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Tools for semi-virtual room hearings - Tools for semi-virtual room hearings
Tools for semi-virtual room hearings Court of Québec Guidelines for Semi-Virtual Hearings (November 30, 2020) Lignes directrices visant à encadrer l'utilisation des technologies en salle d'au
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CrimPenal_ProceduresRegionalesAudModeSemiVirtuel.pdf
QUESTIONS-RÉPONSES AUDIENCES EN MODE VIRTUEL OU SEMI VIRTUEL CHAMBRE CRIMINELLE ET PÉNALE QUESTIONS RÉGION DE COORDINATION Abitibi-Témiscamingue-Eeyou Istchee-Nunavik Le juge présidant la journée d’
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Tribunal des droits de la personne : désignation à la présidence
M. Christian Brunelle est désigné à titre de président par intérim du Tribunal des droits de la personne. Cette désignation fait suite au départ à la retraite de la juge Madeleine Aubé qui agissait Ã
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Tribunal des droits de la personne : renouvellement du mandat de la juge Johanne Gagnon
Le mandat de la juge Johanne Gagnon à titre de membre du Tribunal des droits de la personne a été renouvelé pour 3 ans, à compter du 1er septembre 2024. Cette désignation fait suite à la demande de l
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Québec–Chaudière-Appalaches - Renouvellement du mandat du juge coordonnateur
Le mandat du juge José Rhéaume à titre de coordonnateur de la région Québec–Chaudière-Appalaches est renouvelé pour un an, à compter du 6 septembre 2024. Cette désignation fait suite à la demande du
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Nomination de 12 juges de la Cour du Québec
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de 12 juges de la Cour du Québec : Mme Anne Martin à la Chambre de la jeunesse à Sherbr
47.
QcCivil_ModeFonctPratCivileQc_salle4_26.pdf
MODE DE FONCTIONNEMENT POUR LA PRATIQUE CIVILE DISTRICT DE QUEBEC SALLE 4.26 DÉROULEMENT DE L’APPEL DU RÔLE PROVISOIRE PAR CONFÉRENCE TÉLÉPHONIQUE 1 1. Les parties (avocats et parties non représent
48.
QcCivil_AppelRoleVisioDossiersInstructionQc.pdf
APPEL DU RÔLE PAR VISIOCONFÉRENCE DES DOSSIERS FIXÉS POUR INSTRUCTION DISTRICT DE QUÉBEC La juge coordonnatrice adjointe convoque les avocats et les parties non représentées à un appel du rôle des dos
49.
QcCivil_LiensTeams.pdf
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50.
QcCivil_ModeFonctProceduresSimplifieesDistricts.pdf
MODE DE FONCTIONNEMENT DU DÉROULEMENT DE L’INSTANCE CONCERNANT LES DOSSIERS RÉGIS PAR LES RÈGLES SIMPLIFIÉES PARTICULIÈRES AU RECOUVREMENT DE CERTAINES CRÉANCES TITRE 1.1 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE
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