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Recherche - courduquebec.ca

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546 Results:
31. DocOrientationDivACCES.pdf  
• • AVRIL 2022 COUR DU QUÉBEC 1 LE CONTEXTE Le rapport Rebâtir la confiance est déposé le 15 décembre 2020 (ci-après : « le rapport »)1. La Cour du Québec reconnaît la présentation exhaustive que…  
32. Désignation au Tribunal des professions  
Conformément à l'article 162 du Code des professions, la juge en chef Lucie Rondeau a désigné le juge Gilles Lareau à titre de membre du Tribunal des professions à compter du 1er avril 2022,…  
33. Montréal - Montréal  
Montréal The coordinating judge of the Montréal region is Madam Nathalie Fafard, whose office is located at the Montréal courthouse. Madam Marie-Julie Croteau serves in civil matters;…  
34. Authorities - Authorities  
Authorities The Court’s management team includes a Chief judge, a Senior Associate Chief judge, and four Associate Chief Judges, who serve a non-renewable seven-year term. An Associate Chief Judge…  
35. OrganCQAn.pdf  
COURT OF QUÉBEC ORGANIZATION CHART Chief Judge Lucie Rondeau Coordinating Judge Bas-Saint-Laurent– Côte-Nord– Gaspésie–Îles-dela-Madeleine Sonia Bérubé - Administration - Analysis and Management…  
36. OrganCQFr.pdf  
ORGANIGRAMME DE LA COUR DU QUÉBEC Juge en chef Lucie Rondeau Juge en chef adjoint Chambre de la jeunesse Robert Proulx Adjointe exécutive à la juge en chef Me Annie-Claude Bergeron Directrice…  
37. Chambre de la jeunesse à Montréal : désignation d'un juge coordonnateur adjoint  
M. Robert Hamel est désigné au poste de juge coordonnateur adjoint à la Chambre de la jeunesse à Montréal à compter du 1er avril 2022 pour un mandat de 2 ans. Il remplace…  
38. Nomination d'un juge de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Sacha Blais à titre de juge à la Chambre criminelle et pénale à Longueuil. M. Blais est détenteur…  
39. Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle - Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle  
Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle The judicial districts of Joliette, Labelle, Laval and Terrebonne come within the coordination region of Laval–Laurentides– Lanaudière–Labelle. The coordinating…  
40. Statistics - Evolution of the proportion women/men among Court of Québec presiding justices of the peace as of December 31  
Evolution of the proportion women/men among Court of Québec presiding justices of the peace as of December 31   Women % Men % Total 2012 18 50 % …  
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