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33. Modification à la Directive du juge en chef sur la gestion de l’instance en matière civile  
La Cour du Québec est d’avis que les recours prévus à l’article 36 du Code de procédure civile (RLRQ, c. C-25.01 (« Cpc ») pour le recouvrement d’un montant en lien avec un impôt foncier ou  
34. Désignations – Coordination en Montérégie et perfectionnement  
Montérégie Mme Julie-Maude Greffe est désignée au poste de juge coordonnatrice pour un mandat de deux ans, à compter du 18 décembre 2023. Elle agissait à titre de juge coordonnatrice adjointe à la Ch  
36. Nomination de 15 juges de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de 15 juges de la Cour du Québec, à la Chambre criminelle et pénale :  Mmes Nadia Bérubé, Luc  
39. Québec-Chaudière-Appalaches - Regional particularities for the region of Québec–Chaudière-Appalaches  
Regional particularities for the region of Québec–Chaudière-Appalaches Civil Division Mode de fonctionnement pour les demandes de garde en établissement en vue ou à la suite d’une évaluation psychia  
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