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451. Nomination d'une juge de la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Véronique Crête à titre de juge à la Chambre de la jeunesse à Salaberry-de-Valleyfield. Mme Crête

452. Tribunal des droits de la personne – Nomination à la présidence

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de la juge Madeleine Aubé comme membre et présidente du Tribunal des droits de la personne à compter du 2 septe

453. Youth Division - Youth Division

Youth Division Section 83 of the Courts of Justice Act (CQLR, c. T-16) establishes the jurisdiction of the Court of Québec in youth matters. Youth protection The Court of Québec hears cases relati

454. Outaouais – Désignation d’une juge coordonnatrice

Mme Patsy Bouthillette est désignée au poste de juge coordonnatrice de la région de l’Outaouais à compter du 6 juin 2022 pour un mandat de 2 ans. Elle remplace le juge Richard

455. Nomination d'un juge et d'un juge de paix magistrat à la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination d'un juge et d'un juge de paix magistrat à la Cour du Québec : M. Simon Brisson Dolci à

456. L'évolution de la fonction de juge à la Chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec

La direction de la Cour du Québec a la responsabilité de s’assurer que l’organisation du travail des juges permet d’offrir des services de qualité, dans les meilleurs délais, en utilisant de façon opt

457. Visite de la Cour suprême du Canada dans la ville de Québec en septembre 2022

Les neuf juges de la Cour suprême du Canada seront de passage dans la ville de Québec au cours de la semaine du 12 au 16 septembre 2022. La Cour a annoncé aujourd'hui les deux causes qu'elle entendra

458. Nomination d'une juge de la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Marie Kettlyne Ruben à titre de juge à la Chambre criminelle et pénale à Montréal. Mme R

459. Félicitations à Mme Fannie Turcot pour sa nomination comme juge de la cour municipale de la Ville de Montréal

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Fannie Turcot comme juge de la cour municipale de la Ville de Montréal. Mme Turcot est détentrice d'un bacca

460. Publication des Faits saillants 2020-2021

Les Faits saillants 2020-2021 de la Cour du Québec sont maintenant accessibles sur son site Internet, sous les rubriques Centre de documentation, Publications et Rapports publics.