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391. Protocole sur les conférences de règlement à l'amiable dans le territoire mohawk de Kahnawà:ke

[Translate to Anglais:] Signature protocole sur les conférences de règlement à l'amiable dans le territoire mohawk de Kahnawà:ke

Le 12 septembre dernier, des représentants du Conseil des Mohawks de Kahnawà:ke, de la Direction de la protection de la jeunesse de la Montérégie, du Kahnawà:ke Shakotiia’tahehnas Community Services (

392. Nomination de quatre juges de la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de quatre juges de la Cour du Québec : Mme Pascale Boucher, Mme Myriam Couillard-Caston

393. Modification de l’avis de dénonciation des moyens préliminaires et incidents (formulaire SJ-1274)

L’avis de dénonciation des moyens préliminaires et incidents (formulaire SJ-1274) a été modifié depuis le 18 octobre 2023. Cet avis ainsi que la directive modifiée de la juge en chef sont accessibles

394. Speeches - Speeches

Speeches Allocution de la juge en chef lors de la rentrée judiciaire (Hon. Lucie Rondeau - 2021) Allocution de la juge en chef lors du Colloque en droit de la santé mentale du Barreau de Québec

395. Training - Training

Training Professional development for judges and presiding justices of the peace includes programs for them to further their legal, technical, and scientific knowledge. Various activities are also ai

396. Contact us - Contact us

Contact us General information For general information about the court process, please contact the Client Contact Center of the Ministère de la Justice: https://www.justice.gouv.qc.ca/e

397. Avis à la profession - Nouveaux articles 535.1 à 535.15 du Code de procédure civile

Depuis l’entrée en vigueur, le 30 juin 2023, des nouveaux articles 535.1 à 535.15 du Code de procédure civile (RLRQ, c. C-25.01), les avocats et les justiciables qui s’adressent à

398. Nomination d'une juge de la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Justine Guay-Langevin à titre de juge de la Cour du Québec, à la Chambre de la jeunesse à Saguenay. Mme

399. Nomination d'une juge de la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Isabelle Labranche à titre de juge de la Cour du Québec, à la Chambre civile à Saint-Hyacinthe. Mme&nbs

400. Nomination d'une juge de la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Isabelle Voyer à titre de juge de la Cour du Québec, à la Chambre de la Jeunesse à Trois-Rivières. Mme&