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411. Tribunal des droits de la personne : renouvellement de mandats

Les mandats des juges Christian Brunelle, Magali Lewis et Sophie Lapierre à titre de membre du Tribunal des droits de la personne ont été renouvelés. Juge Brunelle : pour 3 ans, à compter du 1

412. Nomination de la juge Lori Renée Weitzman à la Cour d’appel du Québec

L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination de madame Lori Renée Weitzman à la Cour d’appel du Québec. Elle siégera dans le di

413. Nomination d'un juge de la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Marc-André Gauthier à titre de juge de la Cour du Québec, à la Chambre criminelle et pénale à S

414. L’indépendance de la magistrature compromise par l’adoption annoncée de dispositions incluses dans le projet de loi 26

Communiqué de presse du Conseil de la magistrature du Québec et de la Cour du Québec L’indépendance de la magistrature compromise par l’adoption annoncée de dispositions incluses dans le projet de lo

415. Nomination de quatre juges de la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de quatre juges de la Cour du Québec : Mme Louise Bélanger à la Chambre de la jeunesse à Jol

416. Coordination des dossiers en matière pénale pour la région de Montréal : désignation du juge Alexandre St-Onge

M. Alexandre St-Onge est désigné à titre de coordonnateur adjoint des dossiers en matière pénale pour la région de Montréal à compter du 3 avril 2023, pour un mandat de deux ans. Il prendra la relève

417. Nomination de trois juges de la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de trois juges de la Cour du Québec : Mme Pascale Tremblay à la Chambre criminelle et pénale

418. Estrie

Courthouses and service points: Cowansville Drummondville Granby Lac-Mégantic Sherbrooke List of judges and presiding justices of the peace

419. courduquebec.ca

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420. Estrie - Regional particularities for the region of Estrie

Regional particularities for the region of Estrie Civil Division Demandes de garde en établissement en vue ou à la suite d'une évaluation psychiatrique (November 17, 2022) Directives pour les dem