Résultats de recherche

628 Results:
311. CadreRefPAJSMChicoutimi.pdf  
PARTENAIRES IMPLIQUÉS Magistrature de la Cour du Québec, Association Canadienne pour la Santé Mentale Saguenay (ACSMS); Centre Intégré Universitaire de Santé et Services Sociaux du Saguenay-Lac-St-Jea  
312. CadreRefPAJSMRoberval.pdf  
PROGRAMME D’ACCOMPAGNEMENT JUSTICE SANTÉ MENTALE Cour du Québec Chambre criminelle District de Roberval 750 blvd St-Joseph, Roberval G8H 2L5 CADRE DE RÉFÉRENCE PROGRAMME D’ACCOMPAGNEMENT JUSTICE SANT  
313. DemandeMiseRole_Jeunesse_Saguenay.pdf  
DEMANDE DE MISE AU RÔLE GREFFE JEUNESSE Juridiction 41-43-49-51 NUMÉRO DE DOSSIER : NOM DE L’ENFANT : DATE NAISSANCE : NATURE DE LA DEMANDE : ☐ Demande pour mesures provisoires (art. 76.1) ☐ Demande e  
314. EntenteJeun_BarreauSaguenay_3mai2018.pdf  
COUR DU QUËBEC Barreau oj'l du SaguenayLac-Saint-Jean VU le souhait du Barreau du Saguenay-Lac-Saint-Jean et de la Cour du Québec d'améliorer le service aux justiciables; VU l'objectif commun de fa  
316. FormConjointDeclPrealDateProces_crim_Saguenay.pdf  
Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) Saguenay−Lac-St-Jean / Chibougamau Formulaire conjoint de déclaration préalable à la fixation de la date du procès de longue durée (audience de plus d’un  
317. LacStJean_DesignArrete.pdf  
L’honorable Lucie Rondeau Juge en chef Québec, le 14 mai 2021 Objet : Désignations conformément à l’arrêté no 4477 du ministre de la Justice Aux termes de l’arrêté du 12 mai 2021 du ministre de la  
318. LacStJean_Incendie_LettreAvocats.pdf  
COUR DU QUÉBEC L’HONORABLE RICHARD P. DAOUST JUGE COORDONNATEUR SAGUENAY-LAC-ST-JEAN ET CHIBOUGAMAU Chicoutimi, le 13 mai 2021 PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Avocates et avocats du Saguenay–Lac-Saint-J  
319. PAJSM_Chicoutimi.pdf  
Objectifs Éviter le recours à l’emprisonnement des personnes qui présentent des problèmes de santé mentale en favorisant l’encadrement et le suivi dans la communauté. Cesser le cycle de la criminalité  
320. PlanJordanDuRoyaume.pdf  
Barreau COUR au QUÉBEC PLAN JORDAN DU ROYAUME Déclaration de principe Vu l'arrêt JORDAN rendu en 2016 par la Cour suprême du Canada; Vu que la Cour du Québec travaille depuis plusieurs années à am  
Search results  311  until  320  of  628