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451. Nomination d'un juge de la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Sacha Blais à titre de juge à la Chambre criminelle et pénale à Longueuil. M. Blais est détenteur d

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453. Bilan des réalisations de la Vision triennale 2019-2020-2021 de la Cour du Québec

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457. Demande conjointe de conférence de règlement à l'amiable en matière civile : nouveau formulaire

À compter du 12 janvier 2022, les demandes conjointes pour la tenue d’une conférence de règlement à l'amiable doivent être acheminées directement au greffe concerné et ne transiteront plus par les jug

458. Coordination et perfectionnement - Désignations

Montréal Mme Nathalie Fafard est désignée au poste de juge coordonnatrice à compter du 1er janvier 2022 pour un mandat de 2 ans. Elle occupait le poste de coordonnatrice adjointe

459. Mémoire de la Cour du Québec et du Conseil de la magistrature du Québec au sujet du projet de loi 92

La Cour du Québec et le Conseil de la magistrature du Québec ont transmis aux membres de la Commission des institutions leur mémoire à propos du projet de loi 92 (Loi visant la création d'un tribunal

460. Tribunal des professions : désignations

Conformément à l'article 162 du Code des professions (RLRQ, c. C-26), la juge en chef Lucie Rondeau a désigné les juges Jean Asselin et François LeBel à titre de membres du Tribunal des professio