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421. Nomination d'une juge et d'un juge de paix magistrat à la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination d'une juge et d'un juge de paix magistrat à la Cour du Québec : Mme Véronique Mori

422. Nomination de trois juges de la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de trois juges de la Cour du Québec : Mme Mélanie Jacques à la Chambre civile à Montréa

423. Settlement Conference in Civil Cases

Joint Request for a Settlement Conference in a Civil Case (January 12, 2022)

424. Statistics - Statistics

Statistics CRA Statistics Civil settlement conferences for the period of: 1er sept. 2021 au 31 août 2022 1er sept. 2020 au 31 août 2021 1er sept. 2018 au

425. Abitibi-Témicamingue-Eeyou Istchee-Nunavik - Abitibi-Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik

Abitibi-Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik The judicial districts of Abitibi, Rouyn-Noranda and Témiscamingue come within the coordination region of Abitibi-Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik. The

426. Nomination d'une juge de la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Roxane Laporte à titre de juge de la Cour du Québec, à la Chambre criminelle et pénale à Montréal. Mme

427. Nomination du juge Enrico Forlini à la Cour supérieure du Québec

L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé le 28 novembre la nomination de monsieur Enrico Forlini à la Cour supérieure du Québec. Il siégera dans le d

428. Désignations à la coordination

Les désignations suivantes ont eu lieu : Laval‒Laurentides‒Lanaudière‒Labelle Mme Sandra Blanchard est désignée au poste de juge coordonnatrice adjointe à la Chambre criminelle et pénale pour d

429. Nomination d'une juge et d'une juge de paix magistrat à la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination d'une juge et d'une juge de paix magistrat à la Cour du Québec : Mme Myriam Cantin

430. Nomination d'un juge de la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Antoine Piché à titre de juge de la Cour du Québec, à la Chambre criminelle et pénale à Montréal. M