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Les désignations suivantes ont eu lieu : Abitibi-Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik Le mandat de M. Thierry Potvin à titre de juge coordonnateur est renouvelé pour trois ans, à compter du 1er

382. Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-Québec - Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-Québec

Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-Québec The judicial districts of Arthabaska, Saint-Maurice and Trois-Rivières come within the coordination region of Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-Québec. The coordina

383. Nomination de deux juges de la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de deux juges de la Cour du Québec : M. Marc Gosselin qui occupera ses fonctions à Chambre c

384. Désignation au Tribunal des professions

Conformément à l'article 162 du Code des professions, le juge en chef Henri Richard a désigné la juge Suzanne Costom à titre de membre du Tribunal des professions à compter du 17 novembre 2023, p

385. Nomination d'une juge de la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Karine Brassard à titre de juge de la Cour du Québec, à la Chambre civile à Québec. Mme Brass

386. Covid-19 - COVID-19

COVID-19 Regional Plans Estrie (January 11, 2021) Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle (Mont-Laurier) (January 10, 2022) Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-Québec (January 12, 2022) M

387. Nomination de la juge Isabelle Boillat à la Cour supérieure du Québec

L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé la nomination de madame Isabelle Boillat à la Cour supérieure du Québec. Elle siégera dans le district de Chic

388. Avis à la profession - Nouveaux articles 535.1 à 535.15 du Code de procédure civile

Les articles 535.1 à 535.15 du Code de procédure civile (RLRQ, c. C-25.01) relatifs à la procédure simplifiée particulière sont en vigueur depuis le 30 juin 2023. Depuis déjà quatre mois, les avocats

389. Nomination de cinq juges de la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de cing juges de la Cour du Québec : Mmes Isabelle Desmarais, Josée Dubreuil et Lida Sara No

390. Le Forum québécois sur l’accès au droit et à la justice civile et familiale tient avec succès sa deuxième journée de réflexion

Montréal, le 31 octobre 2023 – Pour célébrer le 10e anniversaire de la publication du rapport Cromwell sur l’accès à la justice en matière civile et familiale, le Forum québécois sur l’accès au droit