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OrganCQFr.pdf
ORGANIGRAMME DE LA COUR DU QUÉBEC Juge en chef Henri Richard Directrice exécutive Cour du Québec Me Amélie Gagnon Juge coordonnatrice Bas-Saint-Laurent– Côte-Nord– Gaspésie–Îles-de-laMadeleine Andrée
42.
Tribunal des droits de la personne : désignation à la présidence
M. Christian Brunelle est désigné à titre de président par intérim du Tribunal des droits de la personne. Cette désignation fait suite au départ à la retraite de la juge Madeleine Aubé qui agissait Ã
43.
Tribunal des droits de la personne : renouvellement du mandat de la juge Johanne Gagnon
Le mandat de la juge Johanne Gagnon à titre de membre du Tribunal des droits de la personne a été renouvelé pour 3 ans, à compter du 1er septembre 2024. Cette désignation fait suite à la demande de l
44.
Québec–Chaudière-Appalaches - Renouvellement du mandat du juge coordonnateur
Le mandat du juge José Rhéaume à titre de coordonnateur de la région Québec–Chaudière-Appalaches est renouvelé pour un an, à compter du 6 septembre 2024. Cette désignation fait suite à la demande du
45.
Nomination de 12 juges de la Cour du Québec
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de 12 juges de la Cour du Québec : Mme Anne Martin à la Chambre de la jeunesse à Sherbr
46.
QcCivil_ModeFonctPratCivileQc_salle4_26.pdf
MODE DE FONCTIONNEMENT POUR LA PRATIQUE CIVILE DISTRICT DE QUEBEC SALLE 4.26 DÉROULEMENT DE L’APPEL DU RÔLE PROVISOIRE PAR CONFÉRENCE TÉLÉPHONIQUE 1 1. Les parties (avocats et parties non représent
47.
QcCivil_AppelRoleVisioDossiersInstructionQc.pdf
APPEL DU RÔLE PAR VISIOCONFÉRENCE DES DOSSIERS FIXÉS POUR INSTRUCTION DISTRICT DE QUÉBEC La juge coordonnatrice adjointe convoque les avocats et les parties non représentées à un appel du rôle des dos
48.
QcCivil_LiensTeams.pdf
LIENS TEAMS CHAMBRE CIVILE DISTRICT DE QUÉBEC Les liens TEAMS des différentes salles virtuelles : 1. Conférence de gestion/conférence préparatoire 2. Pratique civile - Salle 4.26 3. Pratique admi
49.
QcCivil_ModeFonctProceduresSimplifieesDistricts.pdf
MODE DE FONCTIONNEMENT DU DÉROULEMENT DE L’INSTANCE CONCERNANT LES DOSSIERS RÉGIS PAR LES RÈGLES SIMPLIFIÉES PARTICULIÈRES AU RECOUVREMENT DE CERTAINES CRÉANCES TITRE 1.1 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE
50.
QcCivil_ModeFonctProcedureReguliereQc.pdf
MODE DE FONCTIONNEMENT DU DÉROULEMENT DE L’INSTANCE CONCERNANT LES DOSSIERS RÉGIS PAR LA PROCÉDURE RÉGULIÈRE – LIVRE II DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE (recours de juridictions 02 et 22 intentés le ou ava
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