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21. Nomination de deux juges de la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de deux juges de la Cour du Québec : Mme Marie Sirois qui siégera principalement à la Chambr

22. MtlJeun_DirectiveDemandesProvisoires.pdf

23. Montréal

Youth Division Avis aux membres du Barreau - Directive concernant certaines demandes présentées en salle des provisoires (salle 2.03) - en vigueur le 13 mai 2024 - New Cheminement des dossiers -

24. Calendrier.pdf

25. Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-Québec et Estrie : renouvellement des mandats à la coordination

Le mandat du juge David Bouchard à titre de coordonnateur de la région Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-Québec est renouvelé pour deux ans, à compter du 1er mai 2024. Le mandat du juge Gilles

26. Nomination de trois juges de la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de trois juges de la Cour du Québec : Mme Geneviève Chamberland à la Chambre civile à Sherbr

27. Mediation - Mediation

Mediation Mediation is a tool that allows the parties to try to resolve the dispute between them themselves, particularly in small claims. Consult the Mediation section of the Ministère d

28. TableauxJugesChef.pdf

29. Montréal : renouvellement du mandat d'un juge coordonnateur adjoint

Le mandat du juge Robert Hamel à titre de juge coordonnateur adjoint à la Chambre de la jeunesse à Montréal est renouvelé à compter du 1er avril 2024 pour deux ans. Cette désignation fait suite à la

30. Small Claims

Checklist You have a claim worth $15,000 or less? How to sue in Small Claims Court You are being sued in Small Claims Court? What you need to know! Manual Young Bar of Montreal’s manual on S