Recherche - courduquebec.ca

11. QcCivil_OrdonnanceGardeEtablissementRetour.pdf

COMMUNIQUÉ DU BUREAU DE COORDINATION DE LA CHAMBRE CIVILE, COUR DU QUÉBEC Retour au Palais de justice pour les auditions en Cour du Québec ORDONNANCE DE GARDE EN ÉTABLISSEMENT Lors d’une demande…

12. Avis de sélection - Juin 2022

Un avis de sélection afin de pourvoir un poste de juge de la Cour du Québec et un poste de juge de paix magistrat a été publié sur le site Internet du ministère de la Justice…

13. Québec - Palais de justice de Québec

Palais de justice de Québec Communiqué - Appel virtuel du rôle en matière civile (2 mai 2022) - Nouveau Rôle - Appel général des affaires civiles du 17 février 2022 Rôle…

14. QcCivil_AppelVirtuelRole.pdf

COMMUNIQUÉ Cour du Québec, chambre civile Aux membres du Barreau du Québec, Aux Maîtres des rôles de la région Chaudières-Appalaches, À madame Florencia Mangiamelli, directrice du greffe civil du…

15. Montréal - Regional particularities for the region of Montréal

Regional particularities for the region of Montréal Civil Division Mode de fonctionnement pour les demandes de garde en établissement en vue ou à la suite d'une évaluation psychiatrique (April…

16. Covid19_Reprise_Mtl_civil.pdf

COUR DU QUÉBEC - CHAMBRE CIVILE - Montréal - SPÉCIFICITÉS RÉGIONALES DES SERVICES DE LA CHAMBRE CIVILE DE LA COUR DU QUÉBEC, DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE SANITAIRE LIÉE À LA COVID-19, POUR LE…

17. MtlCivil_GardeEtablissement.pdf

COUR DU QUÉBEC - CHAMBRE CIVILE - Montréal - COMMUNIQUÉ DU 29 AVRIL 2022 Mode de fonctionnement pour les demandes de garde en établissement en vue ou à la suite d'une évaluation psychiatrique…

18. Nomination d'une juge de la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Marie Kettlyne Ruben à titre de juge à la Chambre criminelle et pénale à…

19. Félicitations à Mme Fannie Turcot pour sa nomination comme juge de la cour municipale de la Ville de Montréal

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Fannie Turcot comme juge de la cour municipale de la Ville de Montréal. Mme Turcot est détentrice d'un…

20. Contact us - Contact us

Contact us General information The staff of the Court of Québec will try, whenever possible, to help you or direct you to the resource that can do so. However, they cannot give you legal advice. …