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421. Nomination d'un juge de la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Antoine Piché à titre de juge de la Cour du Québec, à la Chambre criminelle et pénale à Montréal. M

422. Nomination d'une juge de la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Chantale Massé à titre de juge à la Chambre civile à Saint-Jérôme. Mme Massé est détentrice d'un b

423. Nomination du juge Jean-Louis Lemay à la Cour supérieure du Québec

L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination de monsieur Jean-Louis Lemay à la Cour supérieure du Québec. Il siégera dans le di

424. Saguenay-Lac-Saint-Jean - Regional particularities for the region of Saguenay–Lac-Saint-Jean

Regional particularities for the region of Saguenay–Lac-Saint-Jean Fire at the Roberval courthouse Ministerial Order of the Minister of Justice dated 12 May 2021 - Measures for ensuring the pro

425. Tribunal des droits de la personne : désignations

Les juges Johanne Gagnon et Catherine Pilon ont été désignées à titre de membre du Tribunal des droits de la personne pour 2 ans à compter du 1er septembre 2022. Ces désignations font

426. Nomination de deux juges et d'une juge de paix magistrat à la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de deux juges et d'une juge de paix magistrat à la Cour du Québec : Mme Mélanie Dugré&n

427. Nomination de deux juges à la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de deux juges à la Cour du Québec : M. Martin Chalifour à la Chambre criminelle et pénale à

428. Useful links - Useful links

Useful links Courts Provincial Courts and Tribunals Court of Appeal Superior Court Human Rights Tribunal Tribunal des professions Tribunal administratif du Québec Cours municipales

429. Nomination d'une juge de la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Véronique Crête à titre de juge à la Chambre de la jeunesse à Salaberry-de-Valleyfield. Mme Crête

430. Tribunal des droits de la personne – Nomination à la présidence

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de la juge Madeleine Aubé comme membre et présidente du Tribunal des droits de la personne à compter du 2 septe