Recherche - courduquebec.ca

451. Demande conjointe de conférence de règlement à l'amiable en matière civile : nouveau formulaire

À compter du 12 janvier 2022, les demandes conjointes pour la tenue d’une conférence de règlement à l'amiable doivent être acheminées directement au greffe concerné et ne transiteront plus par les jug

452. Coordination et perfectionnement - Désignations

Montréal Mme Nathalie Fafard est désignée au poste de juge coordonnatrice à compter du 1er janvier 2022 pour un mandat de 2 ans. Elle occupait le poste de coordonnatrice adjointe

453. Mémoire de la Cour du Québec et du Conseil de la magistrature du Québec au sujet du projet de loi 92

La Cour du Québec et le Conseil de la magistrature du Québec ont transmis aux membres de la Commission des institutions leur mémoire à propos du projet de loi 92 (Loi visant la création d'un tribunal

454. Tribunal des professions : désignations

Conformément à l'article 162 du Code des professions (RLRQ, c. C-26), la juge en chef Lucie Rondeau a désigné les juges Jean Asselin et François LeBel à titre de membres du Tribunal des professio

455. Division administrative et d'appel - Mise à jour de la Directive concernant la liste commune de jurisprudence

La Directive concernant la liste commune de jurisprudence de la Division administrative et d’appel a été mise à jour et est en vigueur depuis le 27 septembre 2021. Elle ajoute les listes com

456. Nomination d'un juge à la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Yves Desaulniers à titre de juge à la Chambre criminelle et pénale et à la Chambre de la jeunesse à

457. La mise en œuvre du rapport Rebâtir la confiance par le déploiement, au sein de la Cour du Québec, d’une Division des Accusations dans un Contexte Conjugal Et Sexuel

Québec, 28 septembre 2021 – La Cour du Québec souhaite, à l’instar d’autres organismes et institutions, informer le public de la mesure charnière qu’elle a développée pour donner suite au rapport

458. Nomination de trois juges et d'un juge de paix magistrat à la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de trois juges et d'un juge de paix magistrat à la Cour du Québec : Mme Manon Gaudreault&nbs

459. Allocution de la juge en chef lors de la rentrée judiciaire

Nous vous invitons à prendre connaissance du message de la juge en chef de la Cour du Québec, l’honorable Lucie Rondeau, présenté lors des rentrées judiciaires de l'automne 2021. Ces rentrées sont l’

460. Abitibi-Témicamingue-Eeyou Istchee-Nunavik

Allocution du juge coordonnateur lors de la rentrée judiciaire 2021 Courthouses and service points: Amos Kuujjuaq La Sarre Rouyn-Noranda Val-d'Or Ville-Marie List of judges and presi