Apply for an “urgent order to cease or prevent the sharing of an intimate image” (Québec.ca)
Directive de la Cour du Québec relative au Tribunal unifié de la famille (27 juin 2025) Avis à la…
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Geneviève Lamontagne comme juge de la Cour du Québec. Elle occupera ses fonctions à la…
Regional particularities for the region of Mauricie–Bois-Francs–Centre-Du-Québec
Civil Division
Cheminement des dossiers - Gestion de l'instance
Youth Division
Cheminement des dossiers - Gestion…
Palais de justice de Montréal
Suite à l'avis que vous avez reçu vous convoquant à l'appel du rôle provisoire pour la chambre civile de la Cour du Québec, vous n'aurez pas à vous présenter pour…
La Cour du Québec a l'immense regret d'annoncer le décès, à l'âge de 67 ans, de M. Jules Berthelot, juge suppléant de la Cour du Québec dont le port d’attache était Carleton-sur-Mer. M. Berthelot a…
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de deux juges de la Cour du Québec :
Mme Karine Bussière qui occupera essentiellement ses fonctions à la la…
Le 14 août dernier, le gouvernement a approuvé les modifications du lieu de résidence de la juge Fannie Côtes, fixé à Sherbrooke plutôt qu’à Québec, et de celui du juge Benoît Gariépy, fixé à…
Coordinating Judge
Peggy Warolin
Courthouses and service points (Court offices contact details):
Amos Kuujjuaq La Sarre Rouyn-Noranda Val-d'Or Ville-Marie List of judges and presiding…
Regional particularities for the region of Saguenay–Lac-Saint-Jean
All the matters
Garde régionale polyvalente à la Cour du Québec
Criminal and Penal Division
Plan Jordan du…
Cour du Québec Chambre de la jeunesse ENTENTE DE CONFIDENTIALITÉ Par notre démarche de conférence de facilitation en matières criminelle et pénale, nous nous engageons à respecter la confidentialité…
