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411. Tribunal des professions : désignation à la vice-présidence

Conformément à l'article 162 du Code des professions, la juge en chef Lucie Rondeau a désigné le juge Érick Vanchestein à titre de vice-président du Tribunal des professions à compter du 1er

412. Nouveau véhicule procédural à la Cour du Québec : un accès à la justice centré sur le justiciable

Le 30 juin prochain, les justiciables désireux de faire valoir leur droit devant la Cour du Québec dans le cadre d’un recours dont la valeur de l’objet du litige ou la somme réclamée varie de plus de

413. Settlement Conference in Civil Cases - Settlement Conference in Civil Cases

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414. Reports and Memoirs - Reports and Memoirs

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416. Nomination d'une juge de la Cour du Québec

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419. Nomination de la juge Lori Renée Weitzman à la Cour d’appel du Québec

L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination de madame Lori Renée Weitzman à la Cour d’appel du Québec. Elle siégera dans le di

420. Nomination d'un juge de la Cour du Québec

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