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381. Nomination de la juge Isabelle Boillat à la Cour supérieure du Québec

L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé la nomination de madame Isabelle Boillat à la Cour supérieure du Québec. Elle siégera dans le district de Chic

382. Avis à la profession - Nouveaux articles 535.1 à 535.15 du Code de procédure civile

Les articles 535.1 à 535.15 du Code de procédure civile (RLRQ, c. C-25.01) relatifs à la procédure simplifiée particulière sont en vigueur depuis le 30 juin 2023. Depuis déjà quatre mois, les avocats

383. Nomination de cinq juges de la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de cing juges de la Cour du Québec : Mmes Isabelle Desmarais, Josée Dubreuil et Lida Sara No

384. Le Forum québécois sur l’accès au droit et à la justice civile et familiale tient avec succès sa deuxième journée de réflexion

Montréal, le 31 octobre 2023 – Pour célébrer le 10e anniversaire de la publication du rapport Cromwell sur l’accès à la justice en matière civile et familiale, le Forum québécois sur l’accès au droit

385. Protocole sur les conférences de règlement à l'amiable dans le territoire mohawk de Kahnawà:ke

[Translate to Anglais:] Signature protocole sur les conférences de règlement à l'amiable dans le territoire mohawk de Kahnawà:ke

Le 12 septembre dernier, des représentants du Conseil des Mohawks de Kahnawà:ke, de la Direction de la protection de la jeunesse de la Montérégie, du Kahnawà:ke Shakotiia’tahehnas Community Services (

386. Nomination de quatre juges de la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de quatre juges de la Cour du Québec : Mme Pascale Boucher, Mme Myriam Couillard-Caston

387. Modification de l’avis de dénonciation des moyens préliminaires et incidents (formulaire SJ-1274)

L’avis de dénonciation des moyens préliminaires et incidents (formulaire SJ-1274) a été modifié depuis le 18 octobre 2023. Cet avis ainsi que la directive modifiée de la juge en chef sont accessibles

388. Speeches - Speeches

Speeches Allocution de la juge en chef lors de la rentrée judiciaire (Hon. Lucie Rondeau - 2021) Allocution de la juge en chef lors du Colloque en droit de la santé mentale du Barreau de Québec

389. Training - Training

Training Professional development for judges and presiding justices of the peace includes programs for them to further their legal, technical, and scientific knowledge. Various activities are also ai

390. Contact us - Contact us

Contact us General information For general information about the court process, please contact the Client Contact Center of the Ministère de la Justice: https://www.justice.gouv.qc.ca/e