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351. DepliantInterrogatoirePrealableMtl.pdf

► En cas de difficultés ► Conférence de gestion Si des difficultés surgissent au cours de l'interrogatoire d'un témoin, elles devront être soumises pour adjudication au juge siégeant en salle 3.12,…

352. FormInterrogatoireAuPrealableCrim_avril2017.pdf

DEMANDE D'INTERROGATOIRE AU PRÉALABLE EN MATIÈRE CRIMINELLE Poursuivant / Me Partie faisant la demande Adresse électronique : Téléphone : Prévenu (e) / Me Adresse électronique : Téléphone : Nom…

353. AvisMtl_GestionInstance_dec2013.pdf

AVIS AUX MEMBRES DU BARREAU DISTRICT DE MONTRÉAL ENTRÉE EN VIGUEUR DU PROCESSUS DE GESTION D'INSTANCE Veuillez prendre note qu'à compter du lundi 2 décembre 2013, la coordination de la chambre…

354. PTTCQMontreal.pdf

PROGRAMME DE TRAITEMENT DE LA TOXICOMANIE DE LA COUR DU QUÉBEC À MONTRÉAL PTTCQ mars 2019 PROGRAMME DE TRAITEMENT DE LA TOXICOMANIE DE LA COUR DU QUÉBEC PTTCQ 1. LE PROGRAMME DE TRAITEMENT DE LA…

355. MtlCrim_FormSettingTrial2DaysAndMore_En.pdf

Page 1 SETTING A TRIAL DATE (2 DAYS AND MORE) COORDINATION CRIMINELLE DE MONTRÉAL Name of the accused (SEQ) File number: 500- Attorney for the accused Email: Language of the trial: English o …

356. CQATPMontreal.pdf

COURT OF QUÉBEC ADDICTION PROGRAM − MONTRÉAL TREATMENT CQATP March 2019 COURT OF QUÉBEC ADDICTION TREATMENT PROGRAM - CQATP 1. THE COURT OF QUÉBEC ADDICTION TREATMENT PROGRAM CQATP 1.1 …

357. MtlJeun_DirectiveDemandesProvisoires.pdf

Le 30 avril 2024 AVIS AUX MEMBRES DU BARREAU DIRECTIVE CONCERNANT CERTAINES DEMANDES PRÉSENTÉES EN SALLE DES PROVISOIRES (SALLE 2.03) L’honorable Robert Hamel Juge coordonnateur adjoint Chambre de…

358. GestionInst_CheminDossJeunesse_Mtl.pdf

Chambre de la jeunesse Déclaration d’admissibilité à l’adoption Montréal Code de procédure civile (Chapitre C-25.01) Gestion des instances (Articles 148 à 160 C.p.c.) CHEMINEMENT DES DOSSIERS La…

359. ProtocoleGestInst_MtlChJeun.pdf

PROTOCOLE - GESTION DE L’INSTANCE Cour du Québec, Chambre de la jeunesse, district de Montréal en matière de protection de la jeunesse CONSIDÉRANT l’entrée en vigueur des dispositions 76.0.1 à…

360. Procedure_RappPredecisionnelEtudePlusDixpages_ChJeunMtl.pdf

AVIS AUX AVOCATES ET AUX AVOCATS PRATIQUANT EN CHAMBRE DE LA JEUNESSE (DISTRICT DE MONTRÉAL) Procédure à suivre pour les demandes visant à autoriser la production d’un rapport prédécisionnel ou d’une…