Recherche - courduquebec.ca

481. Désignation d'un juge de paix magistrat responsable

M. Yannick Couture est désigné au poste de juge de paix magistrat responsable à compter du 1er juin 2021 pour un mandat de 2 ans. Il remplace la juge de paix magistrat Johanne Whit

482. Nomination de trois juges à la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de trois juges à la Cour du Québec : Mme Annick Boivin aux Chambres de la jeunesse, criminelle et

483. Incendie du palais de justice de Roberval - Lettre aux avocats du Saguenay–Lac-Saint-Jean et de Chibougamau

Maîtres, À la suite de la catastrophe survenue au palais de justice de Roberval, je souhaite d’abord vous assurer que les intervenants judiciaires mettent tout en oeuvre actuellement afin de mainteni

484. Fire at the Roberval courthouse - Ministerial Order of the Minister of Justice

Ministerial Order of the Minister of Justice dated 12 May 2021 - Measures for ensuring the proper administration of justice following the fire at the Roberval courthouse

485. Incendie au palais de justice de Roberval - Maintien des activités judiciaires

Un incendie majeur s’est déclaré le samedi 8 mai 2021 au palais de justice de Roberval rendant celui-ci totalement inaccessible, une situation hautement désolante mais qui, heureusement, n’a pas

486. Tribunal des droits de la personne : renouvellement

Le mandat de la juge Magali Lewis à titre de membre du Tribunal des droits de la personne a été renouvelé pour 2 ans à compter du 8 juin 2021. Cette désignation fait suite à la demande de la pr

487. Nomination de la juge Annie Breault à la Cour supérieure du Québec

L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination de madame Annie Breault à la Cour supérieure du Québec. Elle siégera dans le distr

488. Mauricie-Bois-Francs-Centre-du-Québec - Renouvellement du mandat du juge coordonnateur

Le mandat du juge David Bouchard à titre de juge coordonnateur de la région Mauricie-Bois-Francs-Centre-du-Québec est renouvelé à compter du 1er mai 2021 pour trois ans. Cette désignation f

489. Nomination d'une juge et d'une juge de paix magistrat à la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Annie Vanasse comme juge à la Chambre criminele et pénale à Shawinigan et de Mme Genevièv

490. Division administrative et d'appel - Désignation d'un juge coordonnateur adjoint

M. Éric Dufour est désigné au poste de juge coordonnateur adjoint de la Division administrative et d'appel à compter du 29 mars 2021 pour un mandat de 2 ans. Il remplace la ju