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710 Results:
541. Nomination d'une juge et d'un juge de paix magistrat à la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination d'une juge et d'un juge de paix magistrat Ã  la Cour du Québec :  Mme Véronique…  
542. Nomination de trois juges de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de trois juges de la Cour du Québec :  Mme Mélanie Jacques Ã  la Chambre civile à…  
543. Settlement Conference in Civil Cases  
Joint Request for a Settlement Conference in a Civil Case  (January 12, 2022)    
544. Statistics - Statistics  
Statistics CRA Statistics  Civil settlement conferences for the period of:  1er sept. 2021 au 31 août 2022 1er sept. 2020 au 31 août 2021 1er sept. 2018…  
545. Nomination d'une juge de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Roxane Laporte à titre de juge de la Cour du Québec, à la Chambre criminelle et pénale Ã  Montréal. Mme…  
546. Nomination du juge Enrico Forlini à la Cour supérieure du Québec  
L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé le 28 novembre la nomination de monsieur Enrico Forlini à la Cour supérieure du Québec. Il siégera dans le…  
547. Désignations à la coordination  
Les désignations suivantes ont eu lieu : Laval‒Laurentides‒Lanaudière‒Labelle Mme Sandra Blanchard est désignée au poste de juge coordonnatrice adjointe à la Chambre criminelle et pénale pour…  
548. Nomination d'une juge et d'une juge de paix magistrat à la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination d'une juge et d'une juge de paix magistrat Ã  la Cour du Québec :  Mme Myriam…  
549. Nomination d'un juge de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Antoine Piché Ã  titre de juge de la Cour du Québec, à la Chambre criminelle et pénale Ã â€¦  
550. Nomination d'une juge de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Chantale Massé à titre de juge à la Chambre civile à Saint-Jérôme. Mme Massé est détentrice d'un…  
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