Recherche - courduquebec.ca

401. Coordination des dossiers en matière pénale pour la région de Montréal : désignation du juge Alexandre St-Onge

M. Alexandre St-Onge est désigné à titre de coordonnateur adjoint des dossiers en matière pénale pour la région de Montréal à compter du 3 avril 2023, pour un mandat de deux ans. Il prendra la relève

402. Nomination de trois juges de la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de trois juges de la Cour du Québec : Mme Pascale Tremblay à la Chambre criminelle et pénale

403. Estrie

Courthouses and service points: Cowansville Drummondville Granby Lac-Mégantic Sherbrooke List of judges and presiding justices of the peace

404. courduquebec.ca

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405. Estrie - Regional particularities for the region of Estrie

Regional particularities for the region of Estrie Civil Division Demandes de garde en établissement en vue ou à la suite d'une évaluation psychiatrique (November 17, 2022) Directives pour les dem

406. Journée internationale des droits des femmes

[Translate to Anglais:] L'honorable Marie-Anne Paquette, juge en chef de la Cour supérieure, l'honorable Manon Savard, juge en chef du Québec, Cour d'appel, et l'honorable Lucie Rondeau, juge en chef de la Cour du Québec.

La Cour d'appel, la Cour supérieure et la Cour du Québec vous souhaitent une bonne Journée internationale des droits des femmes. Sur la photo, de gauche à droite : L'honorable Marie-Anne Paquette, ju

407. courduquebec.ca

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408. Reports and Memoirs

Reports and Memoirs Public Reports Key Developments 2020-2021 Key Developments 2018-2019 Key Developments 2016-2017 Public Report 2015 Public Report 2014 Public Report 2013 Rapp

409. Nomination du juge Éric Dufour à la Cour supérieure du Québec

L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé le 20 février la nomination de monsieur Éric Dufour à la Cour supérieure du Québec. Il siégera dans le distr

410. Relevant documents for all regions - Relevant Documents for all Regions

Relevant Documents for all Regions * For the documents regarding a particular region, consult the section Regional particularities. * Consult the Tools for semi-virtual room hearings section for d