En cette Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, nous vous invitons à prendre un moment pour vous souvenir, honorer et apprendre.Le 30 septembre est l’occasion de réfléchir aux…
Direction régionale des services judiciaires de l’Outaouais Numéros permanents TEAMS Mise à jour septembre 2025 COUR DU QUÉBEC Chambre civile Chambre criminelle et pénale Chambre de la jeunesse ET …
Direction régionale des services judiciaires de l’Outaouais Numéros permanents TEAMS Mise à jour septembre 2025 COUR DU QUÉBEC Chambre civile Chambre criminelle et pénale Chambre de la jeunesse ET …
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de deux juges et d'une juge de paix magistrat de la Cour du Québec :
Mme Joanie…
Marche à suivre NOTES EXPLICATIVES RÉPONSE (SJ-1333) Le formulaire « Réponse » est à l’usage de la partie défenderesse qui désire répondre personnellement à une demande en justice formée contre elle…
Procedure EXPLANATORY NOTES ANSWER (SJ-1333A) The “Answer” form is to be used by a defendant who wishes to personally answer a judicial application against them before the Court of Québec’s Unified…
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Geneviève Lamontagne comme juge de la Cour du Québec. Elle occupera ses fonctions à la…
Regional particularities for the region of Mauricie–Bois-Francs–Centre-Du-Québec
Civil Division
Cheminement des dossiers - Gestion de l'instance
Youth Division
Cheminement des dossiers - Gestion…
Palais de justice de Montréal
Suite à l'avis que vous avez reçu vous convoquant à l'appel du rôle provisoire pour la chambre civile de la Cour du Québec, vous n'aurez pas à vous présenter pour…
La Cour du Québec a l'immense regret d'annoncer le décès, à l'âge de 67 ans, de M. Jules Berthelot, juge suppléant de la Cour du Québec dont le port d’attache était Carleton-sur-Mer. M. Berthelot a…
