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441. Désignations à la coordination  
Les désignations suivantes ont eu lieu : Laval‒Laurentides‒Lanaudière‒Labelle Mme Sandra Blanchard est désignée au poste de juge coordonnatrice adjointe à la Chambre criminelle et pénale pour d  
442. Nomination d'une juge et d'une juge de paix magistrat à la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination d'une juge et d'une juge de paix magistrat Ã  la Cour du Québec :  Mme Myriam Cantin   
443. Nomination d'un juge de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Antoine Piché Ã  titre de juge de la Cour du Québec, à la Chambre criminelle et pénale Ã  Montréal. M  
444. Nomination d'une juge de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Chantale Massé à titre de juge à la Chambre civile à Saint-Jérôme. Mme Massé est détentrice d'un b  
445. Nomination du juge Jean-Louis Lemay à la Cour supérieure du Québec  
L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination de monsieur Jean-Louis Lemay à la Cour supérieure du Québec. Il siégera dans le di  
446. Saguenay-Lac-Saint-Jean - Regional particularities for the region of Saguenay–Lac-Saint-Jean  
Regional particularities for the region of Saguenay–Lac-Saint-Jean Fire at the Roberval courthouse Ministerial Order of the Minister of Justice dated 12 May 2021 - Measures for ensuring the pro  
447. Tribunal des droits de la personne : désignations  
Les juges Johanne Gagnon et Catherine Pilon ont été désignées à titre de membre du Tribunal des droits de la personne pour 2 ans à compter du 1er septembre 2022. Ces désignations font  
448. Nomination de deux juges et d'une juge de paix magistrat à la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de deux juges et d'une juge de paix magistrat Ã  la Cour du Québec :  Mme Mélanie Dugré&n  
449. Nomination de deux juges à la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de deux juges à la Cour du Québec :  M. Martin Chalifour à la Chambre criminelle et pénale Ã   
450. Useful links - Useful links  
Useful links Courts Provincial Courts and Tribunals Court of Appeal Superior Court Human Rights Tribunal Tribunal des professions Tribunal administratif du Québec Cours municipales  
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