logo logo
 
Reset

Résultats de recherche

612 Results:
441. L'évolution de la fonction de juge à la Chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec  
La direction de la Cour du Québec a la responsabilité de s’assurer que l’organisation du travail des juges permet d’offrir des services de qualité, dans les meilleurs délais, en utilisant de façon opt  
442. Visite de la Cour suprême du Canada dans la ville de Québec en septembre 2022  
Les neuf juges de la Cour suprême du Canada seront de passage dans la ville de Québec au cours de la semaine du 12 au 16 septembre 2022. La Cour a annoncé aujourd'hui les deux causes qu'elle entendra  
443. Nomination d'une juge de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Marie Kettlyne Ruben à titre de juge à la Chambre criminelle et pénale Ã  Montréal. Mme R  
444. Félicitations à Mme Fannie Turcot pour sa nomination comme juge de la cour municipale de la Ville de Montréal  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Fannie Turcot comme juge de la cour municipale de la Ville de Montréal. Mme Turcot est détentrice d'un bacca  
445. Publication des Faits saillants 2020-2021  
Les Faits saillants 2020-2021 de la Cour du Québec sont maintenant accessibles sur son site Internet, sous les rubriques Centre de documentation, Publications et Rapports publics.  
446. Three-Year Visions  
Three-Year Visions Bilan des réalisations de la Vision triennale 2019-2020-2021 - New Bilan annuel de la Vision triennale 2019-2020-2021 Vision for 2019-2020-2021 Bilan de la Vision triennal  
447. Division des Accusations dans un Contexte Conjugal Et Sexuel (ACCES) - Document d'orientation  
La Cour du Québec publie un document d'orientation pour la mise en Å“uvre des recommandations du rapport Rebâtir la confiance et des dispositions de la Loi visant la création d'un tribun  
448. Nomination d'une juge de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Nathalie Samson à titre de juge aux chambres de la jeunesse, criminelle et pénale et civile à Amos. Mme  
449. Désignation au Tribunal des professions  
Conformément à l'article 162 du Code des professions, la juge en chef Lucie Rondeau a désigné le juge Gilles Lareau à titre de membre du Tribunal des professions à compter du 1er avril 2022, pour  
450. Chambre de la jeunesse à Montréal : désignation d'un juge coordonnateur adjoint  
M. Robert Hamel est désigné au poste de juge coordonnateur adjoint à la Chambre de la jeunesse à Montréal Ã  compter du 1er avril 2022 pour un mandat de 2 ans. Il remplace la&  
Search results  441  until  450  of  612