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41. Avis de sélection - Juillet 2026  
Un avis de sélection afin de pourvoir 1 poste de juge de la Cour du Québec été publié sur le site Internet du ministère de la Justice…  
42. FormCDU_Defense_en.pdf  
Pre-hearing form for a bail hearing at Centralisation des urgences 1. Release plan • The release plan must be completed on the release order form (SJ-1175B). • If the accused is already subject to a…  
43. FormCDU_Defense_fr.pdf  
Formulaire préalable à l’audition d’une enquête sur mise en liberté à la Centralisation des urgences 1. Le plan d’élargissement • Le plan d’élargissement doit obligatoirement être complété sur le…  
44. Abitibi_Crim_AideMemoireDirectivesComp.pdf  
AIDE MÉMOIRE RELATIF À L’APPLICATION DES DIRECTIVES COMPLÉMENTAIRES COMPARUTIONS 503 ï‚· ï‚· ï‚· ï‚· Pas plus de trois apparitions sur le rôle. Lors de ces apparitions, l’avocat peut procéder en étant…  
45. Saguenay–Lac-Saint-Jean  
Coordinating Judge Paul Guimond   Documentation Center Regional particularities - Saguenay–Lac-Saint-Jean   Courthouses and service points (Court offices contact details): Alma…  
46. Saguenay–Lac-Saint-Jean - Saguenay–Lac-Saint-Jean  
Saguenay–Lac-Saint-Jean The judicial districts of Alma, Chicoutimi and Roberval come within the coordination region of Saguenay–Lac-Saint-Jean. Mr. Paul Guimond is the coordinating judge, and…  
47. Organization Chart - Organization Chart  
Organization Chart Court of Québec Organization Chart (July 1, 2026)  
48. OrganCQAn.pdf  
COURT OF QUÉBEC ORGANIZATION CHART Chief Judge Henri Richard Executive Assistant to the Chief Judge Me Lucie Demers Executive Director Office of the Chief Judge Me Amélie Gagnon Coordinating Judge…  
49. OrganCQFr.pdf  
ORGANIGRAMME DE LA COUR DU QUÉBEC Juge en chef Henri Richard Adjointe exécutive au juge en chef Me Lucie Demers Directrice exécutive Cour du Québec Me Amélie Gagnon Juge coordonnatrice…  
50. Nomination d'un juge de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Martin Delisle Ã  titre de juge de la Cour du Québec. Il exercera principalement ses fonctions à la…  
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