Recherche - courduquebec.ca

11. Montréal : désignation d’un juge coordonnateur

M. Alexandre St-Onge est désigné au poste de juge coordonnateur de la région de Montréal à compter du 1er septembre 2024 pour un mandat de 2 ans. Il remplacera la juge Nathalie Faf

12. CalendrierCQ_fiscal.pdf

13. Avis de sélection - Juin 2024

Un avis de sélection afin de pourvoir quatre postes de juge de la Cour du Québec et deux postes de juge de paix magistrat a été publié sur le site Internet du ministère de la Justice : https://ww

14. Outaouais : renouvellement du mandat de la juge coordonnatrice

Le mandat de la juge Patsy Bouthillette à titre de coordonnatrice de la région de l’Outaouais est renouvelé à compter du 6 juin 2024 pour trois ans. Cette désignation fait suite à la demande du juge

15. Authorities - Current Chief Judges

Current Chief Judges FUNCTION NAME TERM OF OFFICE Chief Judge Henri Richard October 26, 2023 – Senior Associate Chief Judge Benoit Sabourin

16. Organization Chart - Organization Chart

Organization Chart Court of Québec Organization Chart (May 29, 2024)

17. Presentation of the Court - Presentation of the Court

Presentation of the Court Brochure Court of Québec (February 2, 2024) Court of Québec Organization Chart (May 29, 2024) Liste des juges en chef depuis la création de la Cour du Québec en 1

18. OrganCQFr.pdf

19. OrganCQAn.pdf

20. Nomination d'un juge en chef adjoint à la Chambre civile

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barette, annonce la nomination de M. Martin Tétreault au poste de juge en chef adjoint à la Chambre civile de la Cour du Québec pour un mandat de se