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11. Saguenay-Lac-Saint-Jean - Regional particularities for the region of Saguenay–Lac-Saint-Jean  
Regional particularities for the region of Saguenay–Lac-Saint-Jean All the matters Garde régionale polyvalente à la Cour du Québec (3 septembre 2019) Changements aux activités judiciaires…  
12. Québec-Chaudière-Appalaches - Regional particularities for the region of Québec–Chaudière-Appalaches  
Regional particularities for the region of Québec–Chaudière-Appalaches Liens Teams - District de Québec (24 octobre 2025) Liens Teams - District de Beauce (11 décembre 2025)  Liens…  
13. QcCivil_CalendrierDAA_2026_2027.pdf  
DISTRICT DE QUÉBEC ANNÉE JUDICIAIRE 2026-2027 DIVISION ADMINISTRATIVE ET D’APPEL PRATIQUE ADMINISTRATIVE Veuillez prendre note que la pratique administrative (Dossiers fiscaux et d’appel en matière…  
14. Montérégie - Regional particularities for the region of Montérégie  
Regional particularities for the region of Montérégie All matters Teams - Numéros permanents - Palais de justice de Longueuil (1er juillet 2026) Teams - Numéros permanents - Palais de justice de…  
15. TUF_AvisBarreau.pdf  
TRIBUNAL UNIFIÉ DE LA FAMILLE Montérégie AVIS AUX MEMBRES DU BARREAU EN DIVISION CIVILE EN DIVISION JEUNESSE Les demandes pour ordonnances de mesures provisoires et/ou pour mesures de sauvegarde…  
16. Monteregie_Longueuil_Teams.pdf  
Numéros permanents TEAMS - Palais de justice de Longueuil COUR DU QUÉBEC, CHAMBRE CIVILE SALLE NUMÉROS TEAMS 1.31 Rejoignez la réunion maintenant Participez à l’appel par téléphone +1…  
17. Monteregie_Sorel_Teams.pdf  
Palais de justice de Sorel Numéros permanents TEAMS COUR DU QUÉBEC, CHAMBRE CRIMINELLE ET PÉNALE SALLE NUMÉROS TEAMS Rejoignez la réunion maintenant 1.34 Chambre criminelle Volume (lundi) …  
18. Monteregie_SaintJean_Teams.pdf  
TEAMS : LIENS PERMANENTS Palais de justice de Saint-Jean-sur-Richelieu (version du 2025-09-05) COUR DU QUÉBEC CHAMBRE CRIMINELLE SALLE LIENS TEAMS Microsoft Teams 2.07 Rejoignez la réunion…  
19. Saguenay_ProcedureDemAudArt525Ccr.pdf  
Procédure applicable aux demandes d’audience visées à l’article 525 du Code criminel La procédure suivante s’applique aux demandes d’examen de la détention avant procès présentées en vertu de…  
20. SLSJ_Jeun_DirectivesProtection.pdf  
Directives en matière de protection de la jeunesse applicables à compter du 11 novembre 2024 Les directives suivantes s’appliquent aux dossiers de protection de la jeunesse dans la région de…  
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