Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Pierre-Olivier Gagnon comme juge de la Cour du Québec. Il occupera principalement ses fonctions à la Chambre…
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Marie-Joëlle Soulières comme juge de la Cour du Québec. Elle occupera principalement ses fonctions à la…
Marche à suivre NOTES EXPLICATIVES AVIS CONCERNANT D’AUTRES ORDONNANCES OU INSTANCES (article 6 de la Directive relative au Tribunal unifié de la famille) Vous devez produire cet avis si vous êtes…
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