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441.
Désignations à la coordination
Les désignations suivantes ont eu lieu : Laval‒Laurentides‒Lanaudière‒Labelle Mme Sandra Blanchard est désignée au poste de juge coordonnatrice adjointe à la Chambre criminelle et pénale pour d
442.
Nomination d'une juge et d'une juge de paix magistrat à la Cour du Québec
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination d'une juge et d'une juge de paix magistrat à la Cour du Québec : Mme Myriam Cantin 
443.
Nomination d'un juge de la Cour du Québec
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Antoine Piché à titre de juge de la Cour du Québec, à la Chambre criminelle et pénale à Montréal. M
444.
Nomination d'une juge de la Cour du Québec
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Chantale Massé à titre de juge à la Chambre civile à Saint-Jérôme. Mme Massé est détentrice d'un b
445.
Nomination du juge Jean-Louis Lemay à la Cour supérieure du Québec
L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination de monsieur Jean-Louis Lemay à la Cour supérieure du Québec. Il siégera dans le di
446.
Saguenay-Lac-Saint-Jean - Regional particularities for the region of Saguenay–Lac-Saint-Jean
Regional particularities for the region of Saguenay–Lac-Saint-Jean Fire at the Roberval courthouse Ministerial Order of the Minister of Justice dated 12 May 2021 - Measures for ensuring the pro
447.
Tribunal des droits de la personne : désignations
Les juges Johanne Gagnon et Catherine Pilon ont été désignées à titre de membre du Tribunal des droits de la personne pour 2 ans à compter du 1er septembre 2022. Ces désignations font
448.
Nomination de deux juges et d'une juge de paix magistrat à la Cour du Québec
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de deux juges et d'une juge de paix magistrat à la Cour du Québec : Mme Mélanie Dugré&n
449.
Nomination de deux juges à la Cour du Québec
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de deux juges à la Cour du Québec : M. Martin Chalifour à la Chambre criminelle et pénale Ã
450.
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