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770 Results:
551. Comm_NouvVehiculeProcedural_22juin2023.pdf  
COUR DU QUÉBEC NOUVEAU VÉHICULE PROCÉDURAL À LA COUR DU QUÉBEC : UN ACCÈS À LA JUSTICE CENTRÉ SUR LE JUSTICIABLE Le 30 juin prochain, les justiciables désireux de faire valoir leur droit devant la…  
552. Comm_PL26_10mai2023.pdf  
Pour diffusion immédiate Communiqué de presse L’indépendance de la magistrature compromise par l’adoption annoncée de dispositions incluses dans le projet de loi 26 s’intitulant Loi modifiant la Loi…  
553. Comparutions_NoteCQ_11nov2020.pdf  
COUR DU QUÉBEC Date : 11 novembre 2020 Objet : Réorganisation des activités judiciaires à la Cour du Québec concernant la comparution de personnes détenues Mise en contexte Une personne détenue…  
554. Memoire_PL92.pdf  
MÉMOIRE DE LA COUR DU QUÉBEC ET DU CONSEIL DE LA MAGISTRATURE DU QUÉBEC À L’INTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES INSTITUTIONS Projet de loi n° 92, Loi visant la création d’un tribunal…  
555. NouvArticlesCpc_AvisProfession_6nov2023.pdf  
COUR DU QUÉBEC AVIS À LA PROFESSION Les articles 535.1 à 535.15 du Code de procédure civile (RLRQ, c. C-25.01) relatifs à la procédure simplifiée particulière sont en vigueur depuis le 30 juin 2023.…  
556. NouvArticlesCpc_AvisProfession_15sept2023.pdf  
COUR DU QUÉBEC AVIS À LA PROFESSION Depuis l’entrée en vigueur, le 30 juin 2023, des nouveaux articles 535.1 à 535.15 du Code de procédure civile (RLRQ, c. C-25.01), les avocats et les justiciables…  
557. PL8_MemoireCQ.pdf  
MÉMOIRE DE LA COUR DU QUÉBEC À L’INTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES INSTITUTIONS (16 FÉVRIER 2023) Projet de loi no 8, Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice,…  
558. PL8_ResumeMemoireCQ.pdf  
Résumé du mémoire de la Cour du Québec sur le projet de Loi no 8 (Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage en…  
559. PostesRecherchisteCQ.pdf  
POSTE DE RECHERCHISTE AUPRÈS DE LA MAGISTRATURE Des postes d’avocats.es-recherchistes sont à pourvoir au Service de recherche de la Cour du Québec à Montréal et à Québec Service de recherche de la…  
560. PostesRecherchisteCQ_avril2023.pdf  
POSTES DE RECHERCHISTE AUPRÈS DE LA MAGISTRATURE Deux postes d’avocat.e-recherchiste sont à pourvoir au Service de recherche de la Cour du Québec à Montréal et à Québec Service de recherche de la…  
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