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710 Results:
411. Comparutions_NoteCQ_11nov2020.pdf  
COUR DU QUÉBEC Date : 11 novembre 2020 Objet : Réorganisation des activités judiciaires à la Cour du Québec concernant la comparution de personnes détenues Mise en contexte Une personne détenue…  
412. NouvArticlesCpc_AvisProfession_6nov2023.pdf  
COUR DU QUÉBEC AVIS À LA PROFESSION Les articles 535.1 à 535.15 du Code de procédure civile (RLRQ, c. C-25.01) relatifs à la procédure simplifiée particulière sont en vigueur depuis le 30 juin 2023.…  
413. NouvArticlesCpc_AvisProfession_15sept2023.pdf  
COUR DU QUÉBEC AVIS À LA PROFESSION Depuis l’entrée en vigueur, le 30 juin 2023, des nouveaux articles 535.1 à 535.15 du Code de procédure civile (RLRQ, c. C-25.01), les avocats et les justiciables…  
414. PostesRecherchisteCQ.pdf  
POSTE DE RECHERCHISTE AUPRÈS DE LA MAGISTRATURE Des postes d’avocats.es-recherchistes sont à pourvoir au Service de recherche de la Cour du Québec à Montréal et à Québec Service de recherche de la…  
415. PostesRecherchisteCQ_avril2023.pdf  
POSTES DE RECHERCHISTE AUPRÈS DE LA MAGISTRATURE Deux postes d’avocat.e-recherchiste sont à pourvoir au Service de recherche de la Cour du Québec à Montréal et à Québec Service de recherche de la…  
416. PostesRecherchisteCQ_jan2023.pdf  
POSTE DE RECHERCHISTE AUPRÈS DE LA MAGISTRATURE Un poste d’avocat.e-recherchiste est à pourvoir au Service de recherche de la Cour du Québec à Québec. Service de recherche de la Cour du Québec à…  
417. PostesRecherchisteCQ_mai2023.pdf  
POSTE DE RECHERCHISTE AUPRÈS DE LA MAGISTRATURE Un poste d’avocat.e-recherchiste est à pourvoir au Service de recherche de la Cour du Québec à Montréal Service de recherche de la Cour du Québec à…  
418. PostesRecherchisteCQ_nov2022.pdf  
POSTES DE RECHERCHISTE AUPRÈS DE LA MAGISTRATURE Deux postes d’avocat.e-recherchiste sont à pourvoir au Service de recherche de la Cour du Québec à Montréal. Service de recherche de la Cour du Québec…  
419. CommCOVID_7jan2022.pdf  
COUR DU QUÉBEC MAINTIEN DES ACTIVITÉS JUDICIAIRES DE LA COUR DU QUÉBEC L’évolution la plus récente de la crise pandémique suscite des interrogations légitimes quant à la poursuite des activités…  
420. CommRappelMaintien_8jan2021.pdf  
COUR DU QUÉBEC Québec, le 8 janvier 2021 La Cour du Québec souhaite rappeler au public, aux justiciables et aux membres de la communauté juridique que ses activités, qui constituent un service…  
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