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51. CalendrierQC.pdf

CALENDRIER DES DISPONIBILITÉS AFFAIRES RÔLES AU FOND - COUR DU QUÉBEC CAUSES DE 1-3 JOURS D L AVRIL 2022 M M J 3 10 17 24 4 11 18 25 5 12 19 26 6 13 20 27 7 14 21 28 V 1 8 15 22 29 S 2 9 16…

52. Nomination d'une juge à la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Marlène Painchaud à titre de juge à la Chambre civile à Victoriaville. Mme Painchaud est…

53. Calendrier.pdf

LA DATE LIMITE POUR LA RÉCEPTION DE LA DEMANDE DE MISE AU RÔLE EST D’UNE SEMAINE AVANT LA DATE DU PRÉSENT RÔLE PROVISOIRE. Afin d'éviter tout rejet de votre demande, merci de soumettre trois choix…

54. Qc_AppelGeneralAffairesCiviles.pdf

Seq Ordre 200- Noms des parties 1 VENABLE JEAN JOSEPH vs 22-087817-201 MUNICIPALITE DE ST JANVIER DE JOLY 2 GRUES J L R INC vs 22-089491-203 AXCO AMENAGEMENTS INC 5 INFORMATIQUE COTE…

55. Comparutions_NoteCQ_11nov2020.pdf

COUR DU QUÉBEC Date : 11 novembre 2020 Objet : Réorganisation des activités judiciaires à la Cour du Québec concernant la comparution de personnes détenues Mise en contexte Une personne détenue…

56. Covid19_Reprise_Mauricie.pdf

COUR DU QUÉBEC RÉGION DE LA MAURICIE - BOIS-FRANCS - CENTRE-DU-QUÉBEC SERVICES JUDICIAIRES DE LA COUR DU QUÉBEC DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE SANITAIRE LIÉE À LA COVID-19 (Mis à jour le 12 JANVIER…

57. Reached agreements with universities - Reached agreements with universities

Reached agreements with universities Ententes de partenariat intervenues entre la Cour du Québec et : - l'Université Concordia (November 26, 2019) - l'Université Laval (April 20, 2021) -…

58. QcCivil_CalendrierDAA_2021_2022.pdf

COMMUNIQUÉ ANNÉE JUDICIAIRE 2021-2022 COUR DU QUÉBEC / CHAMBRE CIVILE DIVISION ADMINISTRATIVE ET D’APPEL DISTRICT DE QUÉBEC PRATIQUE ADMINISTRATIVE Veuillez prendre note que la Chambre de pratique…

59. Covid19_Resumption_Mtl_crim_en.pdf

COURT OF QUÉBEC REGIONAL JUDICIAL ACTIVITIES PLAN FOR THE CRIMINAL DIVISION IN THE DISTRICT OF MONTREAL IN LIGHT OF THE COVID-19 HEALTH CRISIS EFFECTIVE JANUARY 10, 2022 CRIMINAL DIVISION The…

60. Covid19_Reprise_Mtl_penal.pdf

COUR DU QUÉBEC PLAN RÉGIONAL DES ACTIVITÉS JUDICIAIRES DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ET PÉNALE, MATIÈRE PÉNALE, DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE SANITAIRE LIÉE À LA COVID-19 – DISTRICT DE MONTRÉAL APPLICABLE…