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714 Results:
471. Nomination d'un juge de paix magistrat de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Michaël Bourget comme juge de paix magistrat de la Cour du Québec. M. Michaël Bourget détient un…  
472. Nomination du juge Alain Trudel à la Cour supérieure du Québec  
L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé la nomination de M. Alain Trudel à la Cour supérieure du Québec à Shawinigan. M. Trudel a été nommé juge de…  
473. Désignation d’un juge responsable de la justice auprès des Premières Nations et des Inuit  
C’est avec fierté que la Cour du Québec annonce la désignation du juge Jacques Ladouceur à titre de juge responsable de la justice auprès des Premières Nations et des Inuit, pour un mandat de deux…  
474. Désignations à la coordination  
Les désignations suivantes ont eu lieu : Québec–Chaudière-Appalaches Le mandat de Mme Hélène Carrier à titre de juge coordonnatrice adjointe à la Chambre criminelle et pénale est…  
475. Nomination de deux juges de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Mélanie Sauriol et de M. Ã‰ric Meunier comme juges de la Cour du Québec. Ils exerceront…  
476. Mouvements au Tribunal des professions  
Conformément à l'article 162 du Code des professions, le juge en chef Henri Richard a désigné les juges Érick Vanchestein et Thierry Nadon, respectivement, à titre de président et de…  
477. Désignations à la coordination  
Les désignations suivantes ont eu lieu : Laval‒Laurentides‒Lanaudière‒Labelle Le mandat de Mme Sandra Blanchard à titre de juge coordonnatrice adjointe à la Chambre criminelle et pénale a…  
478. History - History  
History The Court of Québec owes its origins to the Québec Act of 1774, which re-established French law in civil matters and confirmed English law in criminal matters. At that time, the judicial…  
479. Nomination du juge Jean-François Roberge à la Cour supérieure du Québec  
L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé la nomination de M. Jean-François Roberge à la Cour supérieure du Québec. Il siégera dans le district de…  
480. Nomination d’une juge et d’une juge de paix magistrat de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Véronique Lemire à titre de juge de la Cour du Québec et de Mme Cathy Fortin comme juge de…  
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