Recherche - courduquebec.ca

381. Nomination d'une juge de la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Justine Guay-Langevin à titre de juge de la Cour du Québec, à la Chambre de la jeunesse à Saguenay. Mme

382. Nomination d'une juge de la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Isabelle Labranche à titre de juge de la Cour du Québec, à la Chambre civile à Saint-Hyacinthe. Mme&nbs

383. Outaouais - Regional particularities for the region of Outaouais

Regional particularities for the region of Outaouais All the matters Numéros permanents TEAMS (September 11, 2020) Criminal and Penal Division Règles de fonctionnement et vocation des salle

384. Nomination d'une juge de la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Isabelle Voyer à titre de juge de la Cour du Québec, à la Chambre de la Jeunesse à Trois-Rivières. Mme&

385. Montréal - Palais de justice de Montréal

Palais de justice de Montréal Suite à l'avis que vous avez reçu vous convoquant à l'appel du rôle provisoire pour la chambre civile de la Cour du Québec, vous n'aurez pas à vous présenter pour sélect

386. Training of Judges - Training of Judges

Training of Judges Training of the judges and presiding justices of the peace at the Court of Québec (July 25, 2023)

387. Nomination de deux juges de la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de deux juges de la Cour du Québec : M. Nicolas Bigué-Turcotte aux chambres de la jeunesse,

388. Tribunal des professions : désignation à la vice-présidence

Conformément à l'article 162 du Code des professions, la juge en chef Lucie Rondeau a désigné le juge Érick Vanchestein à titre de vice-président du Tribunal des professions à compter du 1er

389. Bas-Saint-Laurent-Côte-Nord-Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine - Regional particularities for the region of Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine

Regional particularities for the region of Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine All the matters Liste des juges responsables de chaque chambre (January 13, 2022) Procédure d'

390. Nouveau véhicule procédural à la Cour du Québec : un accès à la justice centré sur le justiciable

Le 30 juin prochain, les justiciables désireux de faire valoir leur droit devant la Cour du Québec dans le cadre d’un recours dont la valeur de l’objet du litige ou la somme réclamée varie de plus de