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371. EntenteCQ_ULaval.pdf

ENTENTE DE PARTENARIAT INTERVENUE ENTRE : LA COUR DU QUÉBEC, dûment représentée par le juge en chef associé Scott Hughes ET : LA FACULTÉ DE DROIT DE L'UNIVERSITÉ DE LAVAL, dûment représentée…

372. EntenteCQ_McGill.pdf

ENTENTE DE PARTENARIAT INTERVENUE ENTRE : LA COUR DU QUÉBEC, dûment représentée par le juge en chef associé Scott Hughes ET : LA FACULTÉ DE DROIT DE L'UNIVERSITÉ MCGILL, dûment représentée par…

373. EntenteCQ_UdeM.pdf

ENTENTE DE PARTENARIAT INTERVENUE ENTRE : LA COUR DU QUÉBEC, dûment représentée par le juge en chef associé Scott Hughes ET : LA FACULTÉ DE DROIT DE L'UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL, dûment représentée…

374. EntenteCQ_UOttawa.pdf

ENTENTE DE PARTENARIAT INTERVENUE ENTRE : LA COUR DU QUÉBEC, dûment représentée par le juge en chef associé Scott Hughes ET : L'UNIVERSITÉ D’OTTAWA, dûment représenté(e) madame Marie-Eve…

375. EntenteCQ_UQAM.pdf

ENTENTE DE PARTENARIAT INTERVENUE ENTRE : LA COUR DU QUÉBEC, dûment représentée par le juge en chef associé Scott Hughes ET : L'UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL, dûment représentée madame Monique…

376. BilanRealisationsVisionTriennale2019_20_21.pdf

VISION TRIENNALE 2019-2020-2021 DE LA COUR DU QUÉBEC INDICATEUR DE RÉALISATION ACTION RÉALISÉE EN 2019 ACTION RÉALISÉE EN 2020 ACTION RÉALISÉE EN 2021 JUSTICIABLES 1- ADAPTATION ET FLEXIBILITÉ…

377. BilanVisionTriennale2019_20_21.pdf

VISION TRIENNALE 2019-2020-2021 DE LA COUR DU QUÉBEC INDICATEUR DE RÉALISATION ACTION RÉALISÉE EN 2019 ACTION RÉALISÉE EN 2020 JUSTICIABLES 1- ADAPTATION ET FLEXIBILITÉ Soutenir les initiatives…

378. Vision19_20_21_en.pdf

VISION FOR 19 20 21 20 20 20 Message from the Chief Judge The Court of Québec’s vision for 2019-2020-2021 highlights the Court’s primary mission: providing quality services to Quebecers. For…

379. BilanVisionTriennale2015_2016_2017.pdf

VISION TRIENNALE 2015-2016-2017 DE LA COUR DU QUÉBEC INDICATEUR DE RÉALISATION ACTION RÉALISÉE EN 2015 ACTION RÉALISÉE EN 2016 ACTION RÉALISÉE EN 2017 1) UNE OFFRE DE JUSTICE QUI ÉVOLUE DANS…

380. ActionsRealisees2015_VisionTriennale.pdf

ACTIONS RÉALISÉES EN 2015 dans le cadre de la Vision triennale 2015-2016-2017 VISION TRIENNALE 2015-2016-2017 DE LA COUR DU QUÉBEC INDICATEUR DE RÉALISATION ACTION RÉALISÉE EN 2015 1) UNE OFFRE…