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391. Settlement Conference in Civil Cases - Settlement Conference in Civil Cases  
Settlement Conference in Civil Cases The parties involved in a civil case have the opportunity, and sometimes the obligation, to participate in a settlement conference presided over by a judge of the  
392. Reports and Memoirs - Reports and Memoirs  
Reports and Memoirs Public Reports Key Developments 2020-2021 Key Developments 2018-2019 Key Developments 2016-2017 Public Report 2015  Public Report 2014 Public Report 2013 Rapp  
393. Mémoire à propos de l'étude du projet de Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d’une cour municipale et de juge de paix magistrat  
Lire le mémoire du Conseil de la magistrature du Québec, de la direction de la Cour du Québec et de celle des cours municipales à propos de l'étude du projet de Règlement sur la procédure de sélection  
394. Nomination d'une juge de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Anne-Marie Manoukian à titre de juge de la Cour du Québec, à la Chambre criminelle et pénale Ã  Mont  
395. Désignation au Tribunal des professions  
Conformément à l'article 162 du Code des professions, la juge en chef Lucie Rondeau a désigné le juge Thierry Nadon à titre de membre du Tribunal des professions à compter du 7 juin 2023, pour un  
396. Tribunal des droits de la personne : renouvellement de mandats  
Les mandats des juges Christian Brunelle, Magali Lewis et Sophie Lapierre à titre de membre du Tribunal des droits de la personne ont été renouvelés. Juge Brunelle : pour 3 ans, à compter du 1  
397. Nomination de la juge Lori Renée Weitzman à la Cour d’appel du Québec  
L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination de madame Lori Renée Weitzman à la Cour d’appel du Québec. Elle siégera dans le di  
398. Nomination d'un juge de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Marc-André Gauthier Ã  titre de juge de la Cour du Québec, à la Chambre criminelle et pénale Ã  S  
399. L’indépendance de la magistrature compromise par l’adoption annoncée de dispositions incluses dans le projet de loi 26  
Communiqué de presse du Conseil de la magistrature du Québec et de la Cour du Québec L’indépendance de la magistrature compromise par l’adoption annoncée de dispositions incluses dans le projet de lo  
400. Nomination de quatre juges de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de quatre juges de la Cour du Québec :  Mme Louise Bélanger à la Chambre de la jeunesse à Jol  
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