 912 791 1 Code secret : iK6HN9iX…  
298. Qc_LiensTeams_Montmagny.pdf  
Palais de justice de Montmagny 1.32 1.08 COUR DU QUÉBEC, CHAMBRE CRIMINELLE Microsoft Teams Besoin d’aide? Rejoignez la réunion maintenant Numéro de réunion : 243 994 764 902 1 Code secret :…  
299. Qc_LiensTeams_Montmagny.pdf  
Palais de justice de Montmagny 1.32 1.08 COUR DU QUÉBEC, CHAMBRE CRIMINELLE Microsoft Teams Besoin d’aide? Rejoignez la réunion maintenant Numéro de réunion : 243 994 764 902 1 Code secret :…  
300. Qc_LiensTeams_SaintJosephdeBeauce.pdf  
Palais de justice de St-Joseph-de-Beauce COUR DU QUÉBEC, CHAMBRE CRIMINELLE ET PÉNAL Rejoignez la réunion maintenant Numéro de réunion : 275 442 342 202 5 Code secret : Nq3Uj2jY 1.10 Participez à…  
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