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327. Nomination d'un juge de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Pierre-Olivier Gagnon comme juge de la Cour du Québec. Il occupera principalement ses fonctions à la Chambre…  
328. Nomination d'une juge de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Marie-Joëlle Soulières comme juge de la Cour du Québec. Elle occupera principalement ses fonctions à la…  
329. SJ-1327.pdf  
Marche à suivre NOTES EXPLICATIVES AVIS CONCERNANT D’AUTRES ORDONNANCES OU INSTANCES (article 6 de la Directive relative au Tribunal unifié de la famille) Vous devez produire cet avis si vous êtes…  
330. SJ-1327A.pdf  
Procedure Use the TAB key or the mouse to move the curseur from one box to another EXPLANATORY NOTES NOTICE REGARDING OTHER ORDERS OR PROCEEDINGS (section 6 of the Directive relative au Tribunal…  
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