Recherche - courduquebec.ca

41. Jeun_ProjetEntenteProtection_BarreauLL_CQ.pdf

42. Montréal - Regional particularities for the region of Montréal

Regional particularities for the region of Montréal Civil Division Règles de fonctionnement du déroulement de l'instance - Chambre civile de Montréal (July 21, 2023) Mode de fonctionnement po

43. MtlPenal_FormFixationProces1JourEtPlus.pdf

Page 1 FIXATION D'UN PROCÈS D'UNE JOURNÉE ET PLUS EN MATIÈRE PÉNALE (MTL) Nom du défendeur ou de la défenderesse No de dossier: 500- Représentant de la poursuite Langue du procès:  Français  Ang

44. MtlCrim_FormFixationProces2JoursEtPlus.pdf

Page 1 FIXATION D'UN PROCÈS (2 JOURS ET PLUS) COORDINATION CRIMINELLE DE MONTRÉAL Nom de l'accusé (SEQ) No de dossier: 500- Avocat de l'accusé Langue du procès:  Français  Anglais Avocat du po

45. Montréal : désignation d’un juge coordonnateur

M. Alexandre St-Onge est désigné au poste de juge coordonnateur de la région de Montréal à compter du 1er septembre 2024 pour un mandat de 2 ans. Il remplacera la juge Nathalie Faf

46. Outaouais : renouvellement du mandat de la juge coordonnatrice

Le mandat de la juge Patsy Bouthillette à titre de coordonnatrice de la région de l’Outaouais est renouvelé à compter du 6 juin 2024 pour trois ans. Cette désignation fait suite à la demande du juge

47. Authorities - Current Chief Judges

Current Chief Judges FUNCTION NAME TERM OF OFFICE Chief Judge Henri Richard October 26, 2023 – Senior Associate Chief Judge Benoit Sabourin

48. Nomination d'un juge en chef adjoint à la Chambre civile

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barette, annonce la nomination de M. Martin Tétreault au poste de juge en chef adjoint à la Chambre civile de la Cour du Québec pour un mandat de se

49. Nomination de deux juges de la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de deux juges de la Cour du Québec : Mme Marie Sirois qui siégera principalement à la Chambr

50. MtlJeun_DirectiveDemandesProvisoires.pdf

Le 30 avril 2024 AVIS AUX MEMBRES DU BARREAU DIRECTIVE CONCERNANT CERTAINES DEMANDES PRÉSENTÉES EN SALLE DES PROVISOIRES (SALLE 2.03) L’honorable Robert Hamel Juge coordonnateur adjoint Chambre de la