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Résultats de recherche

546 Results:
21. Publication des Faits saillants 2020-2021  
Les Faits saillants 2020-2021 de la Cour du Québec sont maintenant accessibles sur son site Internet, sous les rubriques Centre de documentation, Publications et Rapports…  
22. Public Reports - Public Reports  
Public Reports Faits saillants 2020-2021 - New Key Developments 2018-2019 Key Developments 2016-2017 Public Report 2015  Public Report 2014 Public Report 2013 Rapport public…  
23. SJ-1223A.pdf  
Procedure EXPLANATORY NOTES APPLICATION FOR PROVISIONAL CUSTODY FOR THE ­PURPOSE OF A ­PSYCHIATRIC ASSESSMENT (SJ-1223A) . Using the form “Application for provisional custody for the purpose of a…  
24. SJ-1223.pdf  
Marche à suivre NOTES EXPLICATIVES DEMANDE DE GARDE PROVISOIRE EN VUE D’UNE ÉVALUATION PSYCHIATRIQUE (SJ-1223) . Le formulaire « Demande de garde provisoire en vue d’une évaluation psychiatrique »…  
25. Avis de recrutement de personnes aptes à être nommées au poste de secrétaire du Conseil de la magistrature  
Le secrétaire général associé aux emplois supérieurs au ministère du Conseil exécutif, en collaboration avec le Conseil de la magistrature, invite les personnes intéressées et qui possèdent les…  
26. Three-Year Visions  
Three-Year Visions Bilan des réalisations de la Vision triennale 2019-2020-2021 - New Bilan annuel de la Vision triennale 2019-2020-2021 Vision for 2019-2020-2021 Bilan de la Vision…  
27. Division des Accusations dans un Contexte Conjugal Et Sexuel (ACCES) - Document d'orientation  
La Cour du Québec publie un document d'orientation pour la mise en œuvre des recommandations du rapport Rebâtir la confiance et des dispositions de la Loi visant la création d'un…  
28. Nomination d'une juge de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Nathalie Samson à titre de juge aux chambres de la jeunesse, criminelle et pénale et civile à…  
29. MtlDAA_Ete2022Modif.pdf  
Montréal, le 11 avril 2022 District de Montréal L’honorable Éric Dufour Juge coordonnateur adjoint MODIFICATION À L’HORAIRE RÉGULIER Division administrative et d’appel PRENEZ AVIS que la Division…  
30. Avis de sélection - Mai 2022  
Un avis de sélection afin de pourvoir deux postes de juge de la Cour du Québec a été publié sur le site Internet du ministère de la Justice…  
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