Recherche - courduquebec.ca

371. Nomination d'un juge en chef associé, d'un juge en chef adjoint à la Chambre criminelle et pénale et d'une juge en chef adjointe à la Chambre de la jeunesse

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barette, annonce la nomination de M. Benoit Sabourin au poste de juge en chef associé, de M. Marco LaBrie au poste de juge en chef adjoint à la Cham

372. Authorities - Office of the Chief Judge

Office of the Chief Judge The administrative autonomy of a court is one of the elements insuring its institutional independence. Since 2002, the Court of Québec has been autonomously undertaking fina

373. Organization Chart

Organization Chart Court of Québec Organization Chart (September 1, 2024)

374. Montréal - Courthouses and service points:

Courthouses and service points: Montréal courthouse Youth Division Gouin Judicial Services Center List of judges and presiding justices of the peace

375. Désignations à la coordination

Les désignations suivantes ont eu lieu : Abitibi-Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik Le mandat de M. Thierry Potvin à titre de juge coordonnateur est renouvelé pour trois ans, à compter du 1er

376. Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-Québec - Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-Québec

Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-Québec The judicial districts of Arthabaska, Saint-Maurice and Trois-Rivières come within the coordination region of Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-Québec. The coordina

377. Nomination de deux juges de la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de deux juges de la Cour du Québec : M. Marc Gosselin qui occupera ses fonctions à Chambre c

378. Désignation au Tribunal des professions

Conformément à l'article 162 du Code des professions, le juge en chef Henri Richard a désigné la juge Suzanne Costom à titre de membre du Tribunal des professions à compter du 17 novembre 2023, p

379. Nomination d'une juge de la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Karine Brassard à titre de juge de la Cour du Québec, à la Chambre civile à Québec. Mme Brass

380. Covid-19 - COVID-19

COVID-19 Regional Plans Estrie (January 11, 2021) Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle (Mont-Laurier) (January 10, 2022) Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-Québec (January 12, 2022) M