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701 Results:
451. Youth Division  
Section Relevant Documents for all Regions - Youth Division​​​​​​​ of the Documentation Center Section Regional particularities of the Documentation Center  
452. Civil Division  
Section Relevant Documents for all Regions - Civil Division of the Documentation Center Section Regional particularities of the Documentation Center  
453. Youth Division - Jurisdiction - Youth Division  
Jurisdiction - Youth Division Section 83 of the Courts of Justice Act (CQLR, c. T-16) establishes the jurisdiction of the Court of Québec in youth matters. Youth protection The Court of Québec…  
454. Jurisdiction - Jurisdiction  
Jurisdiction The judges of the Court of Québec hear in first instance the largest volume of judicial cases in the province. They are competent in civil, criminal, and penal matters as well as in…  
455. Nomination de trois juges de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de trois juges de la Cour du Québec :  Mme Mélissa Robert Ã  la Chambre de la…  
456. Estrie : désignation à la coordination  
Mme Catherine Brousseau est désignée à titre de juge coordonnatrice de la région de l’Estrie pour un mandat de deux ans, à compter du 1er juillet 2025. Elle prendra la relève du juge Gilles…  
457. Nomination de deux juges de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de MM. Matthew Ferguson et Philippe C. Legault comme juges de la Cour du Québec. Ils exerceront…  
458. Nomination de cinq juges de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de cinq juges de la Cour du Québec :  Mme Stéphanie Fortin-Poirier Ã  la Chambre de la…  
459. Nomination de deux juges de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de deux juges de la Cour du Québec :  M. Steve D. Fontaine qui siégera Ã  la Chambre…  
460. Abitibi-Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik : désignation à la coordination  
Mme Peggy Warolin est désignée à titre de juge coordonnatrice de la région Abitibi-Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik pour un mandat de deux ans, à compter du 17 février 2025. Elle prendra la…  
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