Recherche - courduquebec.ca

481. Tribunal des droits de la personne : désignation à la présidence

M. Christian Brunelle est désigné à titre de président par intérim du Tribunal des droits de la personne. Cette désignation fait suite au départ à la retraite de la juge Madeleine Aubé qui agissait…

482. Tribunal des droits de la personne : renouvellement du mandat de la juge Johanne Gagnon

Le mandat de la juge Johanne Gagnon à titre de membre du Tribunal des droits de la personne a été renouvelé pour 3 ans, à compter du 1er septembre 2024. Cette désignation fait suite à la demande de…

483. Québec–Chaudière-Appalaches - Renouvellement du mandat du juge coordonnateur

Le mandat du juge José Rhéaume à titre de coordonnateur de la région Québec–Chaudière-Appalaches est renouvelé pour un an, à compter du 6 septembre 2024. Cette désignation fait suite à la demande du…

484. Nomination de 12 juges de la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de 12 juges de la Cour du Québec : Mme Anne Martin à la Chambre de la jeunesse à…

485. Montréal : désignation d’un juge coordonnateur

M. Alexandre St-Onge est désigné au poste de juge coordonnateur de la région de Montréal à compter du 1er septembre 2024 pour un mandat de 2 ans. Il remplacera la juge Nathalie…

486. Outaouais : renouvellement du mandat de la juge coordonnatrice

Le mandat de la juge Patsy Bouthillette à titre de coordonnatrice de la région de l’Outaouais est renouvelé à compter du 6 juin 2024 pour trois ans. Cette désignation fait suite à la demande du juge…

487. Authorities - Current Chief Judges

Current Chief Judges FUNCTION NAME TERM OF OFFICE Chief Judge Henri Richard October 26, 2023 – Senior Associate Chief Judge Benoit Sabourin …

488. Nomination d'un juge en chef adjoint à la Chambre civile

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barette, annonce la nomination de M. Martin Tétreault au poste de juge en chef adjoint à la Chambre civile de la Cour du Québec pour un mandat de…

489. Nomination de deux juges de la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de deux juges de la Cour du Québec : Mme Marie Sirois qui siégera principalement à la…

490. Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-Québec et Estrie : renouvellement des mandats à la coordination

Le mandat du juge David Bouchard à titre de coordonnateur de la région Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-Québec est renouvelé pour deux ans, à compter du 1er mai 2024. Le mandat du juge…