Marche à suivre NOTES EXPLICATIVES RÉPONSE (SJ-1333) Le formulaire « Réponse » est à l’usage de la partie défenderesse qui désire répondre personnellement à une demande en justice formée contre elle…
Procedure EXPLANATORY NOTES ANSWER (SJ-1333A) The “Answer” form is to be used by a defendant who wishes to personally answer a judicial application against them before the Court of Québec’s Unified…
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Geneviève Lamontagne comme juge de la Cour du Québec. Elle occupera ses fonctions à la…
Regional particularities for the region of Mauricie–Bois-Francs–Centre-Du-Québec
Civil Division
Cheminement des dossiers - Gestion de l'instance
Youth Division
Cheminement des dossiers - Gestion…
Palais de justice de Montréal
Suite à l'avis que vous avez reçu vous convoquant à l'appel du rôle provisoire pour la chambre civile de la Cour du Québec, vous n'aurez pas à vous présenter pour…
La Cour du Québec a l'immense regret d'annoncer le décès, à l'âge de 67 ans, de M. Jules Berthelot, juge suppléant de la Cour du Québec dont le port d’attache était Carleton-sur-Mer. M. Berthelot a…
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de deux juges de la Cour du Québec :
Mme Karine Bussière qui occupera essentiellement ses fonctions à la la…
Le 14 août dernier, le gouvernement a approuvé les modifications du lieu de résidence de la juge Fannie Côtes, fixé à Sherbrooke plutôt qu’à Québec, et de celui du juge Benoît Gariépy, fixé à…
Coordinating Judge
Peggy Warolin
Courthouses and service points (Court offices contact details):
Amos Kuujjuaq La Sarre Rouyn-Noranda Val-d'Or Ville-Marie List of judges and presiding…
Les désignations suivantes ont eu lieu :Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-MadeleineÀ compter du 1er septembre 2025 :Mme Vicky Lapierre est désignée à titre de juge…
