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431. Youth Division - Youth Division  
Youth Division Section 83 of the Courts of Justice Act (CQLR, c. T-16) establishes the jurisdiction of the Court of Québec in youth matters. Youth protection The Court of Québec hears cases relati  
432. Outaouais – Désignation d’une juge coordonnatrice  
Mme Patsy Bouthillette est désignée au poste de juge coordonnatrice de la région de l’Outaouais Ã  compter du 6 juin 2022 pour un mandat de 2 ans. Elle remplace le juge Richard  
433. Nomination d'un juge et d'un juge de paix magistrat à la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination d'un juge et d'un juge de paix magistrat Ã  la Cour du Québec :  M. Simon Brisson Dolci Ã   
434. L'évolution de la fonction de juge à la Chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec  
La direction de la Cour du Québec a la responsabilité de s’assurer que l’organisation du travail des juges permet d’offrir des services de qualité, dans les meilleurs délais, en utilisant de façon opt  
435. Visite de la Cour suprême du Canada dans la ville de Québec en septembre 2022  
Les neuf juges de la Cour suprême du Canada seront de passage dans la ville de Québec au cours de la semaine du 12 au 16 septembre 2022. La Cour a annoncé aujourd'hui les deux causes qu'elle entendra  
436. Nomination d'une juge de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Marie Kettlyne Ruben à titre de juge à la Chambre criminelle et pénale Ã  Montréal. Mme R  
437. Félicitations à Mme Fannie Turcot pour sa nomination comme juge de la cour municipale de la Ville de Montréal  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Fannie Turcot comme juge de la cour municipale de la Ville de Montréal. Mme Turcot est détentrice d'un bacca  
438. Publication des Faits saillants 2020-2021  
Les Faits saillants 2020-2021 de la Cour du Québec sont maintenant accessibles sur son site Internet, sous les rubriques Centre de documentation, Publications et Rapports publics.  
439. Three-Year Visions  
Three-Year Visions Bilan des réalisations de la Vision triennale 2019-2020-2021 - New Bilan annuel de la Vision triennale 2019-2020-2021 Vision for 2019-2020-2021 Bilan de la Vision triennal  
440. Division des Accusations dans un Contexte Conjugal Et Sexuel (ACCES) - Document d'orientation  
La Cour du Québec publie un document d'orientation pour la mise en Å“uvre des recommandations du rapport Rebâtir la confiance et des dispositions de la Loi visant la création d'un tribun  
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