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21. Nomination de la juge en chef du Québec

Le 12 août dernier, le premier ministre Mark Carney a annoncé la nomination de l'honorable Geneviève Cotnam au poste de juge en chef du Québec, à la suite du départ de la juge en chef Manon…

22. LLLL_civil_Teams.pdf

COUR DU QUÉBEC - CHAMBRE CIVILE - LLLL - Cour du Québec, Chambre civile, Laval, Laurentides, Lanaudière, Labelle (Mont-Laurier) RÈGLES APPLICABLES À LA PROCÉDURE SIMPLIFIÉE PARTICULIÈRE AU…

23. Calendrier.pdf

LA DATE LIMITE POUR LA RÉCEPTION DE LA DEMANDE DE MISE AU RÔLE EST D’UNE SEMAINE AVANT LA DATE DU PRÉSENT RÔLE PROVISOIRE. Afin d'éviter tout rejet de votre demande, merci de soumettre trois choix…

24. Monteregie_Valleyfield_Teams.pdf

Palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield COUR DU QUÉBEC, CHAMBRE CRIMINELLE ET PÉNALE SALLE 1ère division (Salle à volume) Salle 1 NUMÉROS TEAMS Rejoignez la réunion maintenant Participez à…

25. Presentation of the Court - Presentation of the Court

Presentation of the Court Brochure Court of Québec (November 27, 2024) Court of Québec Organization Chart (July 1, 2026) Liste des juges en chef depuis la création de la Cour du Québec en…

26. Three-Year Visions - Three-Year Visions

Three-Year Visions Bilan des réalisations de la Vision triennale 2019-2020-2021 Bilan annuel de la Vision triennale 2019-2020-2021 Vision for 2019-2020-2021 Bilan de la Vision triennale…

27. Outaouais - Regional particularities for the region of Outaouais

Regional particularities for the region of Outaouais All the matters Numéros permanents TEAMS (September 5, 2025) Civil Division Mode de fonctionnement pour les Demandes de garde en…

28. Estrie - Regional particularities for the region of Estrie

Regional particularities for the region of Estrie Civil Division Garde Demandes de garde en établissement en vue ou à la suite d'une évaluation psychiatrique (November 17, 2022) Division de…

29. Saguenay-Lac-Saint-Jean - Regional particularities for the region of Saguenay–Lac-Saint-Jean

Regional particularities for the region of Saguenay–Lac-Saint-Jean All the matters Garde régionale polyvalente à la Cour du Québec (3 septembre 2019) Changements aux activités judiciaires…

30. QcCivil_CalendrierDAA_2026_2027.pdf

DISTRICT DE QUÉBEC ANNÉE JUDICIAIRE 2026-2027 DIVISION ADMINISTRATIVE ET D’APPEL PRATIQUE ADMINISTRATIVE Veuillez prendre note que la pratique administrative (Dossiers fiscaux et d’appel en matière…